b) Une industrie fortement productrice de déchets
La « pervasion » de l'électronique pose également la question de la gestion des déchets. Selon les informations obtenues par votre rapporteur, les déchets d'équipements électriques et électroniques atteignent entre 1,7 et 2 millions de tonnes par an pour l'ensemble des pays européens, soit 16 kg par habitant et par an.
En outre, la quantité totale produite augmente de 4 % chaque année, soit un rythme de croissance beaucoup plus élevé que celui de l'ensemble des déchets ménagers. Or, les équipements électroniques comportent non seulement des matériaux toxiques, qui peuvent s'avérer dangereux pour l'environnement, mais également des métaux de valeur ou rares dont le recyclage constitue une véritable valeur ajoutée.
Pour limiter les dégâts provoqués par l'expansion des éléments polluants, les députés européens ont voté, en 2002, la directive 2002/95/CE sur la restriction des substances dangereuses et la directive 2002/96/ CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Elles ont été transposées tardivement dans le droit français, par un décret paru le 22 juillet 2005.
La première directive a pour objectif de limiter l'utilisation de six substances nocives dans la fabrication des équipements électroniques : le mercure, le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers (des retardateurs de flamme bromés). Ainsi, chacune de ces matières ne devra représenter plus de 0,1 % de la composition d'un produit.
La seconde directive vise à favoriser la collecte sélective des déchets électroniques, avec un objectif de récupération de 4 kg par an et par habitant. Elle oblige notamment les revendeurs à reprendre gratuitement les appareils usagés lors de l'achat d'un nouvel appareil.
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Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Le décret du 20 juillet 2005 fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d'un traitement adapté des déchets d'équipements électriques et électroniques et pose le principe de la responsabilité des producteurs. Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le marché doivent être marqués d'un logo indiquant qu'il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères. Quatre éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics suite à une large consultation des différentes parties prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités locales, professionnels du déchet, monde associatif, représentants de l'économie sociale et solidaire). Par ailleurs, un organisme coordonnateur, la société OCAD3E, a été agréée par arrêté du 22 septembre 2006 pour assurer la compensation des coûts de la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques supportés par les collectivités locales. Depuis le 15 novembre 2006, les 4 éco-organismes prennent en charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. Les consommateurs peuvent remettre sans frais aux distributeurs un équipement usagé lors de l'achat d'un équipement neuf du même type. Des collectes sélectives se mettent également progressivement en place dans les collectivités locales. Un an après la mise en place de la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, un premier bilan a été dressé. Le taux de collecte mensuel des déchets d'équipements électriques et électroniques a atteint 3,4 kg par an par habitant en août 2007, soit un chiffre proche de l'objectif de 4 kg fixé par la directive européenne. Aujourd'hui, la plupart des producteurs ont adhéré à l'un des quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. S'agissant de la collecte sélective de ces déchets, la reprise gratuite et obligatoire de l'ancien appareil par le distributeur lors de la vente d'un nouvel équipement représente près de 10.300 points de collecte répartis sur toute la France. En ajoutant à ces sites environ 2.000 points complémentaires de collecte sélective grâce à la contractualisation de 530 collectivités locales, la collecte ne touche néanmoins potentiellement que 38 millions d'habitants, ce qui laisse une marge d'amélioration . |