II. LA PRÉSENTE RÉFORME NÉCESSITE UN EFFORT FINANCIER AFIN D'INITIALISER UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Vos rapporteurs estiment impossible de mettre en place un nouveau système d'allocation des moyens aux universités sans dégager des moyens financiers supplémentaires.
La présente réflexion ne se résume pas à une simple réflexion méthodologique, elle a vocation à modifier de manière durable les modes de fonctionnement des universités et les comportements des acteurs concernés.
Dès lors, si la problématique du rééquilibrage focalise l'attention au titre de l'équité à respecter et à rétablir entre les établissements, notamment lors de l'initialisation du système, elle ne doit ni conduire à un égalitarisme réducteur entre les établissements, ni paralyser la dynamique sous-tendue par la mise en place explicite de critères de performance.
A. LA PROBLÉMATIQUE DU RÉÉQUILIBRAGE
L'hétérogénéité des situations entre les établissements et l'incapacité du système San Remo à faire évoluer certaines d'entre elles sont considérées comme un des problèmes majeurs de notre système de financement. La thématique du rééquilibrage constitue donc un point essentiel du débat, tout comme la capacité du nouveau système à développer une réactivité suffisante afin d'éviter des écarts de dotation non justifiés par des écarts qualitatifs.
Compte tenu de la situation de sous-financement rappelée ci-dessus, l'exercice de rééquilibrage dans le cadre de la nouvelle répartition des moyens entre les universités ne saurait être, selon vos rapporteurs, un simple exercice de reventilation des moyens entre les établissements. Cette position se justifie :
- en premier lieu, par le fait qu'il semble, après les débats sur la loi n° 2007-1199 relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, difficile d'affirmer qu'il existe des universités globalement et objectivement « sur-dotées » en France ;
- en second lieu, par la nécessité d'enclencher une réelle dynamique au titre de la performance.
1. Le discours sur le rééquilibrage nécessite d'être clarifié
Au cours de leurs auditions, vos rapporteurs ont noté la difficulté de cerner avec précision les références des discours sur le rééquilibrage :
- une des critiques du système San Remo résidait dans son injustice et son incapacité à réduire les écarts entre les universités : doit-on alors parler de rééquilibrage par rapport à la situation théorique calculée par San Remo, qui, rappelons-le, n'intégrait ni la recherche ni la masse salariale ?
- ou parle-t-on de rééquilibrage entre dotations calculées par le nouveau modèle ? Qui compte tenu de son périmètre plus large pourrait aller à l'encontre de certaines idées reçues ?