2. La concentration du MCO industriel
Selon les indications fournies par le ministère de la défense, « l'évolution consiste principalement à mettre en oeuvre une politique résolue de rationalisation et de densification des flottes et de leur soutien, en tirant le parti maximum des possibilités offertes par le service industriel de l'aéronautique (SIAé) et le secteur privé concurrentiel ».
Ainsi, selon le ministère de la défense, « les réductions de personnel résulteront de la suppression de doublons à la faveur de la rationalisation, par l'accroissement de la productivité, notamment par le transfert d'activités au SIAé, et l'externalisation ».
a) Le SIAé
Le service industriel aéronautique (SIAé), créé par le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 17 ( * ) , entré en vigueur au 1 er janvier 2008, a pour vocation de rassembler au sein d'une organisation unique l'ensemble des acteurs étatiques du MCO du volet industriel dans une logique de rationalisation et d'économies de moyens.
Il s'agit d'un service de soutien qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il exécute les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande. Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat. Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major et le directeur général de la gendarmerie nationale disposent du SIAé. Un comité directeur examine la stratégie du service industriel de l'aéronautique. Il soumet ses recommandations au ministre de la défense. Un arrêté du ministre de la défense précise sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Ainsi, dès janvier 2008, ont été regroupées au sein du SIAé les entités suivantes :
- dans le cas de la DGA, le service de la maintenance aéronautique (SMA), avec les trois ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand (auquel les visites périodiques des Mirage 2000 ont été transférées en 2006), Cuers et Bordeaux (qui assure l'entretien des moteurs M88 du Rafale) ;
- dans le cas de l'armée de l'air, l'essentiel des activités du site d'Ambérieu (qui doit devenir le pôle national dans le domaine de la maintenance des sièges éjectables et des activités relatives au sauvetage et à la survie des équipages) ;
- dans le cas de la marine, l'atelier de réparation de l'aéronautique navale (ARAN) de Cuers-Pierrefeu ; l'activité de visite des Dauphin, Lynx et Panther de la base d'aéronautique navale de Hyères ;
- dans le cas des hélicoptères de l'armée de terre, les éléments de soutien aéronautique des détachements de Toul et Phalsbourg de la 15 ème base de soutien du matériel (BSMAT).
S'ajouteront progressivement des activités d'entretien préventif actuellement réalisées dans les escadrons de soutien technique spécialisé (ESTS) de l'armée de l'air.
Le SIAé regroupe environ 4.000 personnes dont 600 militaires, et affiche un chiffre d'affaire prévisionnel de 400 millions d'euros environ, soit environ 12 % du coût annuel du MCO aéronautique militaire.
b) La nécessité de conserver un acteur industriel public
Le SIAé assure la maintenance industrielle pour laquelle une mise en concurrence n'est pas possible.
Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, aucune entreprise ne serait en mesure d'assurer dans des conditions satisfaisantes la maintenance des Mirage 2000. De même, le MCO du futur avion de transport tactique A400 M ne pourrait vraisemblablement pas être réalisé par EADS en interne et sur une seule base nationale, faute des compétences techniques nécessaires. Les spécificités militaires de cet avion (parachutage, systèmes électroniques spécifiques...) le rendent en effet plus proche du Transall que de l'Airbus civil.
Le futur hélicoptère de transport NH90 pourrait en revanche avoir un usage civil, comme le Puma, défini pour un usage militaire, mais dont le marché est aujourd'hui surtout civil. La version marine est cependant très spécifique, et, selon les informations dont dispose votre rapporteur spécial, il est jugé souhaitable par la marine que certains systèmes particuliers soient entretenus par le SIAé, sans préjudice de la suite donnée sur le MCO de l'hélicoptère lui-même.
Plusieurs interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont souligné la nécessité que le ministère de la défense garde une partie de ses capacités d'intervention directe , évoquant l'exemple du Royaume-Uni, qui aurait selon eux excessivement externalisé le MCO de ses aéronefs, d'une manière difficilement réversible.
c) Les différents niveaux techniques d'intervention
Il existe en matière de MCO plusieurs typologies concurrentes :
- distinction du soutien opérationnel et du soutien industriel, cette distinction recouvrant partiellement celle entre « soutien de l'avant » et « soutien de l'arrière » ;
- surtout, distinction du niveau technique d'intervention (NTI), avec le NTI 1, le NTI 2 et le NTI 3, correspondant à des niveaux de technicité croissants ;
- cette distinction par NTI recouvre à peu près celle par niveau de maintenance « ASD 2000 », définissant qui effectue la maintenance.
Les différents niveaux techniques d'intervention
|
Niveau de soutien |
Opérationnel (NSO) |
Industriel (NSI) |
|||
|
Potentiellement projetable (1) |
Majoritairement oui (soutien « de l'avant ») |
Majoritairement non (soutien « de profondeur ») |
|||
|
Niveau technique d'intervention |
NTI1 |
NTI2 |
NTI3 |
||
|
Exemple |
Remplacement d'un sous-ensemble défaillant par un sous-ensemble opérationnel (dit « unité remplaçable en ligne » (URL) |
Remplacement d'une « unité remplaçable en atelier » (URA) |
Opérations de grande technicité exigeant des personnels possédant des connaissances professionnelles étendues et disposant de moyens spécialisés lourds |
||
|
Niveau de maintenance ASD 2000 |
Organisation utilisatrice (O) |
Organisation utilisatrice (O) ou niveau intermédiaire (I) |
Dépôt (D) |
||
|
Programmabilité |
Non programmable |
Partiellement programmable (pour sa part préventive) |
Programmable |
||
|
Part dans le coût total (2) |
25 % |
25 % |
50 % |
||
|
Maîtrise d'ouvrage |
Etats-majors |
||||
|
Maîtrise d'ouvrage déléguée |
Armées |
SIMMAD |
|||
|
Maîtrise d'oeuvre |
Armée (essentiellement bases aériennes) et industrie privée |
Privé |
SIAé |
||
(1) Notions utilisées par les principaux partenaires de la France : OTAN, Royaume-Uni, Suède...
(2) Ordres de grandeur.
Source : commission des finances du Sénat, d'après le ministère de la défense
Schématiquement, les différents niveaux techniques d'intervention présentent les caractéristiques suivantes :
- les interventions de niveau NTI 1, les plus « légères », comme par exemple le remplacement d'un sous-ensemble défaillant par un sous-ensemble opérationnel, correspondent à environ 25 % des dépenses et sont, par nature, non programmables ;
- les interventions de niveau NTI2, de niveau intermédiaire, comme le remplacement d'une « unité remplaçable en atelier », correspondent également à environ 25 % des dépenses, et sont partiellement programmables (pour leur part préventive) ;
- enfin, les interventions de niveau NTI3, les plus « lourdes », exigent des personnels possédant des connaissances professionnelles étendues et disposant de moyens spécialisés lourds. Elles représentent environ 50 % des dépenses et sont, par nature, programmables.
d) Transférer le plus de compétences possibles des bases aériennes vers le SIAé
La principale évolution technique à l'horizon 2015 est que les aéronefs seront moins nombreux, mais technologiquement plus complexes. Il sera donc nécessaire de professionnaliser et de centraliser le MCO.
Le tableau ci-après synthétise la réforme projetée.
La réforme envisagée : présentation simplifiée
Source : commission des finances du Sénat, d'après le ministère de la défense
Il s'agit de transférer des bases aériennes - dont la productivité « industrielle » a été jugé souvent insuffisante compte tenu des modes d'organisation, par plusieurs interlocuteurs de votre rapporteur spécial - au SIAé tout ce qui est programmable, et donc industrialisable. Seul resterait donc sur les bases le « curatif léger », c'est-à-dire le NTI 1 et une partie du NTI 2. La partie préventive du NTI 2 et le NTI 3 seraient en revanche transférés au SIAé. La réparation de voilure, par exemple, ne serait donc plus réalisée sur les bases aériennes.
Une conséquence de cette réorganisation est que les bases ne garderaient que les capacités qu'il faut impérativement pouvoir projeter, en comptant si nécessaire sur un appoint de personnels projetables du SIAé. Toutefois, le personnel du SIAé est surtout civil, et seul son personnel militaire est projetable. Selon les indications fournies à votre rapporteur spécial, une solution envisagée pour étendre le « réservoir » de personnels projetables consisterait à classer une partie de son personnel civil dans la réserve opérationnelle, sur la base du volontariat.
* 17 Décret fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique.