La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

ANNEXE 1 - LES DIFFÉRENTS TEXTES RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À LA SIMMAD

Textes réglementaires actuels :

• - Le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000, modifié par le décret 2005-687 du 21 juin 2005, fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
• - L'arrêté du 4 décembre 2000, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005, portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
• - L'arrêté du 4 décembre 2000, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005, relatif aux matériels aéronautiques pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
• - L'arrêté du 4 décembre 2000, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005, relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
• - L'arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
• - L'arrêté du 4 décembre 2000, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005, portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Texte réglementaire abrogé :

L'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense a été abrogé par l'arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Modification de texte réglementaire en cours d'approbation :

Par décision du comité directeur de la SIMMAD du 6 décembre 2006, il a été décidé de placer ce comité sous la présidence du chef d'état-major des armées ou de son représentant.

De ce fait, la SIMMAD a transmis ^{20 ( * )} à son autorité de tutelle un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005, relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

* ²⁰ Note n° 3949 DEF/SIMMAD/SDTL/CIRM/BEPR du 21 mars 2007.