E. LA CAMPAGNE NATIONALE SUR L'AIR DES LOGEMENTS25 ( * )
La récente campagne nationale sur les logements menée par l'OQAI (voir son audition) ambitionnait d'évaluer l'état de pollution du parc de logements français à partir d'un échantillon dans le but d' identifier les risques sanitaires associés, de dresser un bilan des causes des pollutions observées et de recommander des mesures de prévention .
Même si l'équipe du CSTB ne comprend que cinq à huit personnes employées dans le cadre de l'OQAI - ce qui apparaît insuffisant compte tenu de l'ampleur et de l'importance de sa mission - elle s'appuie sur un réseau de partenaires et de sous-traitants en fonction des besoins. Pour sa première campagne nationale, très interdisciplinaire, l'Observatoire a fait appel à une centaine d'experts.
A ce jour, les données de la campagne nationale sur les logements constituent la première référence disponible sur la pollution de l'air dans le parc de logements français . Ces données ont été transmises aux agences de sécurité sanitaire pour l'évaluation des impacts sur la santé publique ; elles pourront aussi servir de base à de nouvelles recherches.
Il en ressort que la pollution des logements français est proche de celle observée dans les logements étrangers.
Une trentaine de substances polluantes jugées prioritaires du point de vue de leur impact sur la qualité de l'air ou sur le confort ont été choisies et une hiérarchisation des polluants a été effectuée sur la base de données d'exposition (niveaux de concentration d'un polluant dans une pièce et temps passé par la population au contact de cette pollution) et de valeurs toxicologiques de référence .
Ont été mesurés : le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils dont le formaldéhyde, les particules, le radon, les allergènes de chien, de chat, d'acariens, les rayonnements gamma tout en prenant en compte les paramètres de confort et de confinement directement associés à la pollution (dioxyde de carbone, température, humidité relative, débit d'air...).
600 questions sur la pollution intérieure résultant de sources d'émission et de situations telles que produits de construction et de décoration, d'ameublement, d'entretien, de bricolage, équipements de chauffage et de production d'eau chaude, présence humaine et activités liées aux besoins essentiels (cuisine, hygiène, lavage) ou autres (tabagisme, utilisation de bougies, d'encens, cosmétiques, présence de plantes et d'animaux domestiques), air extérieur... ont été posées aux habitants.
Des situations très diversifiées ont été étudiées, allant du logement insalubre au château, soit 567 logements au total, représentatifs des 24 millions de résidences principales en France.
Ce travail comprenait un questionnaire santé recensant les indicateurs de l'allergie et les problèmes respiratoires.
Lors de son audition, Mme Séverine KIRCHNER a indiqué qu'au début de chaque enquête, les personnes s'étonnaient qu'une pollution intérieure soit recherchée et montraient qu'elles avaient bien assimilé le discours sur les économies d'énergie mais que les règles d'hygiène de base s'étiolaient .
Cette étude a pris d'abord en compte la pollution extrêmement importante causée par le tabagisme celles dues aux produits de construction ainsi qu'à l'air extérieur, partant de l'idée que tout ce qu'on respire à l'intérieur vient de l'air extérieur et que l a pollution intérieure est nettement plus importante que la pollution extérieure car certaines substances polluantes n'existent qu'à l'intérieur où les sources de pollution sont nombreuses et où le confinement et la concentration renforcent leurs effets.
Il est possible de regretter l' absence de prise en compte spécifique de la cuisine et de la salle de bains dans l'étude - dont la mesure du dioxyde d'azote - car même s'il existe une sorte d'homogénéité entre les niveaux de pollution d'une pièce à l'autre du logement, la cuisine et la salle de bains en constituent des sources privilégiées.
De même, les éthers de glycol utilisés dans les produits domestiques, n'ont pas été observés systématiquement dans le parc de logements , ce qui aurait été très utile pour le présent rapport.
Il résulte de l'étude menée que tous les logements sont exposés à la pollution mais que la pollution n'est pas homogène dans le parc de logements .
Une minorité de logement (9%) présente des concentrations très élevées pour plusieurs polluants simultanément ; à l'inverse, 45% des logements présentent des niveaux de concentrations très faibles pour l'ensemble des polluants mesurés . Un travail est en cours pour construire des indices de qualité d'air intérieur.
L'étude a noté que la distribution des concentrations est semblable pour tous les composés, avec de très forts pics pour certains logements (selon le polluant, de 5% à 30% des logements présentent des valeurs nettement plus élevées que les concentrations trouvées en moyenne dans le parc). Il reste à en déterminer les motifs.
De plus, certains logements sont multi pollués. Tel est le cas en particulier de ceux possédant des garages communiquant avec les habitations , qui ont montré des niveaux de concentration en polluants supérieurs à l'ensemble des logements et pourraient constituer un facteur de risques pour les logements attenants, notamment du fait de leurs émissions de benzène.
L'OQAI s'est particulièrement préoccupé du formaldéhyde , utilisé comme antibactérien, conservateur, fongicide, produit d'apprêt. Celui-ci est présent dans certains produits de construction et de décoration, les produits d'usage courant (produits d'entretien, de traitement, les cosmétiques, etc.). Il résulte également des phénomènes de combustion (fumée de tabac, bougies, bâtonnets d'encens, cheminées à foyer ouvert, cuisinières à gaz, poêles à pétrole) ainsi que de la réactivité chimique entre l'ozone (provenant en général de l'extérieur) et certains composés organiques volatils présents dans l'air.
Comme déjà indiqué, cette substance, présente partout, classée cancérogène certain pour l'homme par le CIRC verra peut-être sa classification européenne révisée.
Pour les particules , l'OQAI a rappelé que celles-ci peuvent être générées par les activités ménagères (cuisine, combustion - appareils de chauffage, bougies, encens, utilisation de produits d'entretien sous forme d'aérosols, etc.) et qu' il y a surexposition aux particules à l'intérieur .
Tandis que les allergènes des chiens et des chats sont apparus peu présents dans l'air, ceux des acariens sont apparus très répandus dans la literie.
A souligner que le problème de l'humidité des logements et la problématique des moisissures à l'effet contaminant qui sont présentes dans un fort pourcentage de logements sont encore peu pris en considération en France alors que les moisissures sont considérées comme contaminants prioritaires au Canada et dans les pays nordiques, du fait de leur lien avec l'allergie, l'asthme et certaines infections .
L'OQAI a noté que le taux constaté du radon a toujours été supérieur dans la salle de séjour par rapport aux chambres.
L'examen des paramètres de confort et de confinement a montré une grande variabilité des niveaux dans les chambres et qu'il était essentiel de préserver un débit d'air suffisant dans ces lieux dans lesquels la population passe du temps. L'OQAI a donc envisagé d'effectuer une classification des logements français selon leur renouvellement d'air .
Parallèlement à son étude, l'OQAI a publié un fascicule intitulé « Les bons gestes pour un bon air, quelques conseils pour améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des logements » et a donné un accès téléphonique à un numéro vert pour commenter les résultats de l'air de leur logement aux personnes objets de l'enquête mais celui-ci n'a pas été très appelé.
Pour une prise de conscience plus grande, les professionnels de la construction auraient un rôle à jouer, d'autant que les informations sur la qualité sanitaire des produits de construction manquent.
Face à la demande de personnes souhaitant que l'air intérieur de leur logement soit analysé par l'OQAI, la situation varie selon les régions car il n'existe pas d'organisation pour la gestion des plaintes relatives à la qualité de l'air . Celles-ci peuvent être instruites soit par les mairies, le Laboratoire central de la Préfecture de police de Paris, le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris (voir son audition), la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou l'OQAI.
Au sujet des ventilations en général et de la ventilation contrôlée , l'OQAI a relevé que la non-conformité des installations aux normes était fréquente et que beaucoup d'installations ne fonctionnent pas normalement .
L'OQAI a engagé une étude sur la gestion de l'ouverture des fenêtres dans les lieux d'accueil et les locaux d'enseignement (école maternelle et primaire, collège et lycée) sur la base de capteurs de confinement.
Par ailleurs, des études ont été lancées sur les lieux de vie pour les enfants , montrant une sous-ventilation générale et une présence de substances polluantes supérieure à celle constatée dans les logements.
L'importante campagne nationale de l'OQAI est arrivée à point nommé pour rappeler qu'actuellement aucun contrôle ne porte sur l'hygiène des bâtiments 1 , qu'il y a un manque de connaissance sur les situations de pollution à l'échelle d'un parc de bâtiments et donc qu'il est impossible d'en déduire des décisions de santé publique .
Certes, des valeurs-guide concernant l'air intérieur liées à la santé sont en préparation par l'AFSSET et par l'OMS mais, pour l'instant, aucune valeur limite n'existe pour l'air intérieur sauf pour l'amiante et le radon. De plus, seuls sont connus les impacts sur la santé de certaines substances dont le tabac, l'amiante, le radon, le monoxyde de carbone.
Enfin, le grand public doit être sensibilisé à la nécessité de veiller à la qualité de l'air intérieur1.
1 « Démarche globale de prévention sanitaire concernant la qualité de l'air intérieur » , fiche INPES, 21 novembre 2006
* 25 « Campagne nationale logements 2003-2005, État de la qualité de l'air dans les logements en France, contacts » , Observatoire de la qualité de l'air intérieur, 21 novembre 2006.