D. LES POLITIQUES MENÉES
1. Le code du travail
A l'intérieur du code du travail figurent des dispositions réglementant l'exposition à des substances nuisibles pour la santé. Ces dispositions sont actualisées en fonction de l'évolution des connaissances et de la perception plus ou moins immédiate que le Gouvernement en a.
Toutefois, ainsi que l'a confirmé tout récemment devant le Sénat, le 22 janvier 2008, la secrétaire d'État chargée de la solidarité, en réponse à une question de votre rapporteur « Les dispositions sur les risques chimiques n'ont pas disparu du code du travail, elles ont simplement basculé dans la partie réglementaire » depuis la refonte du code du travail intervenu à la fin de l'année 2007.
2. Les plans nationaux santé-environnement et santé-travail
Parmi les axes du Plan national santé-environnement (PNSE) de 2004 figure l'amélioration de la maîtrise des risques liés aux substances chimiques.
A l'intérieur du deuxième objectif particulier du PNSE intitulé « Prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers », deux actions prioritaires sont prévues : le renforcement des capacités d'évaluation des risques sanitaires de substances chimiques dangereuses et la réduction des expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques .
La nouvelle Agence nationale de la Recherche qui a disposé dès 2005 de 700 millions d'euros, de 825 millions d'euros en 2007, disposera de 955 millions d'euros en 2008, et contribuera à définir la stratégie de ce nouvel axe de recherche à travers un programme santé-environnement et santé-travail (SEST) qui s'inscrit dans le volet recherche du PNSE et comporte notamment des axes thématiques sur les contaminants chimiques et sur les nanomatériaux et les nanotechnologies .
Le ministère chargé de la recherche a créé de nouveaux postes pour ces études.
3. L'utilisation des polluants organiques persistants
Les pays développés ont largement réduit ou supprimé l'usage de ces produits à cause de leurs effets nocifs.
Par exemple, celui du lindane (insecticide anti-poux) qui a des effets neurologiques . L'usage du D.D.T est également restreint.
En revanche, l'utilisation de polluants organiques persistants peut être autorisée dans certains pays et sous certaines conditions .
Il arrive que le D.D.T soit interdit dans les cultures mais pas à l'intérieur des habitations ni pour imprégner une moustiquaire dans les pays où le paludisme est très présent comme cela était noté dans le rapport de l'OPECST sur le risque épidémique 22 ( * ) .
Cette distinction s'explique par des raisons économiques : les pesticides alternatifs sont quatre à sept fois plus coûteux que le D.D.T.
De même, le mirex , produit polluant très efficace contre les termites, a encore échappé à une interdiction totale. Les Nations Unies évaluent cependant ses dégâts sur la santé humaine à 30 milliards de dollars par an.
Les effets sur la santé des insecticides les plus puissants ne sont pas évoqués ici pour mémoire mais pour relever que, pour endiguer la récente épidémie de Chikungunya (« la maladie qui tord les articulations ») à La Réunion - qui a touché 204 000 personnes (près de 25% de la population de l'île) et provoqué 125 décès (bilan au 10 mars 2006), le recours à plusieurs insecticides est apparu comme la solution la plus efficace dans l'immédiat.
Un larvicide, le Téméphos , a d'abord été utilisé. Mais ce produit devant être bientôt retiré du marché européen a été remplacé par un produit biologique, le B.T.I ( Bacillus thuringiensis israelensis ) qui entraîne parfois des irritations ou des intoxications. Le Deltaméthrine a été employé ensuite. Cette succession d'insecticides montre assez la difficulté d'utilisation de tels produits à laquelle on ne se résout qu'en mettant en regard de leur risque ou de leur danger les contaminations qu'elle pourrait contribuer à éviter.
La loi de ratification de la convention internationale de 2001 sur les polluants organiques persistants a été adoptée le 17 février 2004.
En déposant la cinquantième ratification nécessaire, la France a permis l'entrée en vigueur de la Convention de Stockholm au premier trimestre 2004.
* 22 « Le risque épidémique », Assemblée nationale n° 2327 (douzième législature), Sénat n° 332 (2004-2005), rapport présenté au nom de l'OPECST par M. Jean-Pierre DOOR, député, et Mme Marie-Christine BLANDIN, sénateur.