Politique de la ville : une efficacité entravée

2. Le besoin d'analyses locales récurrentes des effets de substitution

Une méthodologie d'analyse des effets de substitution reste à définir et à mettre en oeuvre : dans un rapport de 2005 ^{119 ( * )} , l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) proposait une démarche intéressante à partir de trois exemples locaux. Elle constatait qu'en dépit des « lacunes » du système d'information « la mobilisation des moyens de droit commun en faveur des ZUS est inégale et dans l'ensemble insuffisante par rapport au poids de la précarité dans les ZUS étudiées » . L'IGAS ne relevait pas, toutefois, « d'effets patents de substitution des crédits spécifiques « ville », ni d'éviction massive et volontaire des crédits de droit commun » .

L'analyse par l'IGAS des effets de substitution des crédits spécifiques aux crédits de droit commun

La mission de l'IGAS a porté sur les communes de Melun, Sartrouville et Vénissieux. Pour le site de Melun, elle a retenu une méthode d'analyse des crédits de droit commun comparant un indice synthétique de précarité de la commune avec la part des crédits de droit commun dont cette commune bénéficie.

L'indice de précarité a été calculé en rapportant le nombre d'allocataires de la ZUS, bénéficiaires du RMI et à bas revenus, aux mêmes données sur l'ensemble du département. Cet indicateur a été estimé à 4 % pour la ZUS des quartiers Nord de Melun, à moins de 1,1 % pour la ZUS de Sartrouville et à 1,3 % pour les Minguettes à Vénissieux.

La mission n'a pu effectuer de bilan d'ensemble que pour la ZUS de Melun. Celle-ci, qui recevait 11 % des crédits spécifiques de la politique de la ville, bénéficiait de 3,4 % des crédits de droit commun (soit un niveau légèrement inférieur à l'indice de précarité).

L'IGAS relevait pour les trois sites que les DDE et le FASILD affectaient aux ZUS une part de leurs crédits de droit commun égale ou supérieure à l'indice de précarité, mais que les DDASS, les DDTEFP et les services de la Culture leur consacraient une part de leurs crédits de droit commun inférieure à l'indice de précarité.

Ces travaux de l'IGAS n'ont toutefois pas été, à ce jour, prolongés d'autres analyses menées par la DIV ou les services de l'État.

* ¹¹⁹ M. FOURCADE, G. LE COZ, D. LEJEUNE, D. VILCHIEN, « Evaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l'Etat et contribution à l'évaluation des contrats de ville sur trois territoires », avril 2005.