III. LE CONTRÔLE DE LA GESTION
Les délégations annuelles de crédits de fonctionnement sont accordées aux DIAC et aux postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, après étude de leurs demandes et de leurs rapports d'activité.
Le contrôle de l'utilisation de ces crédits est effectué selon deux méthodes : d'une part sur pièces et d'autre part, sur le terrain.
Un premier contrôle de la régularité de l'utilisation des crédits est effectué en région ou dans les représentations diplomatiques par le comptable assignataire. Les DIAC envoient régulièrement un état de leur consommation de crédits ainsi que les pièces comptables correspondant aux opérations effectuées.
Les comptes rendus et les rapports transmis permettent à la DMPA de suivre l'évolution de la situation.
Les services de la DMPA effectuent des missions sur le terrain qui leur permettent d'apprécier la réalité de la situation.
Par ailleurs, et surtout depuis l'ouverture du site internet « Mémoire des hommes », le nombre de visiteurs dans les nécropoles nationales s'est fortement accru. Les registres mis à la disposition des visiteurs sont une source d'information importante sur le taux de satisfaction de ces visiteurs, de même que les lettres qu'ils adressent à la DMPA. Celle-ci reçoit en moyenne une quinzaine de lettres de réclamations par an concernant l'état des lieux. Il est procédé systématiquement à une enquête sur place afin de vérifier les faits et de déterminer les éventuelles actions à mener.
IV. LES PROGRAMMES DE RÉNOVATIONS DES SITES DE MÉMOIRE EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER DEPUIS 1997
Arrêté en 1993, un premier programme de restauration des sépultures de guerre (nécropoles nationales et carrés militaires dans les cimetières communaux) couvrait la période de 1994 à 2000 et nécessitait un budget de 7,6 millions d'euros, satisfait seulement à hauteur de 60 % compte tenu du montant des crédits effectivement alloués.
A partir de 2001, un nouveau programme a été envisagé, ayant pour terme l'année 2008. Il prévoyait qu'à l'issue des interventions sur les sépultures de la Grande Guerre, seraient traitées celles de 1939-1945. De 2003 à 2008, la dotation annuelle en autorisations de programme (puis d'engagement) et en crédits de paiement est restée établie à 1,16 million d'euros.
Parmi les réalisations importantes, de ces dernières années, il faut relever la construction à Douaumont (Meuse) du mémorial des soldats musulmans « morts pour la France » inauguré, en 2006, par le Président de la République lors des cérémonies du 90 ème anniversaire de la bataille de Verdun. Cependant, une enquête générale sur l'état des sépultures de guerre en France a fait apparaître qu'il restait :
- 12 % des nécropoles de 1914-1918 à restaurer entièrement ;
- 15 % environ des monuments et des ossuaires à rénover ;
- 15 % des murs d'enceinte, portes d'accès, allées ou escaliers à remettre aux normes de sécurité ;
- 16 % des bâtiments annexes à réparer ;
- 15 % de petites opérations (de 5.000 à 16.000 euros) à effectuer dans les nécropoles nationales ;
- 20 % des sépultures situées dans les carrés communaux à rénover.
La forte hausse du coût de la construction, la nécessité d'intervenir dans les nécropoles de la deuxième guerre mondiale et dans les cimetières à l'étranger, les réalisations du mémorial à Douaumont et de plusieurs autres monuments (aux victimes civiles de la guerre d'Algérie, à l'amitié franco-malgache, au Bataillon de Corée), des travaux de réparation urgents au camp du Struthof, ont néanmoins retardé la remise à niveau de ce patrimoine dont la dégradation se poursuit.
A. LES RÉALISATIONS EN COURS
1. Les opérations en 2007 pour la France
La DMPA, tout en poursuivant son programme pluriannuel de rénovation et de restauration, a porté un effort particulier sur la mise aux normes de sécurité de certaines installations destinées aux visiteurs ou au personnel d'entretien, et à l'aménagement paysager de certaines nécropoles du Nord et de l'Est de la France.
Parmi ces opérations, il convient de citer l'achèvement de la maison du gardien et de la base-vie de la nécropole de La Doua (Rhône), la démolition d'abris amiantés à Pontavert (Aisne), la consolidation de la chapelle de Riche (Moselle), la reconstruction des escaliers et des paliers de la nécropole de Chasseneuil-sur-Bonnière (Charente), la confortation du mur de soutènement de celle de Siegolsheim (Haut-Rhin).
Le programme de restauration de la basilique de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais) a été poursuivi, la nécropole de Weiler (Bas-Rhin) a été reconstruite, celle d'Hermonville (Marne), complètement isolée, a été désaffectée et les corps qu'elle abritait ont été réinhumés à Cormicy, le chantier de la nécropole de Flirey (Meurthe-et-Moselle) a été entrepris. Des interventions ont eu lieu dans de nombreux carrés militaires des cimetières communaux notamment dans ceux de La Mouche (Lyon), de La Mulâtière (Rhône) et de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
2. Les opérations en 2007 à l'étranger
En 2006, le ministère de la défense est intervenu, pour l'entretien et les travaux de restauration, dans 32 pays pour les cimetières militaires et dans 8 pays pour les cimetières de garnison.
L'essentiel du programme de sauvegarde des nécropoles à l'étranger envisagé pour l'année 2007 a pu être réalisé et notamment l'achèvement de la reconstruction complète des cimetières de Mers-el-Kébir et d'Oran (Algérie). D'importantes interventions ont eu lieu également dans quatre nécropoles de Belgique, à Tobrouk (Libye), à Asmara (Erythrée) à Fez, Meknès et Kénitra (Maroc), à Da Nang (Vietnam) et à Rome et Venafro (Italie). Des crédits d'un montant de 124.669 euros ont été délégués aux différents postes diplomatiques à cette fin.