Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

Rapport d'information n° 7 (2007-2008) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2007

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• I. LE NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DE LA FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT : L'EXEMPLE DU SUIVI DES RÉFÉRÉS ET DES RAPPORTS PARTICULIERS DE LA COUR DES COMPTES
  
  • A. LES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT
    
  • B. UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE SUIVI AFIN DE VALORISER LA FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT
    
• II. UN JUGEMENT SÉVÈRE SUR LES COMPTES DE L'EPAD
  
  • A. UNE ATTENTION SOUTENUE PORTÉE PAR LA COUR DES COMPTES À L'EPAD
    
  • B. DES CONCLUSIONS RIGOUREUSES SUR LES EXERCICES 1997 À 2005
    
  • C. À L'INITIATIVE DU SÉNAT, CES TRAVAUX FERONT L'OBJET D'UN SUIVI DANS LE TEMPS
    

• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION SUR LES TRAVAUX DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA DÉFENSE.
  
• RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE (EPAD