II. UNE FORTE MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET DES PROFESSIONNELS, SOUTENUE PAR VOTRE COMMISSION
Il ressort de l'analyse ci-dessus que le secteur du livre traverse une période sans doute charnière de son histoire.
L'acuité de cette prise de conscience a conduit à une forte mobilisation :
- d'une part, des pouvoirs publics, avec notamment les réflexions conduites par la Direction du livre et de la lecture, la mission « Livre 2010 » confiée à Sophie Barluet, à l'issue duquel a été publié le rapport « Pour que vive la politique du livre », le rapport sur « la situation économique de la librairie indépendante » présenté par Hervé Renard, et la récente mission de réflexion sur la librairie indépendante confiée à Antoine Gallimard, dont le rapport vient d'être rendu public le 10 septembre dernier ;
- d'autre part, des professionnels eux-mêmes, aux différents niveaux de la chaîne du livre. On pense en particulier aux réflexions récentes conduites par le Syndicat national de l'édition (SNE) et par le Syndicat de la librairie française (SLF).
Votre commission des affaires culturelles se réjouit d'ailleurs du fait que les professionnels soient étroitement et utilement associés au débat public. Tel avait déjà été le cas à l'occasion de l'étude sur « l'économie de la librairie indépendante », menée en 2005-2006 ; la mission « Livre 2010 » en a fourni une nouvelle occasion. Votre commission a souhaité également les entendre dans le cadre de ses propres travaux.
Les uns et les autres ont formulé des propositions ayant pour objectif de faciliter l'adaptation des différentes filières du secteur aux évolutions et nouveaux défis auxquels elles sont confrontées.
Votre commission a entendu les principaux acteurs concernés et elle soutient leurs initiatives. Elle souhaite rendre compte de ces auditions dans le présent rapport et, ci-après, mettre en lumière certaines des propositions qui ont tout particulièrement retenu son attention et requièrent l'intervention des pouvoirs publics.
A. EN AMONT DE LA FILIÈRE : LES CRÉATEURS ET LES TRADUCTEURS
La situation économique des créateurs - auteurs ou illustrateurs - et traducteurs dépend essentiellement des relations contractuelles qu'ils entretiennent avec les éditeurs.
A cet égard, le respect des usages est inégal et le rapport de force est souvent en leur défaveur, du type « pot de terre contre pot de fer », rendant toute démarche contentieuse illusoire. C'est pourquoi, ainsi que le suggère le rapport de Sophie Barluet, il apparaît sans doute nécessaire de favoriser l'élaboration d'un nouveau code des usages entre auteurs et éditeurs.
Par ailleurs, il conviendrait de conforter la situation sociale des auteurs, illustrateurs et traducteurs.
B. LES ÉDITEURS : UN MAILLON CENTRAL
Un certain nombre de propositions du rapport de la mission « Livre 2010 » portent sur ce secteur, notamment en vue de soutenir les petits éditeurs , par exemple en encourageant leur mutualisation et en accompagnant leur professionnalisation.
Dans son Livre Blanc pour l'édition, paru en avril 2007, le Syndicat national de l'édition émet, quant à lui, 15 propositions concernant différents volets et aspects de la chaîne du livre. Il porte une attention particulière :
- aux textes d'application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, « pour éviter une dissémination anarchique des contenus » ;
- aux petits éditeurs ;
- et à la défense de la diversité culturelle .
Sur ce dernier point, rappelons que la loi n° 2006-792 du 5 juillet 2006 a autorisé la France à adhérer à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
L'importance politique majeure de cette convention, adoptée le 20 octobre 2005 par l'UNESCO, avait justifié le choix par notre pays d'une ratification par la voie parlementaire, ce qui ne s'imposait pas juridiquement. Compte tenu à la fois de son intérêt constant pour les principes affirmés par ce texte et de l'impact de ce dernier sur la création et les industries culturelles, votre commission des affaires culturelles avait souhaité se saisir pour avis de cette convention.
Rappelons que cette convention a pour objectif de :
- reconnaître juridiquement la double nature des biens et services culturels qui ne se réduisent pas à leur dimension économique, mais sont également porteurs de valeurs symboliques spécifiques ;
- reconnaître la légitimité pour les gouvernements de mener des politiques publiques de soutien à leurs industries culturelles, dès lors que ces actions ne sont pas dictées par le désir de protéger leur marché, mais par le souci de préserver la diversité culturelle au plan national et international ;
- enfin, à l'échelle internationale, favoriser les voies d'une coopération entre pays développés et nations du Sud permettant de compenser, dans un esprit de solidarité internationale et de développement durable, l'insuffisance des capacités de production et de diffusion des pays pauvres.
A un an de la présidence française de l'Union européenne, votre commission émet le voeu que le volet culturel de l'agenda européen soit ambitieux et se fonde sur les avancées permises par cette convention. La politique dans le domaine du livre devrait y occuper une place de choix. Nos partenaires européens pourraient ainsi notamment être sensibilisés aux effets vertueux de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre et incités à s'en inspirer.
Par ailleurs, ainsi qu'ils sera exposé ci-après, les efforts relatifs à la bibliothèque numérique européenne doivent être poursuivis.
C. EN AVAL : LA DIFFUSION VIA LES LIBRAIRIES ET LES BIBLIOTHÈQUES
1. Lancer un plan de « sauvetage » des librairies indépendantes
Considéré par la majorité des acteurs comme le « maillon faible » de la chaîne, le secteur des librairies indépendantes requiert une attention toute particulière des pouvoirs publics.
C'est pourquoi votre commission se réjouit du consensus qui semble se former autour de l'idée de créer un label permettant d'identifier, selon des critères pertinents, les librairies indépendantes devant être soutenues.
A la suggestion du rapport de la mission « Livre 2010 » dans ce domaine, ont récemment fait suite les propositions très concrètes d'Antoine Gallimard en vue d'aboutir à la création, dans des délais que votre commission souhaite rapprochés, d'un label « librairie indépendante de référence » (LIR) . Précisons que l'auteur de cette mission de réflexion y voit le moyen d'apporter aux librairies les plus fragiles, et pourtant les plus inestimables pour le territoire et les lecteurs :
- des aides à l'acquisition d'ouvrages de fonds, tant par le biais des conditions commerciales des éditeurs que par le soutien du Centre national du livre (CNL) ;
- une réduction des charges salariales, sous réserve que les économies ainsi réalisées, bénéficient, au moins pour moitié, à l'augmentation des rémunérations des salariés ;
- des exonérations ou allègements fiscaux. Il pourrait s'agir notamment d'un élargissement de la possibilité de faire bénéficier les librairies concernées d'une exonération ou d'un allègement de la taxe professionnelle et d'un allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA).
Votre commission tient à attirer l'attention sur une autre proposition soutenue tant par Antoine Gallimard que par les professionnels, tendant à faciliter les transmissions de librairies .
2. Dynamiser les bibliothèques
a) Favoriser l'accès des étudiants aux ouvrages
L'article 22 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 sur les libertés et responsabilités des universités autorise le président d'un établissement d'enseignement supérieur à recruter des étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque. Une telle disposition aura notamment pour avantage de permettre aux étudiants concernés d'effectuer une activité en lien avec leurs études, de faciliter l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires et de faciliter le « passage du témoin livresque » vers d'autres étudiants, compte tenu de la proximité générationnelle.
Votre commission avait soutenu cette disposition à l'occasion de l'examen de cette loi. Dans le même esprit, elle propose - comme la mission « Livre 2010 » - que les bibliothèques municipales soient, elles aussi, encouragées à confier une activité salariée à des étudiants , notamment pour renforcer les équipes en place dans le cadre d'une extension de leurs horaires d'ouverture, qui serait davantage compatible avec les emplois du temps des élèves et étudiants.
b) Soutenir les projets liés à la Bibliothèque numérique européenne
Rappelons que la Bibliothèque numérique européenne est un projet de numérisation, de mise en ligne et de préservation sur Internet d'un vaste ensemble d'oeuvres européennes (livres, journaux provenant des bibliothèques nationales dans un premier temps, collections d'autres bibliothèques, de musées et d'archives par la suite) via un point d'accès unique et multilingue.
Les documents imprimés (livres, revues et journaux) seront au coeur de la collection, suivis dans un second temps des archives, documents visuels et audiovisuels (images, sons, vidéos).
Les objectifs fixés par la Commission européenne sont de 2 millions de documents en ligne à la fin de 2008 et de 6 millions à la fin de 2010.
La collection sera constituée non seulement de documents libres de droits mais également, en fonction des accords conclus avec les éditeurs, de documents contemporains, avec des modalités de consultation assurant le strict respect des ayants droits.
Votre commission attache une grande importance à ce projet qui vise à apporter une réponse européenne à la hauteur des enjeux de la diffusion du savoir sur Internet et à la nécessité de ne pas laisser cette mission aux seules mains d'entreprises privées et commerciales, souvent marquées par une influence anglo-saxonne dominante.
S'agissant de notre pays, la Bibliothèque nationale de France (BnF), qui a reçu le 2 mai 2006 du Gouvernement la responsabilité officielle du pilotage opérationnel du projet, aura réalisé, d'ici à l'été 2007, l'océrisation (conversion en mode texte des fichiers en mode image) de plus de 60 000 documents du fonds déjà accessible dans Gallica, ainsi que la numérisation en mode texte, de 30 000 documents supplémentaires. Au-delà, elle a pour objectif de numériser 100 000 documents imprimés par an pendant plusieurs années à partir de 2007.
Elle a également réalisé le prototype Europeana, qui donne accès depuis le 22 mars 2007, à un sous-ensemble de Gallica constitué d'environ 7000 documents, auxquels s'ajoutent des ouvrages issus des bibliothèques nationales de Hongrie et du Portugal.
Enfin, dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, la BnF cherche avec les éditeurs français des solutions juridiques et techniques et un modèle économique rendant possible la mise en ligne de documents contemporains encore protégés par les droits d'auteur.
Votre commission continuera à veiller à ce que la BnF ait les moyens de la mission qui lui a ainsi été confiée.
D. DES MESURES « TRANSVERSALES » INCONTOURNABLES
1. Créer un « Médiateur du livre »
Le rapport de la mission « Livre 2010 » propose d'instituer une « médiation du livre », instance souple de conciliation entre les principes de régulation définis par la loi de 1981 sur le prix du livre et leur sanction par les tribunaux.
Rappelons que, déjà en mai 2003, M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, avançait ce type de proposition dans son rapport au ministre de la culture et de la communication - alors M. Jean-Jacques Aillagon - sur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiation de l'économie du livre, chargée d'assurer une transparence accrue des relations commerciales et de garantir les équilibres visés par la loi de 1981.
Selon lui, « une instance spécialisée chargée d'une fonction de conciliation des litiges commerciaux et de veiller à la bonne application aussi bien de la loi du 10 août 1981 que des règles générales régissant les pratiques commerciales et la concurrence, pourrait être créée. Par commodité nous l'appellerons médiateur du livre. »
Il précisait ainsi les compétences d'une telle autorité : « Sa compétence devrait être largement définie : la conciliation des litiges portant sur l'application de la loi du 10 août 1981 ou ayant pour origine des pratiques commerciales estimées prohibées (par exemple l'abus de dépendance), ou des situations susceptibles de révéler des pratiques anticoncurrentielles (abus de dépendance économique, abus de position dominante, etc.). Sans que cette liste soit limitative, on peut penser, comme exemple de litiges, à des litiges portant sur la remise, sur les offices, sur le changement de niveau d'un libraire, sur le prix unique (même si ces litiges, maintenant beaucoup moins nombreux, ont pu être réglés de façon satisfaisante par les libraires), sur les relations entre un éditeur et son distributeur ou son diffuseur, entre un éditeur et des points de vente au sujet de la mise en place des ouvrages qu'il édite, sur les conditions dans lesquelles les ouvrages sont diffusés ou distribués, sur la définition de certains types d'ouvrages (respect du décret de 1985 sur les livres scolaires), la vente en ligne... »
En revanche, s'agissant des pouvoirs d'un tel médiateur, M. Francis Lamy estimait inadaptée la transposition des pouvoirs de décision du médiateur du cinéma ou d'autorités indépendantes telles que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des télécommunications (ARTE) -devenue Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)- ou la Commission de régulation de l'énergie (CRE), car ils sont étroitement liés aux enjeux des litiges. Pour ce qui concerne le cinéma, ceux-ci tiennent au pluralisme de l'offre, à l'accès à un réseau ou à un film . S'agissant du livre, les enjeux diffèrent : « ils sont purement commerciaux. La reconnaissance d'un tel pouvoir de décision, même pour corriger des situations non conformes à la loi ou aux usages commerciaux, porterait une atteinte excessive à la liberté contractuelle et à la liberté de la négociation commerciale. Elle serait aussi inopportune tant chaque relation commerciale obéit à des paramètres complexes. Enfin, intervenant au sujet de la remise commerciale l'injonction apparaîtrait comme un procédé administratif de contrôle des prix (ou plus exactement des marges), procédé appartenant à une époque révolue. »
C'est pourquoi Francis Lamy recommandait d'autres modes d'intervention du médiateur du livre, de deux sortes :
« En premier lieu, faire cesser des pratiques prohibées par la réglementation ou les usages de la profession par les autorités aujourd'hui d'ores et déjà compétentes.
Il pourrait, sous sa propre responsabilité et comme cela est reconnu généralement aux autorités administratives indépendantes intervenant dans un secteur économique particulier (CSA, ART, CRE, médiateur du cinéma), saisir le Conseil de la Concurrence d'une plainte lorsque seraient portés à sa connaissance des faits révélant une pratique anticoncurrentielle au sens des articles L. 420-1 (ententes) ou L. 420-2 (exploitation abusive d'une position dominante ou de l'état de dépendance économique d'une entreprise).
En second lieu, dans des situations autres que celles se caractérisant par des pratiques illégales, le médiateur du livre pourrait adresser aux parties une recommandation. Elle aurait notamment pour objet de proposer aux parties une solution équitable au litige et conforme à la loi de 1981. La partie (ou les parties) à qui elle s'adresserait, serait certes libre de ne pas la suivre. Elle serait toutefois tenue d'informer le médiateur des suites qu'elle envisagerait de lui donner. »
La mission « Livre 2010 » n'a, quant à elle, pas précisé les contours ni la nature exacte de cette fonction de médiation du livre. Compte tenu de l'absence de consensus des professionnels sur ce sujet, elle préconise une formule souple ne nécessitant pas l'adoption d'une disposition législative ou règlementaire, mais permettant la « définition empirique d'une Charte des bonnes pratiques ».
Votre commission ne tranchera pas ce débat. Elle partage en revanche ce souhait de voir mettre en place une médiation du livre , les litiges dans le secteur étant peu portés devant le Conseil de la concurrence ou les tribunaux pour des raisons diverses, compte tenu notamment des relations déséquilibrées entre les acteurs concernés.
2. Développer le lectorat
a) En France
(1) Conforter le goût des jeunes pour la lecture et pour l'écrit
Comme l'illustre un livre récemment paru : « Qui lit petit lit toute la vie ». Aussi, préparer l'avenir passe bien entendu par le fait de susciter le goût des jeunes pour la lecture et pour l'écrit. Tout en étant les « lecteurs de demain », ils sont cependant les plus immergés dans les nouvelles technologies, celles-là même qui les distraient du livre...
Mobiliser le système éducatif
Cette forme de « reconquête » du jeune lectorat passe par la mobilisation du système éducatif. A cet égard, votre commission insistera notamment sur :
- l'utilité des listes de livres conseillés aux élèves en début d'année scolaire et, pourquoi pas, en fin d'année, les vacances offrant des plages de liberté plus importantes ;
- la remise à l'honneur de la « distribution des prix » à l'école , tradition qui s'est perdue alors qu'elle permettait aux livres de pénétrer dans les familles et qu'elle constituait souvent pour les jeunes l'amorce d'une bibliothèque ;
- la nécessaire sensibilisation des enseignants aux effets pervers de l'usage parfois excessif de photocopies et polycopiés , au détriment des oeuvres ou des ouvrages eux-mêmes.
Adapter la politique en faveur des manuels scolaires
Cette pratique renvoie aussi à la politique conduite en matière de livres scolaires.
Auditionnée par votre commission, Mme Catherine Lucet, directeur général des éditions Nathan, présidente de l'association « Savoir Livre » a indiqué que la fourniture gratuite de livres scolaires, instituée à partir de 2004 par de nombreuses régions, avait un impact variable sur le secteur de la librairie, suivant ses modalités : les achats directs et centralisés la pénalisent, alors que le système des cartes à puces ou des crédits attribués aux parents pour effectuer eux-mêmes l'achat des ouvrages est, en revanche, neutre.
Dans ces conditions, votre commission incite les collectivités territoriales souhaitant conduire des actions dans ce domaine à opter pour ces dernières modalités , qui entraînent la fréquentation des librairies par les élèves et leurs familles.
Par ailleurs, elle émet le voeu que le ministère de l'éducation nationale informe mieux les municipalités des modifications des programmes et adapte davantage encore le rythme de ces dernières aux besoins réels. Votre commission a, en effet, été frappée d'apprendre que 400 000 écoliers n'utilisent pas de manuels et qu'un million d'entre eux disposent, dans certaines matières, de manuels qui ne sont plus conformes aux programmes...
En outre, votre commission veillera, dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances et de règlement, à ce que la globalisation des crédits opérée par la LOLF n'ôte rien au caractère prioritaire des subventions destinées à l'achat des livres.
Enfin, priorité devrait également être donnée au développement des technologies numériques à l'école et à la formation des enseignants dans ce domaine . Des contenus numériques pourraient ainsi accompagner les manuels scolaires. Des actions volontaristes devraient être conduites en ce sens. En effet, l'évolution de notre société ne rend-elle pas de plus en plus périlleux le grand écart exigé des enfants entre les activités numériques ludiques et interactives exercées à leur domicile et un mode de transmission des connaissances et des usages pédagogiques souvent d'un autre temps, employés à l'école ?
(2) Mobiliser les chaînes publiques de télévision et de radio
Le rôle prescripteur des critiques, animateurs et participants aux émissions littéraires est essentiel, que ce soit à la télévision ou à la radio. Tel est également le cas des articles que les critiques littéraires signent dans la presse écrite.
C'est pourquoi votre commission continuera à défendre, au titre des missions de service public de France Télévisions et de Radio France, le renforcement de ce type d'émission . De même, pour ce qui concerne la presse écrite, est-elle un fervent défenseur de la diversité culturelle.
(3) Multiplier les « évènements » autour du livre
Outre les actions structurelles en faveur du livre et en évitant le risque de disperser les moyens dans l'évènementiel, force est de constater que l'évolution de la société - avec la profusion de l'offre de loisirs culturels qui l'accompagne - incite à encourager l'organisation de manifestations en faveur du livre et de la lecture.
Dans cette perspective, après les initiatives « Livre en fête », « Le Printemps des poètes » ou « Le Mai du livre d'art », votre commission salue la nouvelle opération : « L'été des libraires » . Soutenue par le Centre national du livre (CNL), celle-ci a donné à douze livres de qualité une « seconde chance ». Ainsi, choisis par un jury de libraires, douze livres parus entre septembre 2006 et février 2007, non récompensés par des prix et dont les ventes ont semblé faibles au regard de leurs qualités, ont été proposés aux lecteurs dans près de 130 librairies, réparties dans toute la France.
b) A l'étranger
Votre commission est préoccupée par l'état critique de nombreuses librairies françaises à l'étranger et elle souhaite que notre pays renforce ses efforts pour les redynamiser . Outre d'éventuels soutiens financiers pour l'achat de livres, il serait souhaitable que les centres culturels français à l'étranger prennent encore davantage en compte le secteur du livre dans leurs priorités.
De même, la crise du secteur de la traduction , évoquée précédemment, doit trouver des réponses.
A cet égard, l'audition par votre commission de Mme Emma Archer, directrice de la « French-American Foundation » (FAF), et de M. Fabrice Rozié, alors attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de France aux Etats-Unis, sur les relations franco-américaines dans le secteur de l'édition, a apporté un éclairage intéressant. Ils ont évoqué deux programmes, le premier d'aide à la traduction et le second, plus récent, destiné à sensibiliser les professionnels américains à l'importance du développement de la traduction, en écho au festival littéraire créé il y a deux ans.
Ce type de politique de long terme mérite d'être développé.
La participation aux salons professionnels à l'étranger doit être aussi encouragée. De ce point de vue, le bilan positif de la participation française à la récente Foire du livre de Pékin (du 30 août au 3 septembre), où une quinzaine d'éditeurs français s'étaient déplacés, montre la nécessité et l'enjeu d'un investissement dans la durée.
A cet égard, les réflexions du Bureau international de l'édition française (Bief) en vue de conforter la présence collective de l'édition française doivent être encouragées.
En guise de conclusion, votre commission est tentée de rendre hommage à Sophie Barluet qui, dans son émouvante introduction au rapport de la mission « Livre 2010 », nous immergeait ainsi dans le sujet qui nous préoccupe : « La salle est plongée dans le noir, éclairée par la seule lumière d'un halo luminescent. Elle est habitée par une voix, celle d'un acteur, Sami Frey, qui lit un long monologue de Samuel Beckett. Mais cette voix n'est pas ce soir accompagnée par le bruit des pages que l'on tourne, du papier qui se froisse. A peine entend-on parfois un petit clic qui ponctue la lecture. Car c'est devant un ordinateur et non un livre que se tient le lecteur. C'est la lumière de l'écran qui éclaire son visage. S'agit-il d'un simple choix de mise en scène ou d'un changement plus profond qui augurerait de la révolution dont tout le monde parle mais qui ne se dessine encore que dans le flou ? »
Ceci ne doit pas nous faire oublier que le livre n'est vraiment pas un produit comme un autre. Témoin majeur des civilisations et de leur génie littéraire et scientifique, principal moyen d'accès au savoir, à la culture et à l'éducation malgré la concurrence des moyens modernes de communication, objet de loisir, il est aussi le bien culturel le plus exporté et donc un instrument essentiel du rayonnement de la langue française dans le monde.
Votre commission forme le voeu que les propositions et actions mises en oeuvre permettront de défendre la diversité des écritures et des talents.