F. LA POURSUITE DE LA MONTÉE DE LA DETTE SOCIALE
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale avait établi, voici un peu plus d'un an, son premier rapport sur la dette sociale 36 ( * ) .
Le tableau ci-dessous propose une mise à jour de ce rapport, grâce aux données actualisées, tirées des pages précédentes.
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Etat de la dette sociale |
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Dette par nature |
Situation au 31 déc. 2006 |
Situation au 31 déc. 2006 après versements de janvier 2007 à rattacher à 2006 et années antérieures |
Prévision au 31 déc. 2007 |
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1. Dette restant à amortir par la Cades |
75,6 |
75,6 |
73,1 |
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2. Soldes négatifs cumulés du régime général non repris par la Cades (depuis 2005) |
6,5 |
6,5 |
18,5 |
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3. FSV (soldes négatifs cumulés) |
5,0 |
5,0 |
5,3 |
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4. Ffipsa (soldes négatifs cumulés) |
3,3 |
3,3 |
5,4 |
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5. TOTAL 1+2+3+4 |
90,4 |
90,4 |
102,3 |
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6. Créances des organismes de sécurité sociale sur l'Etat |
6,7 |
5,9 |
nd |
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TOTAL 5+6 |
97,1 |
96,3 |
nd |
La dette sociale qui atteignait, tous postes confondus, 91 milliards d'euros au 31 décembre 2005 a progressé en un an de 6,7 % pour s'établir à 97,1 milliards d'euros au 31 décembre 2006.
Hors créances des organismes de sécurité sociale sur l'Etat, dont on peut souhaiter qu'elles entament bientôt leur décrue après les déclarations du ministre des comptes publics devant la commission des comptes, la dette sociale passerait de 90,4 milliards d'euros à 102,3 milliards d'euros, en hausse de plus de 13 % entre le début et la fin de 2007, essentiellement du fait de la forte dégradation du solde du régime général.
* 36 Cf. « La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter » - Rapport précité - page 5.