D. VERS L'INDÉPENDANCE FINANCIÈRE ?
Le 6 mars 2007 a été signé entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Emirats Arabes Unis un accord relatif au musée universel d'Abou-Dabi .
1. Un accord ambitieux
Aux termes de cet accord les parties décident la création d'un musée universel faisant appel aux techniques les plus innovantes en matière de muséographie , présentant des objets majeurs dans les domaines de l'archéologie , des Beaux-Arts et des arts décoratifs , ouvert à toutes les périodes, y compris à l'art contemporain, bien que mettant l'accent sur la période classique, à toutes les aires géographiques et à tous les domaines de l'histoire de l'art , répondant à tout moment aux critères de qualité et à l'ambition scientifique et muséographique du musée du Louvre et destiné à oeuvrer au dialogue entre l'Orient et l'Occident . Les oeuvres présentées relèvent des techniques les plus variées : peinture, sculpture, objets d'art, arts graphiques, vidéo installation...
Le musée ainsi créé jouit de l'autorisation d'utiliser le nom verbal de « Louvre » .
Ce nouveau musée aura une superficie d'environ 24.000 m² , dont 6.000 m² consacrés aux galeries des collections abritant la future collection permanente et 2.000 m² aux expositions temporaires. Le musée comprendra des réserves suffisantes pour l'organisation des prêts et des expositions temporaires et pour l'accueil de la future collection permanente du musée, un auditorium destiné à une programmation culturelle pluridisciplinaire, un centre de ressources pédagogique, scientifique et de recherche à l'usage de la conservation du musée et du public, des espaces pédagogiques pour adultes, d'autres réservés aux enfants, des équipements de confort et d'accueil du public, en particulier un restaurant et un café, et enfin un atelier de conservation et de restauration.
Les prestations fournies par l'opérateur français, de la conception à la mise en place du musée, seront réalisées par une personne morale de droit français, dénommée Agence internationale des musées de France , ou France Museums . Celle-ci adressera des recommandations et des avis dans les domaines suivants : projet scientifique et culturel du musée, stratégie de développement du musée, assistance d'organisations, lancement et suivi des chantiers liés au contenu, assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase de conception, et assistance dans la phase de réalisation du musée. L'Agence contribuera à la constitution des collections permanentes du musée, à laquelle le gouvernement des Emirats Arabes Unis consacrera un budget annuel moyen de 40 millions d'euros . Elle dressera également la liste des fonctions pour lesquelles la partie émirienne devra recruter des professionnels dont les qualifications sont internationalement reconnues.
La France s'est engagée, à partir de l'ouverture du musée et pour 15 ans , à organiser chaque année des expositions temporaires de qualité internationale dans les conditions précisées par l'accord signé. Il est intéressant de noter qu'à compter de la 16 ème année après l'ouverture du musée, jusqu'au terme du présent accord, soit 30 ans, la partie émirienne sera responsable du programme d'expositions temporaires qui devra être d'une qualité scientifique et culturelle comparable au programme d'expositions temporaires mises en oeuvre par l'Agence durant les 15 premières années.
La France s'est également engagée à partir de l'ouverture du musée, et pour une durée de 10 ans à présenter dans les galeries de celui-ci, sans discontinuité et par rotation, des objets issus des collections publiques françaises, des oeuvres d'une qualité comparable à celle des oeuvres présentées au musée du Louvre et dans les grands musées français . Les prêts d'oeuvres des collections publiques françaises comportent une « part raisonnable issue des collections du Louvre » . Le gouvernement des Emirats Arabes Unis s'engage à consacrer pour la programmation des expositions temporaires un budget annuel moyen de 13 millions d'euros , hors assurances.
Il est précisé que les oeuvres prêtées par les musées français au musée universel en application de l'accord signé sont réputées insaisissables sur le territoire des Emirats Arabes Unis.
2. Les conditions financières de l'accord
En contrepartie des prestations prévues par l'accord, l'Agence internationale des musées est rémunérée par le gouvernement des Emirats Arabes Unis, à hauteur de 164,5 millions d'euros 13 ( * ) sur 30 ans.
Les contreparties financières versées aux musées 14 ( * ) pour la mobilisation des oeuvres nécessaires au programme de prêts, hors expositions temporaires , prévus par l'accord sont fixées à 190 millions d'euros pour une période de 10 ans.
Un montant de 120 millions d'euros rémunèrera les prêts pour l'organisation des expositions temporaires , auquel il convient d'ajouter 75 millions d'euros versés au titre de la « contribution de soutien aux musées français » qui adresseront, à l'avance, la liste des oeuvres qu'ils prêtent pour ces expositions.
Pour l'utilisation du nom du Louvre , le gouvernement des Emirats Arabes Unis versera à l'établissement public du musée du Louvre une somme de 400 millions d'euros , selon l'échéancier suivant :
- 150 millions d'euros 30 jours après la signature du présent accord,
- 62,5 millions d'euros à l'ouverture du musée,
- 62,5 millions d'euros 5 ans après l'ouverture du musée,
- 62,5 millions d'euros 10 ans après l'ouverture,
- et 62,5 millions d'euros 15 ans après l'ouverture.
Votre rapporteur spécial sera particulièrement attentif au fait que ces sommes soient allouées exclusivement au musée du Louvre et aux musées français qui prêteront des oeuvres. Il ne saurait être question que ces fonds soient utilisés directement par le ministère de la culture et de la communication, ni que les subventions pour charge de service public soient réduites à due concurrence des versements effectués par le gouvernement des Emirats Arabes Unis . Cette nouvelle source de financement sera sans doute un facteur de développement de l'autonomie déjà très importante de l'établissement public du musée du Louvre.
* 13 Les montants mentionnés sont indiqués en euros courants valeur décembre 2006. Ils sont indexés chaque année au 1 er janvier, pendant la durée de l'accord, en utilisant la dernière valeur publiée par l'office statistique des Communautés européennes, Eurostat, de la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'Union monétaire.
* 14 Il s'agit du musée du Louvre et des autres musées français.