III. LE MUSÉE DU LOUVRE : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDÉPENDANT
Le poids relatif du musée du Louvre
(en millions d'euros et en pourcentage)
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Ministère |
Programme « Patrimoines » |
Musée |
Part du musée/ministère |
Part du musée/au programme |
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Crédits de paiement |
2.694,4 |
1.040,7 |
186,7 |
7 |
18 |
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ETPT |
11.542 |
3.225 |
2.010 |
17,4 |
62 |
Source : annexe « rapport annuel de performances » de la mission « Culture » au projet de loi de finances pour 2007
A. DU PALAIS AU MUSÉE DU LOUVRE
1. La création du musée du Louvre
La construction du palais du Louvre s'est étendue sur plus de 800 ans . Sa vocation de musée s'est progressivement affirmée. On peut estimer que la décision d'Henri IV, en 1608 , de loger au palais des meilleurs ouvriers et maîtres en peinture, sculpture, orfèvrerie, horlogerie, sculpture en pierreries et autres d'une part, et de consacrer la Grande Galerie du palais en une salle des Antiques accueillant ses collections d'autre part, est l'origine du musée.
Sous Louis XIV, les académies viennent s'installer au Louvre : l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres et l'Académie de peinture et de sculpture. Des expositions des oeuvres d'artistes appartenant à l'Académie de peinture et de sculpture sont alors organisées. Dès 1744, l'ouverture au public des collections royales est demandée.
Il faudra toutefois attendre un décret du 16 septembre 1792 créant le Muséum central des arts , inauguré le 12 août 1793 , pour que soit fondé le musée du Louvre. Il comprend, à ce moment, trois départements : celui des tableaux, celui des sculptures antiques et celui des dessins. La commission du Muséum est remplacée en 1794 par un conservatoire de 10 membres chargés de l'administration du musée et comprenant en majorité des artistes. Le 25 octobre 1795, l'Institut national des sciences et des arts est créé et installé au Louvre pour les 11 années suivantes. Le Muséum est transformé en musée central des arts en 1797, son conseil d'administration comprend alors cinq artistes et deux administrateurs.
Ces rapides transformations ne cessent pas. Vivant Denon est nommé directeur général du musée le 22 novembre 1802, l'année suivante une direction générale des musées nationaux est créée. Le musée devient alors le musée Napoléon.
Il est transformé en musée royal par une ordonnance du 22 juillet 1816. Rappelons que le département des antiquités égyptiennes est créé en 1826 , et celui des antiquités assyriennes en 1847 .
L'appellation « musée du Louvre » apparaît en 1848 . Le conservatoire des musées nationaux est créé par un décret du 4 mars 1874 pour diriger le musée du Louvre. Le poste de directeur du musée du Louvre existe à partir de 1875. Notons que ce poste pouvait être confondu avec celui de directeur des musées nationaux . Le service d'inspection des musées apparaît en 1879.
En 1882, le musée du Louvre est qualifié de musée de l'État par un décret du 24 janvier. La même année, un autre décret du 25 juillet crée l'Ecole du Louvre . En 1895, la Réunion des musées nationaux est fondée par la loi de finances de l'année, le Louvre devient, quant à lui, musée national. Rappelons que, le 26 mai 1897, est fondée la Société des amis du Louvre .
L'établissement public du Grand Louvre , établissement public constructeur, reçoit pour mission de concevoir et de réaliser l'aménagement du domaine national du Louvre et des Tuileries 9 ( * ) .
Le décret du 22 décembre 1992 10 ( * ) prévoit la création, à compter du 1 er janvier 1993, du musée du Louvre sous sa forme actuelle, c'est-à-dire un établissement public national à caractère administratif dénommé établissement public du musée du Louvre. Cet établissement public se voit confier la tâche de gérer le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix .
2. Des missions classiques
Les missions de l'établissement public sont définies par le décret du 22 décembre 1992 précité.
La principale tâche incombant à l'établissement public du musée du Louvre est de conserver, protéger, restaurer, pour le compte de l'État, et présenter au public les oeuvres qui font partie des collections inscrites sur les inventaires du musée du Louvre et du musée national Eugène Delacroix. L'EPA doit contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'État, à titre onéreux ou gratuit. Rappelons que les collections et l'ensemble des oeuvres acquises à titre gratuit ou onéreux restent la propriété de l'État, qui en confie la garde à l'établissement public.
Celui-ci doit assurer l'accueil du public, développer la fréquentation du musée et favoriser la connaissance de ses collections, et notamment leur étude scientifique .
L'établissement public a également pour vocation de concourir à l'éducation, à la formation et à la recherche dans le domaine de l'histoire de l'art, de l'archéologie et de la muséographie.
Sur un plan matériel, le Louvre doit gérer son auditorium et en établir la programmation. Il doit préserver, mettre en valeur et gérer les immeubles dont il est doté. Les biens immobiliers, ancienne propriété de la RMN, acquis pour le compte du musée du Louvre, ainsi que les biens mobiliers de l'État nécessaires à la réalisation des missions du musée du Louvre lui ont été transférés en toute propriété à titre gratuit.
Le Louvre peut concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation de son domaine public, assurer les prestations de services à titre onéreux, prendre des participations financières et créer des filiales . Il lui est également possible de réaliser toutes opérations commerciales , acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire, artistique et informatique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessein, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions. Il peut encore valoriser tout apport intellectuel lié à ces activités, réaliser ou participer à des productions audiovisuelles.
3. L'organisation du musée du Louvre
Le musée du Louvre est dirigé par son président , nommé par décret. Sous son autorité, l'administrateur général gère l'établissement public.
Le conseil d'administration est ainsi composé :
- trois représentants de l'État, soit le directeur des musées de France, le directeur de la DAG et le directeur du budget ;
- l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ;
- sept personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions, dont deux en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux ;
- trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine, élus pour trois ans ;
- et trois représentants du personnel, élus pour trois ans.
Le musée du Louvre est organisé en huit départements de conservation qui sont les suivants : département des antiquités égyptiennes, département des antiquités grecques, étrusques et romaines, département des antiquités orientales, département des arts graphiques, département des objets d'art, département des peintures, département des sculptures et département des arts de l'islam.
4. Les caractéristiques budgétaires du musée du Louvre
En 2005, le Louvre, y compris l'auditorium et le musée Delacroix, a accueilli plus de 7.553.000 visiteurs dont 1.427.090 jeunes de moins de 18 ans. Ces données témoignent d'un très fort dynamisme puisqu'elles permettent de constater une augmentation de 6,7 % par rapport à la fréquentation de 2004, soit 6,9 millions de visiteurs . Ceci confirme la place du Louvre parmi des établissements culturels les plus visités au monde. Rappelons que le coût d'un jour de fonctionnement du musée du Louvre s'établit à 418.894 euros .
Les dépenses de personnel s'élèvent à 82,82 millions d'euros . La masse salariale représente 53 % des charges du compte de résultats du budget de l'établissement public, soit 1.978 ETPT en 2006, et 2.010 ETPT en 2007.
Les ressources propres du musée du Louvre s'élèvent à 73,9 millions d'euros en 2006. Elles proviennent principalement des recettes de droits d'entrée aux collections permanentes, soit 29,73 millions d'euros, et aux expositions temporaires, soit 2 millions d'euros , des recettes liées à la carte « musées et monuments » à hauteur de 3,21 millions d'euros , des droits d'entrée des groupes pour 1,14 million d'euros et des ventes de produits annexes pour 6,42 millions d'euros . Le total des recettes liées à la fréquentation du public s'établit à 44,34 millions d'euros . Les autres ressources propres proviennent des dons et legs pour 6,57 millions d'euros , des redevances pour concessions à hauteur de 3,65 millions d'euros , des autres produits de gestion courante, soit 1,98 million d'euros, et des revenus des valeurs immobilières de placement, soit 1,13 million d'euros .
Grâce à ce niveau élevé de ressources propres, la part de la subvention de fonctionnement de l'État dans les charges du compte de résultats de l'établissement public s'établit à 60 % . La part de l'investissement du musée du Louvre pris en charge par la subvention budgétaire atteignait 66 % en 2006 et devrait être ramenée à 63,6 % en 2007, illustrant l'effort de l'établissement dans la recherche de nouvelles ressources, en particulier en matière de mécénat .
Le musée du Louvre est opérateur , rattaché à l'action 3 du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ». Il contribue également au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » au titre du programme de fouilles de Saqqarah.
L'opérateur participe aux objectifs du programme 175. Pour l'objectif 1 « Améliorer la connaissance et la conservation du patrimoine », l'opérateur doit multiplier les plans de récolement . En 2006, trois départements ont été dotés d'un plan de récolement et, en 2007 les huit départements du Louvre et le musée Delacroix devront être dotés d'un tel plan. Pour le même objectif, les crédits de conservation préventive doivent représenter un tiers des crédits consacrés à la restauration des oeuvres. Pour l'objectif 2 « Accroître l'accès du public au patrimoine national », le taux d'ouverture des salles qui était de 86 % en 2005 doit passer à 90 % en 2007. Les estimations relatives à la fréquentation sont modestes, prévoyant 7 millions de visiteurs, chiffre que le musée du Louvre a dépassé depuis 2005. La part du public jeune doit être maintenue à 20 % du nombre total de visiteurs. Enfin, le coût de surveillance par mètre carré de salles ouvertes, comprenant les salaires et la maintenance des équipements de sécurité, s'établissait à 432,57 euros par jour en 2005. Il doit être ramené à 326 euros par jour. Pour l'objectif 3 « Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics » le taux d'autofinancement du musée du Louvre doit passer de 38 % en 2006 à 38,5 % en 2007.
* 9 Décret n° 83-958 du 2 novembre 1983. Rappelons que le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) prévoyait la dissolution au 1 er septembre 1998 de l'établissement public constructeur du musée du Louvre.
* 10 Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992, modifié par le décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 entré en vigueur le 1 er janvier 2004. Le décret du 22 décembre 1992 modifie l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire du musée des beaux-arts.