V. LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE : UN CAS PARTICULIER D'AUTONOMIE EXACERBÉE
A. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC TRÈS RÉCENT
1. La mise en place rapide de la Cité des sciences et de l'industrie
La Cité des sciences et de l'industrie a été conçue en 1977 à l'initiative de M. Valéry Giscard d'Estaing, alors Président de la République. En 1979, l'établissement public du parc de La Villette a été créé. Il était chargé de la réalisation sur le site de La Villette un musée scientifique, d'un auditorium et de l'aménagement d'un parc urbain. Il a mené sa mission à bien de telle façon que la Cité des sciences et de l'industrie a été inaugurée le 13 mars 1986 .
Le 18 février 1985, un décret 20 ( * ) a donné à la Cité des sciences et de l'industrie le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial . Il était alors placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche .
En 1995 , le statut de l'établissement public a été modifié pour instaurer une double tutelle des ministres chargés respectivement de la recherche et de l'industrie .
En 1998 , la cotutelle a été modifiée, afin que la Cité des sciences et de l'industrie soit un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la double tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche .
2. Un large champ de compétence
La Cité des sciences et de l'industrie a pour mission principale de rendre accessible à tous les publics le développement des sciences, des techniques et du savoir-faire industriel .
Elle doit veiller à leur diffusion tant dans les régions qu'à l'étranger.
Il est précisé que pour accomplir ses missions, l'établissement entreprend, accueille et suscite toute activité et initiative, notamment dans les domaines de la muséographie, de l'information, de la formation, de la recherche, de l'expérimentation sociale et des applications industrielles et économiques.
Il exploite et gère tous les équipements nécessaires à l'exercice de ses activités mais aussi à l'accueil des organismes publics ou privés susceptibles de s'associer à son action. Dans cette perspective il peut d'ailleurs travailler en collaboration avec d'autres établissements du parc de La Villette dans le but de régler toute question d'intérêt commun. Il lui est également loisible de coopérer avec les collectivités territoriales, les organismes, ainsi que les fondations et associations poursuivant les mêmes objectifs.
Il a toute latitude pour réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à son activité.
3. Une organisation traduisant les multiples vocations de la Cité des sciences et de l'industrie
Le conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie est composé de 24 membres nommés par le Premier ministre , à l'exception des représentants élus par le personnel. La composition du conseil est la suivante :
- huit représentants de l'État proposés respectivement par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé de l'industrie, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la culture, le ministre chargé du travail et de la formation professionnelle, le ministre chargé de la jeunesse et des sports et le ministre chargé des relations extérieures ;
- quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques, industriels ou de la communication, dont trois proposés respectivement par le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie ;
- un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;
- un conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris ;
- un conseiller de la région de l'Ile-de-France désigné par le conseil régional ;
- huit représentants élus par le personnel de l'établissement.
Sur proposition du conseil, et parmi ses membres, le président du conseil d'administration est nommé par décret. Il exécute les délibérations du conseil d'administration, représente l'établissement, engage, liquide et ordonnance les dépenses et les recettes.
Il propose la nomination d'un directeur général . Un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la culture valide cette nomination. Le directeur général est alors chargé de préparer les délibérations du conseil, de diriger l'ensemble des services de l'établissement mais aussi de recruter le personnel.
Enfin la Cité des sciences et de l'industrie dispose d'un conseil scientifique depuis le mois de juin 2003 . Il veille à la qualité et à la cohérence de sa programmation. Il est composé de 24 membres issus des principaux établissements de recherche et d'enseignement supérieurs publics, mais aussi des directions scientifiques de grandes entreprises industrielles.
4. Les données budgétaires et physiques de la Cité des sciences et de l'industrie
Avec plus de 10.000 personnes par jour, l'établissement public a frôlé en 2005 la barre des 3,2 millions de visiteurs . La fréquentation de ses expositions a atteint le nombre inégalé de 1,9 million de visiteurs, ce qui représente une progression spectaculaire de 26 % par rapport à 2004.
La Cité des sciences et de l'industrie développe une offre diversifiée , en accès gratuit ou payant : des expositions permanentes et temporaires pour tous les publics, y compris les plus jeunes (Cité des enfants), des conférences et des débats scientifiques, la mise à disposition de ressources documentaires, via notamment la médiathèque, la cité des métiers, le carrefour numérique ou le site Internet www.cité-sciences.fr. Elle sert également une programmation de cinéma en 3D et grand écran, à la Géode, ainsi que l'organisation de spectacles et d'événements, tels que la fête de la science.
Outre cette programmation parisienne ambitieuse, la cité participe activement, à travers son plan d'action régionale , à la diffusion sur l'ensemble du territoire national d'une offre étendue de produits muséologiques de qualité, adaptés aux conditions de présentation en région et, pour certains, coproduits avec des partenaires locaux.
Selon le rapport d'activité 2005 de la Cité des sciences et de l'industrie qui a été communiqué à votre rapporteur spécial, les subventions allouées par l'État s'élèvent à 87,6 millions d'euros . Elles sont affectées à hauteur de 47,6 millions d'euros aux dépenses de personnel, de 31,8 millions d'euros aux dépenses de fonctionnement et de 8,2 millions d'euros aux dépenses d'investissement.
Les ressources propres de l'établissement représentent 24,4 millions d'euros en fonctionnement et 0,4 million d'euros en investissement. Elles proviennent essentiellement de la billetterie, des prestations de services du centre des congrès, des ventes d'ouvrage, études ou de produits d'expositions, des partenariats et des concessions
Le total des produits d'exploitation de la Cité des sciences atteint ainsi 102,6 millions d'euros, pour un total de charges de 106,3 millions d'euros. Les charges de l'exercice, après déduction de la quote-part des subventions apportées au compte de résultats, s'élèvent à 98,4 millions d'euros , en retrait de 0,7 % par rapport à 2004. Ceci traduit la poursuite de l'optimisation de certains postes de coûts. Le résultat comptable s'établit à 5,3 millions d'euros et est affecté au report à nouveau. Ce résultat positif permet d'accroître la capacité d'investissement de l'établissement nécessaire au financement de son plan de rénovation.
Les montants consacrés à l'investissement représentent 12,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12,2 millions d'euros en crédits de paiement. En 2005, se sont ainsi 5 millions d'euros qui ont été engagés sur le plan de rénovation et notamment sur la réhabilitation des installations techniques du bâtiment de la Cité des Sciences.
* 20 Décret n° 85-268, du 18 février 1985, portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.