Rapport d'information n° 365 (2006-2007) de M. Bernard SEILLIER , fait au nom de la mission commune d'information Formation professionnelle, déposé le 4 juillet 2007
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PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS
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Audition de MM. Michel QUÉRÉ,
directeur, Michel THÉRY, responsable du département formation
continue, et de Mme Martine MÖBUS, chargée d'études au
département formation continue, du Centre d'études et de
recherches sur les qualifications (CEREQ), (31 janvier 2007)
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Audition de M. Paul SANTELMANN, chef du
service prospective de l'Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA), (31 janvier 2007)
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Audition de MM. Jean-Pierre REVOIL, directeur
général, et Jean-Paul DOMERGUE, directeur des affaires juridiques
de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC),
(31 janvier 2007)
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Audition de Mme Élisabeth KAHN,
chef de la mission du contrôle général économique et
financier « emploi et formation professionnelle », et de
M. Bernard GENTRIC, membre de la mission emploi et formation
professionnelle, au ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie (7 février 2007)
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Audition de M. Claude THÉLOT,
conseiller maître à la Cour des comptes (7 février
2007)
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Audition de M. Gérard LARCHER, ministre
délégué à l'emploi, au travail et à
l'insertion professionnelle des jeunes (7 février 2007)
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Audition de M. Dominique BALMARY,
président, et Mme Françoise AMAT, secrétaire
générale, du Conseil national de la formation professionnelle
tout au long de la vie (CNFPTLV) (14 février 2007)
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Audition de M. André GAURON,
conseiller maître à la Cour des comptes, ancien président
du Haut Comité éducation, économie, emploi
(14 février 2007)
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Audition de M. Marc FERRACCI, chercheur
au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST - INSEE),
(14 février 2007)
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Audition de
MM. Jean-François ROUBAUD, président,
Jean-François VEYSSET, vice-président chargé des
affaires sociales, et Georges TISSIÉ, directeur des affaires
sociales, de la Confédération générale des petites
et moyennes entreprises (CGPME) (28 février 2007)
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Audition de M. Jean MICHELIN, directeur de la
formation de la Fédération française du bâtiment
(28 février 2007)
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Audition de M. Michel de VIRVILLE,
secrétaire général du groupe Renault
(28 février 2007)
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Audition de MM. Jean-Claude QUENTIN,
secrétaire confédéral chargé de l'emploi, de la
formation professionnelle et de l'assurance chômage, Christophe COUILLARD
et Youcef TAYEB, assistants confédéraux, de la
Confédération générale du travail - Force
ouvrière (CGT-FO) (7 mars 2007)
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Audition de M. Jean-Michel ROULET,
président de la mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) (7 mars 2007)
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Audition de M. Jean GAEREMYNCK,
délégué général à l'emploi et
à la formation professionnelle, et Mme Françoise BOUYGARD,
déléguée adjointe (21 mars 2007)
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Audition de Mme Annie THOMAS, secrétaire
nationale, et de M. Jean-Luc GUEUDET, secrétaire
confédéral, de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT) (21 mars 2007)
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Audition de MM. Olivier GOURLÉ,
secrétaire confédéral, et Jean-Pierre THÉRRY,
chargé de la formation professionnelle continue à la
Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC) (21 mars 2007)
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Audition de M. Pierre BOISSIER, directeur
général de l'Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA) (28 mars 2007)
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Audition de Mme Sophie BOISSARD, directrice
générale du Centre d'analyse stratégique (28 mars
2007)
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Audition de M. Jean-Raymond LÉPINAY,
président de l'Union nationale des missions locales (UNML) (28 mars
2007)
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Audition de M. André ZYLBERBERG, directeur
de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), auteur du
rapport « La formation professionnelle des adultes : un
système à la dérive » (28 mars 2007)
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Audition de MM. Pierre MARTIN, président,
et Pierre BURBAN, secrétaire général de l'Union
professionnelle artisanale (UPA) (28 mars 2007)
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Audition de MM. Alain LECANU, secrétaire
national chargé du pôle emploi-formation, et Marcel BROUARD,
responsable du secteur travail-emploi-formation de la
Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) (28
mars 2007)
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Audition de M. Jean-Louis NEMBRINI, directeur
général de l'enseignement scolaire, assisté de
Mme Elizabeth ARNOLD, sous-directrice des formations professionnelles, et
de M. Bernard SAINT-GIRONS, directeur général de
l'enseignement supérieur, au ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(11 avril 2007)
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Audition de MM. Patrick PELLETIER,
président, et Jean-Pierre MICHEL, vice-président, de
l'Association nationale des conseillers en formation continue (ANACFOC)
(11 avril 2007)
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Audition de M. Xavier BAUX, président de la
Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA)
(11 avril 2007)
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Audition de MM. Jean-Claude TRICOCHE
secrétaire national chargé de la formation professionnelle, et
Jean-Marie TRUFFAT, conseiller national, de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA) (11 avril 2007)
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Audition de M. Jacques CHARLOT, directeur
général du Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT) (25 avril 2007)
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Audition de MM. Bernard MONTEIL, président,
et Hervé BARBOTIN, secrétaire général, de l'Office
professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF)
(25 avril 2007)
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Audition de MM. Christian CHARPY, directeur
général, et Jean-Marie MARX, directeur général
adjoint, de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
(25 avril 2007)
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Audition de MM. Claude COCHONNEAU et Christian
DECERLE, vice-présidents, Patrick FERRÈRE, directeur
général, et Mme Sylvie GIRAUD, chargée de mission, de
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) (25 avril 2007)
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Audition de Mme Laurence PAYE-JEANNENEY,
administratrice générale et M. le recteur Jérôme
CHAPUISAT, directeur délégué, du Conservatoire national
des arts et métiers (CNAM) (25 avril 2007)
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Audition de MM. René BAGORSKI, conseiller
confédéral, Paul DESAIGUES, conseiller confédéral
chargé de la formation initiale et continue, et Michel CARDIN,
chargé de la formation initiale et continue au comité
régional Poitou-Charentes, de la Confédération
générale du travail (CGT) (9 mai 2007)
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Audition de MM. Jean-Paul DENANOT,
président du conseil régional du Limousin, président de la
commission formation professionnelle de l'Association des régions de
France (ARF) et Yves AUBERT, directeur général adjoint
chargé de la solidarité au Conseil général du
Val-d'Oise (9 mai 2007)
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Audition de M. Jean WEMAERE, président, et
de Mme Marie-Christine SOROKO, déléguée
générale, de la Fédération de la formation
professionnelle (FFP) (9 mai 2007)
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Audition de MM. Gabriel MIGNOT, président,
et Patrick KESSEL, directeur, du Centre INFFO - Centre pour le
développement de l'information sur la formation permanente (9 mai
2007)
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Audition de MM. Francis DA COSTA, président
de la commission formation, Bernard FALCK, directeur de l'éducation et
de la formation, Alain DRUELLES, chef du service formation professionnelle, du
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (9 mai 2007)
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Audition de
M. Jean-François BERNARDIN, président de
l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
(ACFCI) (16 mai 2007)
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Audition de M. Alain GRISET,
président de l'Assemblée permanente des chambres de
métiers (APCM) (16 mai 2007)
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Audition de
Mme Marie-Thérèse GEFFROY, directrice, et de
M. Hervé FERNANDEZ, secrétaire général, de
l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)
(16 mai 2007)
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Audition de M. André COTTENCEAU, chef
de file formation, et Mme Marie-Dominique PINSON, responsable formation, de la
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du
bâtiment (CAPEB) (16 mai 2007)
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Audition de MM. Rémi BAILHACHE,
président de la Chambre d'agriculture de la Manche, membre du bureau de
l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), et Marc
JEANLIN, chargé de la formation et du développement des
compétences à l'APCA (16 mai 2007)
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Audition de Mme Monique BENAILY,
présidente du Groupement des acteurs et responsables de formation (GARF)
(16 mai 2007)
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TABLE RONDE
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MM. Claude THÉLOT,
conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien président
de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école,
Abdelaziz BOURAMALA, bénéficiaire de la VAE (Bonneville -
Haute-Savoie), Mme Sabine BERNASCONI, conseillère municipale de
Marseille, déléguée à l'emploi et à la
formation professionnelle, Mlles Sabrina HEURTAUX et Julie GARCIA,
étudiantes, MM. Éric de FICQUELMONT, ancien directeur des
ressources humaines de Veolia environnement, Otto MÜLLER, direction de
l'apprentissage du groupe Würth (RFA), et Marcel BREUNINGER, apprenti en
alternance dans le groupe Würth, Jacques DELORS, président du
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC),
André GAURON, conseiller-maître à la Cour des comptes,
François AUMONT, Abdelmadjid MAHCENE et Jean-Baptiste PACCOUD,
étudiants de l'EM Lyon, Francis DA COSTA, président de la
commission formation du MEDEF, François FAYOL, membre du bureau national
de la CFDT, Joël RUIZ, directeur général de l'AGEFOS-PME,
Mme Laurence PAYE-JEANNENEY, administratrice générale du
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
(29 mai 2007)
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Audition de MM. René BAGORSKI,
secrétaire technique national pour le collège des organisations
syndicales, Dominique de CALAN et Bernard FALCK, secrétaires techniques
nationaux pour le collège patronal, du Comité paritaire national
pour la formation professionnelle(CPNFP) (29 mai 2007)
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Audition de M. Bernard BRUNHES,
vice-président du Groupe BPI (30 mai 2007)
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Audition de MM. Philippe ROSAY, président,
Gérard LENOIR, vice-président, et Joël RUIZ, directeur
général, de l'AGEFOS-PME (30 mai 2007)
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Audition de MM. Jean-Pierre DOUILLET,
président, Luc TASSERA, vice-président, David MAZURELLE,
directeur général, du FONGECIF - Ile-de-France
(30 mai 2007)
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Audition de MM. Gérard ASCHIERI,
secrétaire général, Jean-Marie CANU et René PASINI,
secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire
(FSU) (30 mai 2007)
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Audition de M. Louis MOSCHETTI, proviseur du
lycée Jules Haag de Besançon (Doubs) (6 juin 2007)
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Audition de Mmes Édith ARNOULT-BRILL et
Claude AZEMA, membres du Conseil économique et social (6 juin
2007)
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Audition de Mmes Anne KERKHOVE, présidente,
et Claudine CAUX, vice-présidente, de la Fédération des
parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) (6 juin
2007)
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Audition de MM. Jean-Claude DAIGNEY,
administrateur et président du département éducation, et
Philippe SOUWEINE, de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (6
juin 2007)
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Audition de M. Pierre CHAZERANS, directeur
d'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (6 juin
2007)
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Audition de MM. Michel QUÉRÉ,
directeur, Michel THÉRY, responsable du département formation
continue, et de Mme Martine MÖBUS, chargée d'études au
département formation continue, du Centre d'études et de
recherches sur les qualifications (CEREQ), (31 janvier 2007)
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PERSONNES AUDITIONNÉES PAR DES MEMBRES DE
LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
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PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES
DÉPLACEMENTS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION