c) La formation des chômeurs : la région, l'assurance chômage, l'État
La formation des chômeurs est emblématique des complexités du système français de formation continue. Elle met en jeu trois acteurs principaux, la région, l'État et l'assurance chômage, et mobilise une palette diversifiée d'organismes - en particulier l'AFPA - et d'instruments souvent construits dans le cadre de la politique de l'emploi, apportant un flou certain à un système « qui était censé répondre à un éventail de situations et de besoins de formation (individualisation), mais qui aboutit plutôt à une addition de formules standards en tuyaux d'orgue » 26 ( * ) .
Dans les conditions indiquées dans le cinquième chapitre ci-dessous, la région détient désormais une compétence de principe en matière de formation des adultes à la recherche d'un emploi. L'article L. 214-12 du code de l'éducation dispose en effet que : « la région définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle ». A ce titre, la région définit et programme dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) des actions de formation destinées aux chômeurs. Dans ce cadre, la région peut financer des places de stages à l'intention des demandeurs d'emploi ou acheter des prestations de formation.
La formation professionnelle peut toucher les chômeurs par le biais des contrats aidés par l'État. Ceux-ci comportent généralement un volet formation professionnelle : contrat initiative-emploi (CIE) et contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) dans le secteur marchand ; contrat d'avenir (CA) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand.
L'assurance chômage intervient dans le champ de la formation des demandeurs d'emploi depuis l'institution du programme d'aide au retour à l'emploi (PARE) dans le cadre de la convention d'assurance chômage, en juillet 2001. Le financement de formations, prescrites à des chômeurs indemnisés, s'est alors effectué dans le cadre de trois types d'aides :
- les formations homologuées, formations préexistantes - par exemple organisées par l'AFPA - prises en charge par l'ASSEDIC en tout ou en partie ;
- les formations conventionnées, achetées directement par l'ASSEDIC sur appel d'offres auprès des organismes de formation en fonction d'un cahier des charges élaboré par elle, l'objectif étant de répondre localement aux besoins de qualification immédiats de l'appareil productif ;
- les actions de formation préalables à l'embauche (AFPE), qui ne peuvent excéder trois mois et sont mises en place quand l'employeur en exprime le besoin, le chômeur étant déjà en contact avec l'entreprise.
La nouvelle convention d'assurance chômage, signée le 18 janvier 2006, prévoit que le financement de la formation par l'assurance chômage sera désormais effectué dans le cadre des formations conventionnées et des AFPE. Lors de son audition par la mission, M. Jean-Pierre Revoil, directeur général de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), a indiqué à cet égard que « l'UNEDIC ne participe plus au financement des stages homologués. Ces actions étaient financées en partenariat avec les régions. Or, ces dernières ont choisi de prendre en charge l'intégralité du financement de ces mesures : c'est pourquoi l'UNEDIC n'intervient plus que pour financer les frais divers, l'hébergement, la restauration et le transport des individus ».
Par ailleurs, la convention permet à l'assurance chômage de prendre en charge des dépenses liées à la VAE quand elles préparent à l'obtention de diplômes et titres à finalité professionnelle ou certifications de qualification professionnelle, à condition qu'aucun autre financeur ne couvre ces dépenses.
La convention a aussi prévu un encouragement à la conclusion de contrats de professionnalisation par le biais d'une aide à l'employeur et d'une aide spécifique complémentaire au retour à l'emploi versée au salarié. Elle a prévu de favoriser l'accès au CIF CDD des personnes en rupture de contrat à durée déterminée. Le directeur général de l'UNEDIC a indiqué à la mission d'information que « les partenaires sociaux ont par ailleurs souhaité que les personnes qui travaillent régulièrement en CDD accèdent au congé individuel de formation. Ils ont en ce sens prévu que ces personnes puissent bénéficier de l'allocation chômage et d'un complément versé par l'OPACIF, afin de percevoir 80 % de leur ancien salaire. Ce dispositif est récent et son utilisation n'est pas encore généralisée ». La convention a enfin créé des aides à la mobilité géographique (frais de séjour et de déplacement, frais de double résidence, frais de déménagement) si aucun autre financeur n'intervient.
* 26 « La formation professionnelle continue », Paul Santelmann, La Documentation française, 2006, p. 92.