b) Des outils de labellisation foisonnants
(1) Historique
L'Office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils (OPQFC) occupe une place centrale dans la labellisation de l'offre : il s'agit d'un organisme indépendant dont la mission est de délivrer des qualifications aux organismes de formation quels que soient leur statut et leur taille : certains départements au sein d'universités, les centres du CNAM et des chambres de commerce ont ainsi été labellisés.
Son origine remonte à l'après-guerre et à l'impulsion du ministère de l'équipement de l'époque qui souhaitait clarifier l'offre de formation dans le secteur du bâtiment. En 1949, est ainsi né un Office professionnel de qualification qui s'est progressivement étendu à différents secteurs et métiers. En 1994, la Fédération de la formation professionnelle a élaboré un protocole d'où est issu l'Office actuel, sous le statut d'association loi de 1901 sans but lucratif.
(2) Le critère essentiel de la qualité des formateurs à travers le pullulement des certifications
Auditionnés par la mission d'information, MM. Bernard Monteil, président, et Hervé Barbotin, secrétaire général de l'OPQFC, ont insisté sur l'importance de l'évaluation du professionnalisme des organismes de formation pour garantir la qualité des prestations auprès des stagiaires, des financeurs et des entreprises. Ils ont souligné que le point-clé réside dans la qualité des personnes en charge de la formation et de la relation entre les formateurs et les personnes formées, cette fonction permettant d'arriver à une « coconstruction » de la prestation.
Les représentants de cet organisme ont d'emblée mentionné que l'évaluation du professionnalisme des formations comporte une part de subjectivité. En premier lieu, les certifications sont foisonnantes : on en recense plus de 150 formes différentes. Leurs référentiels sont variables : par exemple, l'AFNOR (association française de normalisation) certifie les prestations, tandis que la norme ISO concerne l'organisation interne.
(3) La certification ne peut être attribuée à un organisme qu'après deux ans d'existence et pour une durée de trois ans
L'évaluation par l'OPQF n'est qu'une photographie à un instant donné des compétences et du sérieux de l'organisme ; c'est la raison pour laquelle elle doit être renouvelée et, à cet égard, l'office limite la validité de ses qualifications à trois ans.
Interrogé sur la possibilité d'une intervention de l'office plus en amont, au moment de la déclaration en préfecture des organismes de formation, et sur la possibilité d'évoluer vers un régime d'agrément, le président de l'OPQF a indiqué que la qualification ne peut être obtenue par un organisme qu'au bout de deux ans d'existence. Avant ce terme, il existe une qualification provisoire sous la forme d'un certificat probatoire. Par ailleurs, s'il existe 45 000 formateurs déclarés, seuls 7 000 environ sont réellement actifs.
En revanche, il a lui-même estimé souhaitable de renforcer le suivi et la continuité dans le contrôle, en faisant observer que la qualité de certains organismes évolue de façon quelquefois très rapide et peut dépendre de l'arrivée ou du départ d'une seule personne. Il a insisté également sur la nécessité d'une évaluation neutre et impartiale. Un suivi annuel permettrait de signaler les changements survenus en cours d'année et de décider, le cas échéant, un retrait des qualifications.
Le contrôle de l'OPQF porte notamment sur le niveau de chiffre d'affaires qui doit être supérieur, au minimum, à 76 000 euros par an, ce qui permet de supposer l'existence d'une certaine valeur ajoutée de la structure et un minimum d'efforts de recherche et de développement.
Par ailleurs, le nouveau code des marchés publics prévoit la présentation des certificats de qualification professionnelle lorsque les organismes répondent aux appels d'offres. Il a estimé que la valeur d'un label dépendait aussi de l'appréciation des acteurs du marché de la formation : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), ministère de l'emploi, etc.
La mission estime nécessaire de simplifier et de hiérarchiser les divers labels existants en introduisant, au minimum, un socle de références communes.
Selon le président de l'OPQF, il serait par exemple envisageable d'harmoniser les critères de qualification de l'office avec ceux de la certification ISO. Toutefois, pour les PME et les TPE, le problème est plus complexe car ces entreprises de formation n'ont pas toujours les moyens de se doter de ce type de garanties.
La mission a constaté l'importance accordée aux critères de solidité financière dans la démarche de certification des organismes de formation. Par ailleurs, elle témoigne du besoin de renforcer les garanties de pérennité de ces organismes à l'égard des acheteurs. Elle recommande donc d'introduire, au moment de la déclaration d'existence des organismes, une exigence de solvabilité minimale qui pourrait prendre la forme du dépôt d'une garantie bancaire.