b) La situation actuelle
Actuellement, 83 sites sont incriminés au titre de l'échéance de 1998, auxquelles il convient d'ajouter 48 stations concernées par l'échéance de 2000.
Les sites concernés par l'échéance de 1998 se répartissent inégalement selon les bassins, la surreprésentation du bassin Seine-Normandie résultant de la nécessité de réintégrer 56 stations de la partie basse et moyenne de la Seine que les autorités françaises avaient initialement considérées hors zone sensible (cf. graphique).
Par ailleurs, d'après des calculs effectués sur la base des données communiquées par le ministère chargé de l'écologie, 41 % des stations d'épuration en cause au titre de l'échéance de 1998 devraient être mises en conformité en 2007, 17 % en 2008, 25 % en 2009, 12 % en 2010 et 5 % en 2011.
Source :
commission des finances, d'après les données transmises par la
direction de l'eau