2. Les amodiations à envisager à court terme
a) Consolider l'information
Faute de constituer à court terme un programme « eau » au périmètre élargi, la redéfinition du cadre budgétaire de la politique de l'eau doit s'accompagner d'une consolidation de l'information disponible. Cette consolidation pourrait prendre la forme :
- d'un document de politique transversale consacré à l'eau , qui permettrait de définir une stratégie interministérielle dans le domaine de l'eau, d'en désigner le ministère chargé de l'écologie comme chef de file , et de retracer clairement la contribution de l'ensemble des programmes à cette politique et l'effort financier que l'Etat lui consacre ;
- ou d'un jaune budgétaire consacré à l'ensemble de la politique de l'eau qui, en se substituant au jaune « agences de l'eau », retracerait et consoliderait la contribution de l'ensemble des services et opérateurs de l'Etat à la politique de l'eau. A vocation plus descriptive que stratégique , cet exercice permettrait à tout le moins de déceler d'éventuels doublons, contradictions ou synergies inexploitées entre les multiples actions de politique de l'eau menées sous la responsabilité des différents départements ministériels et d'en tirer des conclusions pour l'action publique.
b) Veiller à la compatibilité du programme d'interventions territoriales de l'Etat avec les orientations prioritaires de la politique de l'eau
S'il ne remet pas en cause le bien fondé d'une « territorialisation » des politiques publiques, y compris s'agissant de la politique de l'eau, votre rapporteur spécial souhaite enfin que le PITE ne contredise pas les orientations nationales de celle-ci , fût-ce temporairement par le jeu de la « fongibilité en trésorerie » 24 ( * ) .
A ce titre, il estime que l'urgence d'un meilleur traitement des eaux résiduaires urbaines impose que les crédits d'assainissement soient prioritairement employés à la mise aux normes des stations d'épuration .
Il s'interroge en outre sur la pertinence du maintien d'une action « Plan Loire - Grandeur nature » dont la réintégration aux programmes pilotés par le ministère chargé de l'écologie permettrait de rétablir l'unité budgétaire de la politique de lutte contre les inondations et de mobiliser plus rapidement les crédits nécessaires en cas de nécessité.
* 24 Le PITE permet en effet de rendre fongibles des crédits en trésorerie, ce qui autorise à transférer temporairement des crédits d'une action à une autre quand, par exemple, un projet prend du retard. A cet égard, il est délicat de discerner quels choix opérés « au détriment » de la politique de l'eau résultent du simple jeu de cette fongibilité ou se révèlent en réelle contradiction avec elle.