La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

Rapport d'information n° 349 (2006-2007) de MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT , fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juin 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE PRATIQUE ENCORE LIMITÉE ET CONTESTÉE
    
    • A. UNE PRATIQUE LIMITÉE
      
      • 1. Une faible proportion des décisions judiciaires
        
      • 2. Un mode de résidence généralement décidé conjointement par les deux parents
        
      • 3. Un mode de résidence sans doute plus pratiqué que ce qu'indiquent les données du ministère de la justice
        
    • B. UNE PRATIQUE CONTESTÉE
      
      • 1. L'absence d'étude fiable sur les conséquences de la résidence alternée pour l'enfant
        
      • 2. Des associations divisées
        
      • 3. Le regard des avocats et des magistrats
        
  • II. UNE LÉGISLATION RÉCENTE QUI N'APPELLE PAS DE MODIFICATION ÉVIDENTE
    
    • A. DES PROPOSITIONS DE RÉFORME LÉGISLATIVE PEU CONSENSUELLES
      
      • 1. La révision de la place de l'alternance parmi les modes de résidence de l'enfant
        
      • 2. L'interdiction de la résidence alternée pour les enfants en bas âge
        
      • 3. La remise en cause du pouvoir d'appréciation du juge aux affaires familiales
        
      • 4. Le partage des prestations familiales
        
      • 5. Des modifications de la procédure judiciaire et du code pénal
        
    • B. LE SOUHAIT D'UN RENFORCEMENT DES AIDES À LA DÉCISION
      
      • 1. La définition d'un calendrier prévoyant la mise en place progressive de la résidence alternée
        
      • 2. L'élaboration d'un guide des bonnes pratiques
        
      • 3. Le développement de la médiation familiale
        
• AUDITIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES LOIS ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - MERCREDI 23 MAI 2007
  
• M. Gérard Neyrand, professeur de sociologie à l'université de Toulouse 3, directeur du Centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches en sciences sociales
  
• M. Maurice Berger, psychiatre, psychanalyste, chef du service « psychiatrie de l'enfant » au centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne ; Mme Mireille Lasbats, psychologue clinicienne, expert près la cour administrative d'appel de Douai
  
• TABLE RONDE RÉUNISSANT DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS
  
• Mme Hélène Poivey-Leclercq, avocat, représentant le Conseil national des barreaux, l'Ordre des avocats au barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers
  
• M. Aymeric de Chalup, responsable du pôle « prestations familiales » à la direction des prestations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales
  
• M. Hugues Fulchiron, doyen de l'université de Lyon 3, directeur du Centre du droit de la famille
  
• Mme Valérie Goudet, vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny, chargée des affaires familiales
  
• M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice