B. UN ENGAGEMENT FORT ET CONSTANT
Les PFIL contrôlées sur pièce et sur place par votre rapporteur spécial ont témoigné d'un réel professionnalisme. Mieux encore, le réseau « France Initiative » s'est révélé porteur de valeurs authentiques . « Autant que la qualité technique de ses outils et prestations, c'est son organisation associative et une déontologie partagée par l'ensemble de ses plates-formes qui assurent à FIR (et à ses adhérents) reconnaissance, efficacité et capacité de développement. Ces références éthiques caractérisent son projet et son identité » : cette affirmation de la « Charte éthique » de FIR n'a pas été prise en défaut.
Sur ce plan, on notera qu'il revient à « France Initiative Réseau » de veiller à la qualité , et notamment à la déontologie, du fonctionnement des plates-formes, garantie visant en particulier à « sécuriser » leurs partenaires. A cet effet, l'association a été a été certifiée (norme ISO 9001), et elle conduit de réguliers audits sur les PFIL . Votre rapporteur spécial tient à souligner que les témoignages, recueillis auprès des plates-formes qu'il a contrôlées, ont été unanimes pour décrire l'assistance de la tête de réseau comme utile et appréciée. Les contraintes objectives, liées à la « surveillance » et à la collecte d'informations assurée par FIR, ne semblent pas peser sur la gestion des PFIL mais, au contraire, les inciter à conserver une saine vigilance dans le cours de leur travail.
Au demeurant, toutes les plates-formes contrôlées ont prouvé leur attachement à l'indépendance de leur action, comme leur souci d'optimiser celle-ci au bénéfice des entrepreneurs qu'elles soutiennent.
1. Les garanties d'une indépendance
a) L'indépendance à l'égard des milieux professionnels
L'impartialité de décision des PFIL, notamment dans l'octroi des prêts d'honneur, est assurée, vis-à-vis des milieux professionnels locaux, par deux dispositions « organiques » régissant chaque plate-forme. Votre rapporteur spécial a pu en vérifier l'effectivité.
D'une part, la composition du conseil d'administration de la plate-forme n'est pas identique à celle du comité d'agrément des prêts d'honneur . Ce n'est donc pas le même collège qui gère la plate-forme et qui accorde les prêts. Cette différenciation, sous l'aspect déontologique, paraît évidemment fondamentale.
D'autre part, les compositions de ces instances sont élaborées de manière à être représentatives des différents partenaires des plates-formes .
En ce qui concerne les comités d'agrément, les 25 membres dont ils sont formés en moyenne sont répartis, comme l'indiquent le graphique et le tableau ci-après :
- pour près de la moitié, par des entreprises (hors établissements financiers ; il s'agit surtout de TPE et de PME, mais on trouve aussi des grandes entreprises), et par des professions libérales ;
- pour un quart, par des établissements financiers (majoritairement des banques) ;
- pour le quart restant, par des représentants des chambres consulaires , de structures publiques et associatives , de syndicats, ainsi que par des personnes qualifiées.
La composition moyenne du comité d'agrément d'une PFIL (en 2005)
Source : FIR
Détail de la composition moyenne du comité d'agrément d'une PFIL
(en 2005)
|
Catégories de membres |
Nombre de personnes |
|
TPE |
4 |
|
PME |
4 |
|
Grandes entreprises |
1 |
|
Experts-comptables, avocats |
3 |
|
Total entreprises (hors organismes financiers) |
12 |
|
Banques |
4 |
|
Organismes de garantie, de prévoyance ou de retraite, assurances |
2 |
|
Total Organismes financiers |
6 |
|
Chambre de commerce et d'industrie |
1 |
|
Chambre de métiers |
1 |
|
Total Chambres consultaires |
2 |
|
Organismes d'aide à la création d'entreprises |
1 |
|
ANPE, direction départementale du travail, associations |
1 |
|
Total Structures politiques et associatives |
2 |
|
Autres (syndicats professionnels, personnes qualifiées...) |
3 |
|
Total de membres |
25 |
Source : FIR