c) Les missions
Outre les prêts d'honneur, qui sont la caractéristique de l'activité des PFIL, plus de la moitié d'entre elles (52 %), par délégation, mobilisent d'autres outils financiers . Ces plates-formes disposent ainsi d'une véritable « gamme » d'instruments de soutien de la création d'activité. Ce sont :
- les avances remboursables EDEN 35 ( * ) : en 2005, 74 plates-formes ont géré ce dispositif ;
- les prêts à la création d'entreprise (PCE 36 ( * ) ) : en 2005, 69 plates-formes ont mis en oeuvre cet outil ;
- les contributions du Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF 37 ( * ) ) : en 2005, 82 plates-formes ont pratiqué cette garantie spécifique ;
- des aides particulières mises en place par les collectivités territoriales , qui en confient la gestion aux PFIL.
En 2005, ces dispositifs autres que le prêt d'honneur ont représenté près du tiers (31 %) des interventions financières des plates-formes au bénéfice des créateurs ou repreneurs d'entreprises.
Evolution de l'intensité relative des financements réalisés par les PFIL
Source : FIR
d) Les équipes
En 2005, 702 personnes , au total, ont travaillé à titre non bénévole au sein des PFIL, pour un total de 468 équivalents temps plein (ETP) annuel. De la sorte, en moyenne, chaque plate-forme dispose de 2 permanents en équivalent temps plein . Mais le quart des PFIL dispose de moins de 1 équivalent temps plein ; seules 22 % d'entre elles emploient 3 équivalents temps plein ou davantage.
Répartition des PFIL par nombre de salariés
Source : FIR
Les ressources humaines des PFIL
|
Ensemble du réseau |
Moyenne par PFIL |
|||
|
Nombre de personnes |
ETP annuel |
Nombre de personnes |
ETP annuel |
|
|
Personnes salariées par les PFIL |
345 |
320 |
1,5 |
1,4 |
|
Mises à dispositions par d'autres organismes |
357 |
148 |
1,6 |
0,6 |
|
- dont mises à disposition prises en charge par les PFIL |
103 |
47 |
0,5, |
0,2 |
|
- dont mises à disposition à titre gracieux |
254 |
101 |
1,1 |
0,4 |
|
Total |
702 |
468 |
3,1 |
2,0 |
Source : FIR
Comme le fait apparaître le tableau ci-dessus, un peu moins de la moitié (49 %) des effectifs du réseau se trouve constituée de salariés directs des plates-formes , engagés de manière contractuelle : 345 agents en 2005, représentant 320 équivalents temps plein (soit 68 % du total des équivalents temps plein du réseau). L'autre moitié (51 % des agents, mais seulement 32 % des équivalents temps plein) tient à des mises à disposition qui, pour les deux tiers d'entre elles, sont pratiquées à titre gracieux. Elles émanent principalement des chambres de commerce (pour plus du tiers) et des collectivités territoriales (pour un quart).
Origine des mises à disposition bénéficiant aux PFIL
Source : FIR
Lors de ses déplacements auprès des PFIL qu'il a contrôlées, votre rapporteur spécial a constaté la grande variété des profils individuels des animateurs des plates-formes . C'est notamment le cas pour ce qui concerne les directeurs quant à l'âge, la formation initiale, l'expérience professionnelle antérieure à leur prise de fonction. Mais c'est également vrai s'agissant des présidents de PFIL, qui sont souvent des chefs d'entreprise mais peuvent aussi bien être des avocats, des experts-comptables ; ils sont généralement actifs encore, certains sont retraités.
* 35 Prêts sans intérêt, d'une durée maximale de cinq ans, réservés à certaines catégories d'actifs créant ou reprenant une entreprise en particulier les jeunes de moins de trente ans embauchés au titre des « nouveaux emplois service jeunes » et dont le contrat de travail a été rompu, les bénéficiaires de revenus de solidarité, et les chômeurs de plus de cinquante ans.
* 36 Instauré en 2000 par Oséo, le PCE vise à améliorer le financement d'entreprises en phase de création ou bien créées ou reprises depuis moins de trois mois. Son bénéfice est conditionné, notamment, par l'obtention simultanée d'un prêt bancaire, d'un montant au moins égal au double du PCE.
* 37 Couverture complémentaire des dispositifs de garantie existants notamment Sofaris et bénéficiant à des prêts bancaires accordés à des entreprises, créées ou reprises depuis moins de 5 ans, dont la responsabilité est assumée en titre et en fait par des femmes. Il convient de noter que le soutien à l'entreprenariat féminin constitue, selon FIR, « un des axes stratégiques » de l'action des PFIL. Les entrepreneurs aidés par les plates-formes, en 2005, étaient, pour tiers, des femmes.