B. L'AIDE APPORTÉE PAR LA DÉFISCALISATION
1. Un double soutien, à la fois au logement et à l'emploi
Au côté des politiques de soutien budgétaire au logement, déclinées, comme on a pu le voir, en de nombreux produits, la défiscalisation constitue également un levier puissant d'aide à la construction de logement .
Il convient plus particulièrement, en ce qui la concerne, de souligner la double logique qui préside aux aides au logement. En effet, ces aides ont pour objectif :
- d'une part, d'assurer aux populations des conditions de vie satisfaisantes, voire « décentes » dans certains cas ;
- d'autre part, de soutenir l'activité économique. Il apparaît ainsi que le secteur du BTP constitue un moteur primordial de l'économie des DOM, comme le montre le tableau suivant.
Elements d'appréciation de l'importance du BTP dans les DOM en 2002
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Département |
Part dans la valeur ajoutée en % |
Part dans l'emploi salarié |
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Martinique |
6 % |
10 % |
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Réunion |
6,4 % |
6 % |
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Guadeloupe |
7,8 % |
7,6 % |
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Guyane |
10 % |
12 % |
Source : d'après les monographies de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), éditions 2006
La défiscalisation dans le domaine du logement rencontre un succès quantitatif important outre-mer, et en forte croissance , même s'il n'est aujourd'hui pas possible d'en dresser un bilan détaillé. La dépense fiscale correspondante s'élèverait à environ 200 millions d'euros (en incluant la défiscalisation au titre de l'impôt sur les sociétés).
Pour autant, comme votre rapporteur spécial à pu le relever, la défiscalisation suscite des interrogations légitimes quant à ses modalités d'action.
Il semblerait, en effet, que la défiscalisation ait provoqué un accroissement important du coût des logements outre-mer (prix du foncier et coûts de construction). Par ailleurs, mobilisant fortement la filière de production du logement, elle rendrait de plus en plus difficile la réalisation des programmes des opérateurs sociaux (appels d'offres infructueux).
2. Une aide complémentaire aux crédits budgétaires
La justification de l'existence de deux types d'aide aussi distincts que les crédits budgétaires et la LBU se trouve dans les publics différents qui sont visés, et donc dans leur caractère complémentaire .
En ce qui concerne la LBU, l'Etat développe sur son budget des actions spécifiques d'aide à la pierre, d'amélioration de l'habitat et de résorption de l'habitat insalubre, suivant les modalités qui ont été abordées précédemment. L'objectif est donc de promouvoir un habitat décent et adapté aux populations ultramarines , et notamment les plus modestes d'entre elles, par des mesures spécifiques en faveur de la construction et de l'amélioration de logements et par une action forte en vue de l'éradication de l'insalubrité de l'habitat.
D'une manière générale, ces aides sont octroyées sous condition de ressources et s'adressent à des personnes de condition modeste .
A l'inverse, la défiscalisation de la résidence principale ou des travaux de réhabilitation s'adresse à une population dont l'impôt sur le revenu atteint un niveau suffisant pour permettre de bénéficier à plein de la réduction d'impôt concernée .
De la même manière, dans le secteur du logement locatif social , l'Etat accorde des subventions directes aux bailleurs sociaux tant pour les opérations de constructions neuves (logement social et très social) que pour les opérations de réhabilitation de ce parc. Il accompagne également les collectivités territoriales qui entreprennent des actions d'aménagement, au travers notamment de sa participation aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain afin de favoriser la production d'espaces destinés à accueillir de nouveaux logements. Enfin, il participe, sous forme de subventions, au co-financement des opérations de rénovation urbaine menées dans le cadre de l'ANRU et incite les bailleurs sociaux de la Guadeloupe et de la Martinique à évaluer la résistance aux séismes de leur parc, puis à procéder, au vu de ce diagnostic, au confortement ou à la reconstruction des logements inadaptés.
L'objet de la défiscalisation est autre, puisqu'elle est orientée vers les secteurs locatifs intermédiaires et libres .