III. PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
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UNE CHANCE À SAISIR POUR LA FRANCE |
M. Claude SAUNIER - Monsieur le Ministre, nous avons passé la journée autour des quatre tables rondes dont nous pouvons faire un peu le bilan.
Projection.
Globalement, nous avons, dans le rapport présenté et approuvé par l'Office parlementaire, posé un diagnostic en ce sens qu'il y a « alerte rouge » sur le climat et sur la transition énergétique.
Compte tenu des échéances, la science et la technologie sont au rendez-vous, certes, mais nécessitent quelques décennies pour répondre en particulier à la fois au rythme d'accroissement de la température de la planète et à la croissance des besoins en énergie.
Par conséquent, nous considérons que si on veut éviter « d'aller dans le mur », pour reprendre une expression beaucoup utilisée, il faut dès maintenant prendre certaines mesures. Ce sont elles que nous allons vous présenter et dont je souligne qu'elles ont été, encore une fois, approuvées par la totalité de nos collègues de l'Office parlementaire.
L'idée générale, à l`instant M. MAUGARD parlait de « défricher un monde nouveau », nous avons utilisé le concept de « nouvelles frontières ».
Par rapport au développement durable, nous considérons qu'il faut imaginer un autre modèle de développement à la fois respectueux de la planète, centré sur les besoins de l'humanité et qui apporte, en termes économiques, des ressources nouvelles de création d'emplois.
La première de ces mesures est de mieux connaître le changement climatique. Nous avons le sentiment qu'il y a des efforts à fournir. Des mesures classiques existent comme amplifier l'observation par satellite, créer une plate-forme mondiale, demande formulée par des chercheurs américains de Denver dont un des représentants est avec nous.
Pour bien maîtriser les évolutions de ce climat, avoir des capacités de calcul à la hauteur des enjeux ils proposent, et nous avec eux, une collaboration internationale avec la création de supercalculateurs mis en réseau pour répondre aux besoins de la communauté scientifique.
Un domaine où il y a carence est l'appréciation des coûts du changement climatique. Nous avons eu quelques témoignages, mais les sciences économiques pourraient apporter des réponses à ces questions.
M. Pierre LAFFITTE - Notre rapport est destiné essentiellement aux autorités françaises mais nous pensons que, de toute façon, il faudra intégrer le changement de climat dans les processus de mondialisation et, en particulier, réactiver Kyoto I et surtout préparer Kyoto II en essayant de faire en sorte que nos suggestions visent :
- à faire appliquer le plan climat français, la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France ;
- à reconsidérer le processus actuel d'échange de CO 2 et les bases à partir desquelles il est évalué ;
- créer une taxe carbone en la proposant au monde et adapter surtout l'OMC au changement de climat, donc faire en sorte que ceux qui sont bons élèves ne soient pas défavorisés par rapport aux mauvais. Cela correspondrait à une distorsion des concurrences internationales.
M. Claude SAUNIER - Il sera nécessaire de prendre des mesures au niveau de la France, nous en parlerons. Il est évident que l'ampleur des enjeux nécessite une mobilisation européenne.
Notre analyse est la suivante : l'Europe est, pour les raisons que nous connaissons, en situation perçue comme de panne.
Il nous semble que la problématique du changement climatique et de l'énergie peut être une belle occasion pour l'Europe de mobiliser ses forces et de se retrouver dans un grand projet.
Nous avons un certain nombre de propositions comme :
- la création d'un label carbone européen applicable à l'ensemble de l'Union européenne,
- la réalisation d'infrastructures européennes de ferroutage car il est aberrant de voir des sortes de trains de camions et de semi-remorques partir de Copenhague et descendre jusqu'à Valence avec tous les effets de nuisance et d'abus de consommation de carburant que cela suppose. Un programme de cette nature Nord-Sud et Est-Ouest pourrait faire l'objet d'une mobilisation de l'Europe.
Nous préconisons cette action par une fiscalité européenne sur les transports internationaux, et en particulier kérosène et transport maritime à forts tonnages.
M. Pierre LAFFITTE - La suggestion est que la France soumette cette proposition. C'est à elle que nous nous adressons en essayant d'affirmer pour elle une transition énergétique.
Pour cela, il nous faudra trouver des formules avec une coordination des services d'État, une espèce de « Haut commissariat à la transition énergétique » qui essaierait, avec un « Haut conseil », d'élaborer un plan à 20 ans lisible pour l'industrie.
Celle-ci, si on veut faire une véritable transition climatique, a besoin d'un plan à long terme et en même temps de réviser les dispositifs législatifs et les différents codes (urbanisme, impôts, etc.). Et bien entendu, il faut sensibiliser et informer concrètement et massivement tous les citoyens par tous les moyens possibles.
M. Claude SAUNIER - La cinquième mesure, Monsieur le Ministre, vous concerne plus particulièrement. Vous avez eu la responsabilité de piloter des pôles de compétitivité. Nous préconisons que cette composante énergie et climat soit au coeur de la problématique des pôles de compétitivité et que des feuilles de route soient élaborées pour permettre aux industriels d'y voir clair sur les échéances que les pouvoirs publics leur donnent, développer la recherche et le développement et soutenir activement des expérimentations. Comme nous l'avons vu au cours de la journée, nous ne sommes pas sûrs que telle ou telle piste ou filière soit la bonne réponse. Il nous semble donc légitime et normal de multiplier les expériences et de les soutenir pour vérifier quelle est la meilleure.
M. Pierre LAFFITTE - Pour cela, un financement est nécessaire. Nous pensons qu'il doit être absolument immédiat car nous avons extrêmement peur que, d'ici peu d'années, les dégâts liés au changement de climat et à la fracture énergétique rendent nos pays occidentaux extrêmement vulnérables et dans un état où nous aurions, d'après certaines prévisions, de l'ordre de 3 % de diminution du produit intérieur brut mondial, ceci non pas dans 50 ans mais dans une vingtaine d'années, par conséquent les moyens pour inverser la tendance ne seront plus disponibles.
Un grand scientifique australien a écrit un livre qui semble être celui de chevet d'Al GORE et de Tony BLAIR. Il indique que dans 10 ans, il sera trop tard. Nous le pensons aussi.
Des préfinancements doivent être affectés à la recherche, au développement et aux expérimentations, non pas comme le fut l'ancienne vignette mais comme le serait une taxe carbone sous forme de vignette applicable aux deux-roues, d'une taxe annuelle sur les frais autoroutiers et d'une augmentation régulière de la TIPP de 1 % sur 10 ans, à l'exception éventuelle du fioul domestique. Ceci permettrait de développer environ de 4 à 5 Mds€ par an pour financer les recherches nécessaires et subventionner la montée en puissance des filières alternatives.
M. Claude SAUNIER - Cette mesure porte sur le secteur des transports, central dans notre civilisation. Nous préconisons des politiques d'incitation à la modernisation du parc, inspirées peut-être de ce qui a été fait, pour des raisons de sécurité, avec les « Balladurettes ».
Ce serait un moyen de relancer l'amélioration d'efficacité des autos, d'activer la normalisation, d'élever les contraintes normatives et d'encourager, dans le domaine des transports, la mobilité alternative, des expériences de télétravail, le développement des transports collectifs non polluants, publics en périphérie d'agglomération où ils sont fort déficients.
M. Pierre LAFFITTE - S'agissant du bâtiment c'est encore plus net, il faut absolument planifier à long terme la réglementation thermique et la durcir de façon extraordinaire, et dès à présent permettre des hausses de COS pour ceux qui voudraient utiliser d'ores et déjà la réglementation thermique de 2015 ou 2020. Prévoir ces augmentations en proportion de leur initiative serait une façon de faire payer par l'investisseur des améliorations futures.
Il s'agirait aussi de créer des instruments bancaires et fiscaux adaptés, de renforcer la certification de l'efficacité énergétique, y compris en la passant au niveau des propriétés, éventuellement des copropriétés, et aussi sur la résidence secondaire, puisque cela concerne essentiellement le développement d'une meilleure utilisation de l'énergie, et enfin améliorer la norme sur les appareils consommateurs d'électricité.
M. Claude SAUNIER - Vous avez une expérience d'élu local déjà ancienne, je propose cette neuvième mesure. Il nous semble que tout cela doit être piloté par l'État qui doit assumer ses responsabilités. L'application sur le terrain doit être relayée fortement par les collectivités locales. Elles peuvent être impliquées dans le développement durable au travers des volets spécifiques des contrats de plan État/Région et par les plans locaux d'urbanisme.
Nous préconisons de commencer à négocier avec des représentants des collectivités locales la modulation des dotations DGF, DGE, etc. en fonction des politiques de développement durable menées dans le domaine par les collectivités locales.
C'est quelque chose qui peut être douloureux. Cela peut être accompagné d'une bonification spécifique d'intérêt pour les emprunts qui seront contractés par les collectivités locales. En tout cas, il nous semble que ces politiques-là doivent être en particulier appliquées sur le terrain par les collectivités.
M. Pierre LAFFITTE - Il nous faut bien évidemment ne pas arrêter notre effort en 2030 et d'ores et déjà soutenir la recherche sur l'énergie d'après 2030, c'est-à-dire essentiellement les nanotechnologies, les nouveaux matériaux, notamment la recherche sur la fusion nucléaire et définir le plus vite possible une fission nucléaire quatrième génération pour avoir les premières expérimentations, si possible en 2030 et non en 2035, et enfin préparer les réflexions sur la fusion hydrogène.
Bien sûr, en conclusion, nous pensons que « notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables », pour citer Jacques CHIRAC à Johannesburg.
Cela signifie un retour du volontarisme politique, un axe où la politique de l'État soit forte, un programme de 20 ans du type de celui que nous avons eu juste après la Libération avec l'hydroélectricité et que nous avons avec le programme nucléaire.
Il y a là une volonté de faire de la France le moteur d'un développement qui sera suivi par l'Europe, et probablement accepté par le monde parce que c'est indispensable.
M. Claude SAUNIER - Pour tout dire, si nous faisons cette référence aux propos du Président CHIRAC, nos propositions peuvent être perçues comme un peu rudes maintenant, c'est parce que nous considérons que la France va rentrer, au mois de septembre en particulier, dans une période de grands débats publics et ce rendez-vous avec la démocratie mérite que soient posées de vraies questions politiques aux Français.
Applaudissements.
Monsieur le Ministre, vous nous faites le grand honneur de conclure notre journée. Je l'ai indiqué tout à l'heure, nous avons rencontré plus de 300 personnes du monde entier.
Nous avons été les greffiers fidèles de ce que les experts industriels, responsables politiques et chercheurs nous ont dit au cours de cette année d'enquêtes. Nous avons essayé de synthétiser l'ensemble de nos impressions et, aujourd'hui, au travers des quatre tables rondes que nous avons organisées, nous avons eu la confirmation de l'essentiel des orientations que nous avons retenues.
M. Pierre LAFFITTE - Nous avons même entendu des sons encore plus alarmants...