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N°3425
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE |
N°56
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2006 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
« Les apports de la science et de la technologie au développement durable »
Tome I :
« Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise »
Actes du colloque du 29 juin 2006,
organisé par
MM. Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER, sénateurs
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Premier Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office . |
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Environnement. |
Composition de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Henri REVOL
Premier Vice-Président
M. Claude BIRRAUX
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M. Claude GATIGNOL , député |
M. Jean-Claude ETIENNE , sénateur |
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M. Pierre LASBORDES , député |
M. Pierre LAFFITTE , sénateur |
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M. Jean-Yves LE DÉAUT , député |
M. Claude SAUNIER , sénateur |
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Députés |
Sénateurs |
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M. Jean BARDET |
M. Philippe ARNAUD |
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M. Christian BATAILLE |
M. Paul BLANC |
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M. Claude BIRRAUX |
Mme Marie-Christine BLANDIN |
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M. Jean-Pierre BRARD |
Mme Brigitte BOUT |
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M. Christian CABAL |
M. Marcel-Pierre CLÉACH |
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M. Alain CLAEYS |
M. Roland COURTEAU |
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M. Pierre COHEN |
M. Jean-Claude ETIENNE |
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M. Francis DELATTRE |
M. Christian GAUDIN |
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M. Jean-Marie DEMANGE |
M. Pierre LAFFITTE |
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M. Jean DIONIS du SÉJOUR |
M. Serge LAGAUCHE |
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M. Jean-Pierre DOOR |
M. Jean-François LE GRAND |
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M. Pierre-Louis FAGNIEZ |
Mme Catherine PROCACCIA |
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M. Claude GATIGNOL |
M. Daniel RAOUL |
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M. Louis GUÉDON |
M. Ivan RENAR |
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M. Christian KERT |
M. Henri REVOL |
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M. Pierre LASBORDES |
M. Claude SAUNIER |
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M. Jean-Yves LE DÉAUT |
M. Bruno SIDO |
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M. Pierre-André PÉRISSOL |
M. Alain VASSELLE |
INTRODUCTION
La séance est ouverte à 10 h.
M. Claude SAUNIER - Mesdames et Messieurs, mon collègue Pierre LAFFITTE et moi-même sommes heureux de vous accueillir au Sénat.
Ce colloque prend place quelques heures après l'approbation d'un rapport que Pierre LAFFITTE et moi-même avons proposé à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Cet organisme existe maintenant depuis 23 ans et a produit 90 rapports depuis sa création.
L'Office parlementaire a été chargé en 1983, après un grand débat sur la recherche, d'éclairer le Parlement et les pouvoirs publics sur un certain nombre de grandes questions auxquelles la science et les technologies pouvaient apporter des réponses.
Ces questions étaient a priori déconnectées du débat immédiat et permettaient aux parlementaires de se donner les moyens d'une capacité de réflexion marquée par un peu de hauteur.
Dans ce cadre, Pierre LAFFITTE et moi-même avons reçu, il y a plus d'un an, la mission de traiter un sujet particulièrement lourd et vaste : l'apport des sciences et des technologies au développement durable.
L'ampleur du sujet nous a conduits très rapidement à considérer qu'il était impossible, dans le cadre d'un seul rapport, et en quelques mois, de traiter la totalité du sujet. Aussi avons-nous décidé de le scinder en deux parties, l'une que nous traiterons l'an prochain, tournant autour des biotechnologies et de la biodiversité, et un premier dossier qui nous semblait particulièrement important et prioritaire : celui associant, pour des raisons non seulement intellectuelles mais indispensables selon nous, le climat et l'énergie.
Tel est l'objet du rapport que nous avons présenté il y a deux jours et qui a été approuvé dans ses conclusions et ses préconisations par l'Office parlementaire, à l'unanimité de ses membres.
Je me permets, en quelques minutes et quelques points, d'esquisser la charpente de ce rapport :
Le diagnostic sur le climat et sur la transition énergétique nous amène à dire que, dans les deux cas, il y a alerte rouge.
Pourquoi ? S'agissant du climat -et la première table ronde en sera l'illustration- nous assistons depuis quelques décennies à une augmentation très sensible et accélérée de la température moyenne de la planète dont les effets considérables se feront ressentir, dans un délai très bref, sur la vie quotidienne et l'économie.
Dans le même temps, une deuxième crise viendra se télescoper. En effet, l'exploitation des ressources fossiles, par définition finies, nous annonce une croissance des besoins liée à ceux de l'ensemble de la planète, notamment des pays émergents, comme la Chine et l'Inde, qui exerceront une pression très forte, d'où une tension sur les prix et une situation de crise énergétique qui croisera celle du climat.
Ces deux crises, dont nous pensons qu'elles peuvent se développer à un horizon d'une génération, peuvent être acceptées comme une fatalité mais nous estimons qu'il est possible de les éviter par le biais de politiques anticipatrices.
Après examen de l'ensemble des technologies, s'agissant de la production d'énergie et en particulier d'électricité, d'économies d'énergie, de nouveaux modes de transport, des capacités d'inventer un nouveau type d'habitat, nous pouvons affirmer que ces politiques existent mais que leur mise en oeuvre requiert du temps.
C'est la raison pour laquelle nous considérons indispensable que les pouvoirs publics, de façon générale, s'emparent de ce dossier et définissent une grande politique qu'ils mettront en oeuvre afin d'éviter que le choc que nous pressentons ne soit trop rude pour les sociétés. Ses effets au plan mondial, ceux des tensions internationales et des tensions sociales dans la période que nous vivons, seront conséquents.
Voilà en quelques mots l'esquisse de notre rapport.
Pierre LAFFITTE et moi avons considéré qu'il n'était pas secondaire d'exprimer certains propos très forts dans la période actuelle, c'est-à-dire à environ 10 mois de l'échéance présidentielle, non pour interférer dans le choix des citoyens mais pour être sûrs que ce débat présidentiel tournera autour de véritables questions politiques.
Il nous semble en effet qu'à la fois la crise énergétique et le changement climatique font et devront faire l'objet d'un véritable débat politique entre les candidats.
Je laisse le soin à Pierre LAFFITTE de compléter mes propos et de vous dire ce que nous attendons, en complément du rapport, de cette journée.
M. Pierre LAFFITTE - Merci, Claude, d'avoir si brillamment esquissé la philosophie de notre rapport. Nous avons pensé, d'où l'organisation de cette journée, qu'il était essentiel que ceci soit relayé. Nous sommes un pays démocratique et l'opinion publique doit connaître la réalité de la situation.
Par conséquent, en même temps nous allons développer une série de contacts avec la presse et la télévision de façon que ce rapport ne soit pas simplement un de plus qui ne prendrait pas place dans les décisions.
Nous avons opté pour l'ajout d'une série de propositions dont quelques-unes ne seront certainement pas de nature à plaire au grand public, de façon à montrer ce qu'il faut faire maintenant parce que, justement, dans 10 ans il sera trop tard.
Je reprends le titre d'un livre qu'un grand scientifique australien a écrit, qui commence ainsi : « Je regrette que mon pays n'ait pas signé les accords de Kyoto... ». Il n'est pas le seul car je crois indispensable d'agir immédiatement. Je précise que ce livre est celui de chevet de MM. Al GORE et Tony BLAIR.
Nous sommes sur la même ligne : nous pensons que les questions de temps sont capitales. Si l'on veut éviter d'aller droit dans le mur, il faut agir quand c'est encore possible.
Nos conclusions visent à éviter des catastrophes humaines considérables touchant des milliards d'individus sur notre planète. Tous ceux se situant à proximité des zones à cyclones du type de Katrina en ont connu les conséquences. Ces conséquences existent déjà au Costa Rica, au Bangladesh, pays éloignés qui ne font l'objet que de petites lignes dans notre presse, où les victimes se comptent déjà par centaines.
Nous souhaitons aussi éviter une catastrophe économique qui toucherait tous les pays. Nous pensons que les effets induits des catastrophes naturelles opéreront une ponction croissante sur le produit intérieur brut mondial.
D'ores et déjà, cette ponction s'élève à 1 %. Si elle atteint 3 ou 4 % et qu'à cela s'ajoute la catastrophe du pic pétrolier, nous serons dans une période de récession et il sera impossible d'agir.
Notre idée est donc d'inciter rapidement et concrètement. C'est le but de notre journée et de ses quatre tables rondes, journée qui s'achèvera sur des propositions que nous soumettrons d'ailleurs au ministre de la recherche qui nous rejoindra.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
ET TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
COLLOQUE DU 29 JUIN 2006