Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes

Rapport d'information n° 22 (2006-2007) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  
  
  • I. AVIS SUR LE PRÉSENT PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
    
    • A. LES CONDITIONS DE FORME
      
      • 1. Les délais
        
      • 2. L'information du Parlement sur les motifs du décret d'avance
        
    • B. LES CONDITIONS DE FOND
      
      • 1. Le plafond de 1 % pour les crédits ouverts n'est pas dépassé
        
      • 2. L'urgence doit être appréciée au regard de deux critères
        
      • 3. L'équilibre budgétaire n'est pas affecté
        
        • a) Un montant d'annulations strictement égal aux ouvertures de crédits
          
        • b) Une opération vertueuse, à condition qu'elle n'entraîne pas d'ouvertures de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative
          
  • II. OBSERVATIONS SUR LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
    
    • A. MISSIONS « DÉFENSE » ET « SÉCURITÉ »
      
      • 1. L'ouverture de 452,53 millions d'euros de crédits de paiement pour le financement des OPEX
        
      • 2. L'ouverture de 353,5 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement pour couvrir le marché d'externalisation des véhicules de la gamme commerciale
        
    • B. MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
      
      • 1. Une ouverture de crédits de 18,73 millions d'euros afin de financer l'allocation pour l'installation étudiante (ALINE)
        
      • 2. Une annulation de crédits d'un montant équivalent qui rend l'opération globalement neutre pour la mission « recherche et enseignement supérieur »
        
    • C. MISSION « SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION »
      
      • 1. Une opération globalement neutre pour les crédits de la mission « solidarité et intégration »
        
      • 2. Les ouvertures prévues sur le programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale »
        
        • a) Des crédits destinés à financer trois catégories de dépenses
          
        • b) Une demande qui doit être replacée dans un contexte plus large
          
      • 3. Les annulations prévues sur le programme « Accueil des étrangers et intégration »
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE PORTANT OUVERTURE DE 580,14 MILLIONS D'EUROS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 513,26 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
    
  • II. TABLEAU REGROUPANT LES OUVERTURES DE CRÉDITS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
    
  • III. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ANNULATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE
    
  • IV. ECHANGES DE LETTRES