ANNEXES
ANNEXE 1 : Lettre commune du 31 janvier 2006 à M. Christian Poncelet, Président du Sénat, signée de MM. Serge Vinçon, Président de la commission du Sénat des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Hubert Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union Européenne, et Jean-Pierre Masseret, Président de l'Assemblée de l'UEO
« Monsieur le Président,
« Le débat sur l'Europe qui a été mené dans notre pays à l'occasion du référendum sur le traité constitutionnel a montré la nécessité de débattre plus fréquemment, si ce n'est de manière constante, des questions européennes qui sont aujourd'hui étroitement liées aux préoccupations nationales.
« En ce sens, le Président de la République a fait connaître récemment sa volonté que le Parlement français soit mieux associé par le Gouvernement aux décisions qui sont prises au sein des institutions européennes. Et le Premier ministre a, à plusieurs reprises, affirmé son souci de remettre de la politique dans les questions européennes, notamment en impliquant davantage les ministres et les membres des deux assemblées du Parlement.
« La campagne référendaire nous a appris que nos concitoyens étaient las de voir l'Europe édicter des normes contraignantes dans des domaines où l'intervention européenne ne se justifie pas ; mais que, dans le même temps, ils appelaient de leurs voeux une action plus forte de l'Europe là où elle est justifiée et nécessaire. Or, la défense appartient à l'évidence à cette dernière catégorie et nous pensons qu'il est essentiel de mieux faire connaître à nos concitoyens l'action de l'Europe en ce domaine.
« L'élection d'un sénateur français à la présidence de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, assemblée européenne de sécurité et de défense, nous semble constituer à cet égard un atout qu'il convient de mettre à profit.
« Nous avons en conséquence l'intention d'instaurer une coopération étroite entre nous afin de renforcer le rôle de suivi et d'accompagnement des parlements nationaux dans le domaine de la politique européenne de défense. Nous estimons en outre qu'il serait judicieux que cette action soit menée en liaison étroite avec le Gouvernement. Il nous semble donc qu'il serait utile que le ministre des Affaires étrangères désigne un fonctionnaire de ses services ou un membre de son Cabinet qui serait tout spécialement chargé d'assurer un lien avec la présidence de l'Assemblée de l'UEO tant que celle-ci est assurée par un membre de notre Haute assemblée.
« Espérant que vous approuverez et soutiendrez notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre haute considération. »
ANNEXE 2 : Hommage à M. Jacques Baumel, ancien Président de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'UEO
La délégation française a eu le regret d'apprendre le décès, le 17 février 2006, de M. Jacques Baumel, ancien sénateur et ancien député, qui fut longtemps le Président de la Commission politique de l'Assemblée de l'UEO. Le Président Jean-Pierre Masseret a représenté l'Assemblée aux obsèques et aux cérémonies organisées à l'École militaire. Un hommage lui a été rendu par l'Assemblée : à l'ouverture de la séance du lundi 19 juin, une minute de silence a été observée à sa mémoire.
ANNEXE 3 : Liste des textes adoptés par l'Assemblée de l'UEO pendant la première partie de la 52 ème session ordinaire de 2006
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Textes adoptés lors de la 1 ère séance le 19.06.2006 |
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Recommandation n° 776 sur les nouveaux défis d'une politique européenne étrangère, de sécurité et de défense commune Réponse au rapport annuel du Conseil. Directive n° 122 sur les nouveaux défis d'une politique européenne étrangère, de sécurité et de défense commune - réponse au rapport annuel du Conseil. Directive n° 123 sur les relations entre l'Assemblée de l'UEO et le Parlement européen. |
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Textes adoptés lors de la 2 ème séance le 20.06.2006 |
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Recommandation n° 777 sur l'opinion publique et la mission Althea : un an après. Recommandation n° 778 sur les aspects civils de la PESD - réponse au rapport annuel du Conseil. |
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Texte adopté lors de la 3 ème séance le 20.06.2006 |
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Recommandation n° 779 sur la sécurité et la stabilité dans la région méditerranéenne. Recommandation n° 780 sur les forces européennes en Afghanistan : leçons à tirer. Recommandation n° 781 sur le financement des pensions de l'UEO dans le contexte des régimes de pensions des organisations coordonnées. |
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Textes adoptés lors de la 4 ème séance le 21.06.2006 |
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Recommandation n° 782 sur la recherche en matière de sécurité en Europe - réponse au rapport annuel du Conseil. Recommandation n° 783 sur le déploiement d'armements dans l'espace. Recommandation n° 784 sur le rôle de la Force de gendarmerie européenne. Recommandation n° 785 sur la non-prolifération des armes de destruction massive. |
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L'ensemble des documents et des débats de
l'Assemblée de l'UEO
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