III. FAIRE DE L'EUROPE UN ACTEUR CONCRET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE |
Le secteur de l'énergie n'entre pas directement dans les compétences de la Commission européenne.
Mais l'attitude de la Commission vis-à-vis du développement durable est ambiguë.
D'une part, certaines de ses Directions générales (recherche, transports) mènent des actions résolues contre les causes du changement climatique.
D'autre part, une autre de ses Directions générales, inspirée par la doctrine de la dérégulation, poursuit activement une politique de mise en concurrence avec l'objectif affiché de faire baisser les prix de l'énergie électrique dans l'Union.
Cette politique de baisse des prix n'a pas d'effets réels jusqu'à présent : la dérégulation s'est, au contraire, traduite partout par une hausse très significative de l'électricité.
Mais, à terme, cette politique de baisse des prix de l'énergie sera doublement néfaste :
• elle portera indirectement atteinte à la capacité d'investissement des grands opérateurs qu'il sera nécessaire de mobiliser pour mettre en place des filières de substitution aux énergies fossiles,
• et elle contredira toute politique d'économie d'énergie électrique, notamment dans des pays qui ont une architecture énergétique très émettrice de CO 2 .
En matière d'énergie, la Commission doit promouvoir les traités européens d'une façon qui ne contredit pas les politiques qu'elle mène par ailleurs. L'Europe doit mettre ses actions en cohérence.
Au-delà, l'Union européenne doit devenir un acteur beaucoup plus actif de la transition énergétique . C'est son intérêt industriel car les États qui auront préparé cette transition se trouveront en position de force quand les difficultés nées du changement climatique et du choc pétrolier se feront jour.
Ceci dans deux domaines : la labellisation et la création d'infrastructures européennes de transport.
A. LA LABELLISATION CARBONE
Les propositions visant à instaurer une taxe carbone provisoire pour activer les négociations du cycle de Kyoto seront longues à mettre en oeuvre et dépendent d'une volonté politique commune, principalement à l'Union européenne et au Japon qui n'est pas acquise.
C'est pourquoi il serait souhaitable, dans un premier temps, que l'Union européenne mette en place un label « carbone » , à l'instar du label qui existe déjà en matière de consommation de produits électroménagers. Ce label pourrait être assis sur le degré de respect par les pays exportateurs des dispositions du protocole de Kyoto qui s'imposent aux pays signataires .