La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire

II. LA VAGUE ACTUELLE DE « MUTUALISATION »

A. L'APPEL À PROJETS DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)

L'organisation de la valorisation dans les universités est actuellement influencée par la mise en oeuvre de projets de mutualisation des services de valorisation.

En 2005, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets concernant « l'organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation des projets innovants ». Cette initiative répond selon les termes de la fiche de présentation à un double objectif :

- d'une part favoriser l'harmonisation de la gestion des relations entre les milieux socio-économiques et les unités de recherche relevant de divers établissements ;

- d'autre part, accroître les moyens tant humains que matériels des dispositifs de valorisation.

Cet appel à projets a conduit à la présentation de 27 dossiers de candidature dont 14 ont été retenus.

Chaque projet intègre des universités. Ce sont ainsi 40 universités qui sont impliquées dans un projet de mutualisation, soit 47 % des universités françaises . Par ailleurs, la moitié des projets est coordonnée par une université ^{11 ( * )} .

Les principaux critères de sélection ont été les suivants :

- l'objectif à terme est-il une vraie mutualisation, avec mise en commun des compétences ?

- les partenaires présentent-ils une vraie implication dans le projet (apport de personnels ou de moyens, fusion de leurs services dans la nouvelle structure...) ?

- quel est, en fonction de la situation initiale des partenaires, le réalisme de l'objectif du projet ?

- quelle est la qualité d'organisation du projet ?

Le financement de l'ANR sur l'ensemble de ces projets s'élève au titre 2005 à 4,5 millions d'euros . Il sera reconduit en 2006 et en 2007 après évaluation de l'avancement des projets par le comité technique de suivi. Une première évaluation devrait être réalisée en septembre 2006.

B. L'APPRÉCIATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Si ces projets de mutualisation s'appuient sur des objectifs louables qui sont de prendre en compte le morcellement de la recherche en France et le sous-dimensionnement des dispositifs de valorisation qui en découlent, votre rapporteur spécial souhaite faire les remarques suivantes.

1. Ces projets associent des partenaires divers, qui en matière de recherche et de valorisation de la recherche connaissent des situations très différentes, tant en termes d'organisation que de volume d'activité ou de compétences. Dès lors, il semble difficile d'éviter des problèmes de concurrence et plus globalement une réticence des plus « importants » à travailler avec des entités qui n'ont pas la même expérience.

2. Si le financement de ces projets est, en partie, assuré par l'ANR (12,5 millions d'euros au total sur trois ans), une part importante est également assurée par les collectivités territoriales ; or à ce jour tous les financements n'ont pas été confirmés. Cette situation est de nature à mettre en péril certains projets qui, en l'absence de ces financements, ne pourraient pas mettre en oeuvre les actions les plus significatives comme par exemple les fonds d'amorçage. Par ailleurs, le financement de ces projets paraît également important sur le moyen terme afin d'attirer de nouveaux participants, qui compte tenu de leur propre expérience préfèrent à ce stade initial ne pas participer ou ne participer qu' a minima .

3. Votre rapporteur spécial constate, en outre, une grande différence d'organisation entre les projets proposés, certains s'appuyant sur une structure juridique d'autres sur des structures informelles. Il semble toutefois exister un problème juridique s'agissant des projets souhaitant mettre en place uns structure formelle.

Il convient également de noter que ces projets sont géographiques et non thématiques.

Projets financés dans le cadre de l'appel à projets concernant l'organisation mutualisée du transfert technologique et de la maturation des projets innovants

Projet	Établissement coordonnateur	Universités membres
Projet DIGITEO labs	CEA	Université Paris 11
Bretagne Valorisation	Université Rennes 1	Université Bretagne occidentale Université Bretagne Sud Université Rennes 2
Projet de mutualisation de la valorisation de la recherche sur le site universitaire de Lyon	GIP Pôle U Lyon	Université Lyon 1 Université Lyon 2 Université Lyon 3
CERES / LORRAINE	INP LORRAINE	Université Henri Poincaré Université de Metz Université Nancy 2
Mutualisation du transfert de technologie et de maturation de produits innovants en Franche Comté	Université de Franche Comté	Université Franche Comté UTBM
Grenoble Valorisation	INP Grenoble	Université Joseph fournier Université PMF
Agence de valorisation de la recherche en Midi-Pyrénées (AVAMIP)	INSA Toulouse	Université sciences sociales Université le Mirail Université Paul Sabatier
Alliance Paris Universitas	Université Paris 6	Université Paris Dauphine Université Sorbonne nouvelle
Aquitaine	PRES Bordeaux Universités	Université de Pau et des pays de l'Adour
Valor PACA	SAS PACAVALO	Université Aix Marseille Université Aix Marseille Université Aix Marseille Université Avignon Université Nice Université Toulon Var
Cap'Valo	Université Lille 1	Université Lille 2 Université Lille 3
Mutualisation du transfert de technologie et de maturation de produits innovants en Alsace	CNRS Alsace Université Louis Pasteur	Université de Haute Alsace Université Louis Pasteur, Strasbourg
Ressource Auvergne	Université Clermont 1	Université Clermont 2
La Bourgogne invente demain	Université de Bourgogne

Exemples de projets de mutualisation

1. Le projet de mutualisation alsacien regroupe les acteurs suivants : l'université de Haute Alsace, l'université Louis Pasteur de Strasbourg, l'IUT de l'université Robert Schuman, la délégation régionale de l'INSERM ainsi que celle du CNRS, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement.

Ce projet de mutualisation ne conduit pas à la mise en place d'une structure juridique particulière : Conectus , nom donné à ce rassemblement des différents acteurs de la recherche alsacienne, est une structure informelle , dont la gestion administrative et financière est confiée au CNRS.

Les principaux axes du projet sont les suivants :

- création d'un guichet unique avec un numéro vert spécifique à destination des chefs d'entreprises qui souhaitent connaître les compétences existantes ;

- détection de projets innovants avec notamment la mise en place, dans les mois qui viennent, d'une cartographie des compétences : « Le projet de cartographie régionale vise à établir un point de rencontre entre l'offre des laboratoires et les besoins des entreprises en capacités de recherche, par la structuration de l'offre des laboratoires et de la demande des entreprises autour de nomenclatures d'information partagées. » (Extrait de la réponse à l'appel d'offre de l'ANR). Le public privilégié de cet annuaire est les petites et les moyennes entreprises, qu'elles soient innovantes ou non.

- mise en place d'un fonds de maturation afin de permettre à certains projets d'être plus attractifs aux yeux des industriels. Ce fonds, géré par l'ANVAR serait doté d'un peu plus de 3 millions d'euros sur trois ans, soit la maturation de 10 projets annuels et fonctionnerait sur la base d'un système d'avances remboursables ;

- amélioration de la communication.

Globalement, le projet développe des axes jusqu'à présent inexistants dans les différentes politiques de valorisation des acteurs, chaque participant conserve ses compétences actuelles en matière de valorisation au sein de son établissement. Ainsi le projet ne prévoit pas de mutualiser les chargés d'affaires.

2. Le projet de mutualisation PACA regroupe les acteurs suivants : les universités d'Avignon, de Toulon, de Nice et les trois universités de Marseille. Le projet est porté par PACAVALO, qui est une filiale commune aux six universités et créée afin de gérer le fonds d'amorçage Primaveris .

Les principales actions sont les suivantes :

- professionnalisation du dispositif de valorisation avec le recrutement de personnels thématiques dans trois domaines principaux que sont les sciences de la vie, les STIC et les XXX, ainsi que l'embauche d'un chargé de marketing afin de mieux diffuser l'offre auprès des industriels ;

- financement partiel des frais de propriété intellectuelle ;

- mise en place d'un fonds de maturation.

Contrairement au projet alsacien, ce projet ne recouvre que les universités de la région et n'est pas associé aux autres organismes de recherche dans un premier temps. Cette situation ne semble pas a priori définitive.

* ¹¹ En Aquitaine, le projet est coordonné par le Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Bordeaux universités et en Provence Alpes Côte d'Azur par une société filiale de l'ensemble des universités.