C. LES PRINCIPAUX APPORTS DES TROIS DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS À L'ÉTRANGER
1. Des contextes particuliers appuyant le développement de politiques volontaristes
Les trois pays étudiés ont tous, à un moment donné, bénéficié d'un élément conjoncturel qui a été à la base de la mise en place de politiques publiques volontaristes en matière de valorisation et d'innovation .
1. En Israël , où la valorisation de la recherche est ancienne, l'arrivée massive de scientifiques issus de l'immigration russe au début des années 90 a conduit les responsables politiques à dégager des moyens financiers et à mettre en place des dispositifs afin de valoriser ce potentiel (notamment, un programme national d'incubateurs).
2. Au Québec , la bonne « tenue » des finances publiques et l'excédent budgétaire a permis de mettre en place, à la fin des années 90, un dispositif ambitieux de valorisation appuyé par des moyens financiers importants sur six ans. Ce dispositif a été nommé « Valorisation Recherche Québec ».
Les moyens dégagés ont notamment servi à créer quatre sociétés de valorisation (Univalor, Sovar, MSBi, Valéo). Ces sociétés, qui soutiennent la démarche de valorisation des centres universitaires, hospitaliers et affiliés ont pour mission d'accompagner le chercheur dans la chaîne de valorisation, de la déclaration d'invention jusqu'au transfert technologique 3 ( * ) .
3. En Finlande , la réussite de l'entreprise Nokia au milieu des années 90 a eu un impact positif sur les politiques d'innovation. Cette réussite issue du milieu privé a conduit l'ensemble des entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D) ; ainsi en Finlande, deux tiers de la R&D sont assurés par des financements privés, dont la moitié provient de Nokia et un tiers de financements publics.
2. Une organisation des systèmes de recherche et d'innovation favorable à la valorisation
Les trois déplacements réalisés par votre rapporteur spécial ont été riches en enseignements concernant le système de recherche, le financement de l'innovation et les relations entre le monde universitaire et le monde économique. Certains points méritent d'être mis particulièrement en relief.
1. E n Israël , il convient de remarquer la simplicité de l'organisation de l'enseignement supérieur, notamment quant à l'organisation de son financement. Le budget de l'Etat comprend une seule ligne budgétaire dont les crédits sont affectés sur la base de critères de « performance » :
- le nombre d'étudiants diplômés, sachant que les étudiants diplômés au terme d'une ou plusieurs années de retard, c'est-à-dire ayant redoublé, entraînent une diminution des crédits. Ce système incite les universités à sélectionner leurs étudiants ;
- la capacité de l'université à lever des fonds privés ;
- la notoriété de la recherche de l'établissement.
Ce mode de financement est conjugué à une forte autonomie des établissements.
Enfin, la valorisation de la recherche est une dimension pleinement intégrée par les acteurs de la recherche, notamment compte tenu de l'obligation pour les chercheurs de devoir trouver eux-mêmes les fonds qui permettront à leur laboratoire de fonctionner (soit en moyenne 185.000 dollars par an).
2. Au Québec , il était particulièrement intéressant d'examiner la réflexion qui est menée depuis 2005 sur la valorisation de la recherche suite à la fin du précédent dispositif mis en place en 1999. L'entité « Valorisation Recherche Québec » avait notamment mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs des flux financiers publics importants au point, peut être d'avoir un effet contre-productif, à savoir le découragement de la sphère privée, notamment dans le financement du capital risque.
3. En Finlande , des réflexions sont également en cours puisque d'une part, la réforme des universités effectuée en 2005 a mis l'accent sur l'impact de la recherche effectuée dans ces établissements, et d'autre part, un travail législatif est actuellement en cours pour encadrer les règles de propriété intellectuelle.
En outre, votre rapporteur spécial a noté que tous les chercheurs sont contraints de trouver par eux-mêmes les financements dont ils ont besoin. En effet, que les travaux relèvent de la recherche fondamentale ou de la recherche appliquée, l'ensemble de leurs financements s'effectue sur la base de financements dits « compétitifs ».
* 3 Cf. annexe 4.