N° 341
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la valorisation de la recherche dans les universités,
Par M. Philippe ADNOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
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Recherche. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article 57 de la LOLF, votre rapporteur spécial a effectué une mission de contrôle sur la valorisation de la recherche dans les universités .
Après avoir envoyé un questionnaire à l'ensemble des universités françaises, auditionné plusieurs responsables de valorisation et s'être rendu en Israël, au Canada et en Finlande, votre rapporteur spécial souhaite livrer les principales conclusions de ce contrôle budgétaire.
A. LA VALORISATION : UNE MISSION DES UNIVERSITÉS RÉCEMMENT MISE EN OEUVRE
En préambule, votre rapporteur spécial tient à préciser que sa réflexion s'est attachée à cerner les principaux obstacles au développement d'une véritable stratégie de la valorisation de la recherche dans les universités.
Si la mission de valorisation de la recherche a été prévue dans les textes législatifs dès 1982, et plus particulièrement dès 1984 pour les universités, la mise en oeuvre de cette mission n'a commencé à se généraliser qu'à partir des textes d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation .
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Loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France Article 5 : « La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la promotion du français comme langue scientifique. » Article 14 : « La recherche publique a pour objectifs : « - le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance « - la valorisation des résultats de la recherche ; « - la diffusion des connaissances scientifiques ; « - la formation à la recherche et par la recherche » Article 24 : « Les métiers de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend : « - le développement des connaissances ; « - leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société (...); |
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Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur Article 4 : « Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont : « - la formation initiale et continue ; « - la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ; « - la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ; « - la coopération internationale. » |