C. UNE REMISE À PLAT DES POLITIQUES FAMILIALES TROP COÛTEUSE POUR ÊTRE MISE EN oeUVRE DANS L'IMMÉDIAT
Il a paru également intéressant de porter à la connaissance du Sénat un ensemble de réflexions, émanant d'horizons différents, qui touchent à la politique familiale et à la question des taux d'imposition à l'entrée du barème. Il y a là une question centrale pour l'analyse des moyens les plus efficaces pour inciter à la reprise d'une activité.
1. Comment mieux combiner les revenus du travail avec ceux de la solidarité
Dans un rapport publié en avril 2005, intitulé « La nouvelle équation sociale », M. Martin Hirsch , président d'Emmaüs, indique les voies d'une meilleure articulation entre les revenus du travail et ceux de la solidarité.
Il constate qu'un allocataire du RMI voit son revenu disponible diminuer quand il reprend un emploi à quart-temps et qu'il ne constate aucun gain à mi-temps, compte tenu des aides sociales facultatives et des frais engendrés par la reprise du travail.
En enregistrant l'effet de l'ensemble des transferts dont bénéficient les ménages les plus modestes, il ressort que les taux marginaux d'imposition sont proches de 100 % jusqu'à 0,4 SMIC -ce qui signifie que les gains à la reprise d'un emploi pour ce type de rémunération sont quasi nuls-, diminuent brutalement jusqu'à 30 % de 0,4 SMIC à 0,7 SMIC, puis oscillent de façon erratique entre 30 % et 50 % de 0,7 SMIC à 1,9 SMIC.
La réforme proposée vise à faire en sorte que, pour les ménages pauvres ou modestes, tout revenu supplémentaire tiré du travail n'entraîne pas de diminution des prestations supérieure à 50 % de ce revenu . Il serait mis en place un « revenu de solidarité active » (RSA) qui intègrerait les minima sociaux existants (RMI, ASS 46 ( * ) , API 47 ( * ) ), les aides fiscales telles que la prime pour l'emploi et, éventuellement, les aides au logement. En revanche, les prestations familiales demeureraient inchangées et ne seraient pas absorbées par le RSA.
La prestation épouserait la situation existante pour les personnes sans activité, puis elle évoluerait avec l'augmentation du revenu : pour les revenus les plus faibles (jusqu'à 0,7 SMIC) la progression du RSA serait rapide, puis elle diminuerait ensuite, sans que cette diminution ne puisse obérer plus de la moitié du revenu supplémentaire, conformément à l'objectif principal de la réforme. Par ailleurs, le niveau du RSA serait modulé en fonction de la situation familiale.
L'auteur du rapport évalue le coût de la création du RSA « dans une fourchette de coût ex ante allant de 6 à 8 milliards d'euros ». Sans préjuger des difficultés liées à la mise en oeuvre concrète d'une telle réforme, laquelle « suppose que la prestation puisse être gérée indifféremment par l'un des services publics qui gère l'une des prestations concernées par la rénovation de notre dispositif d'aide sociale », votre rapporteur général ne peut qu'adhérer à la démarche visant à supprimer les effets de seuil, qui constituent autant de trappes à inactivité.
Un rapport de notre collègue Valérie Létard 48 ( * ) , fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat et intitulé « Minima sociaux : concilier équité et reprise d'activité », dresse également le constat de nombreux effets de seuil et d'une « probable désincitation à l'emploi ». Tout en affirmant son intérêt pour l'ambitieuse réforme proposée par M. Martin Hirsch, elle estime que, dans un premier temps, outre le mécanisme temporaire d'intéressement à la reprise d'activité déjà instauré, il conviendrait de généraliser le système du quotient familial et celui de la dégressivité aux différentes aides existantes .
* 46 ASS : allocation de solidarité spécifique.
* 47 API : allocation de parent isolé.
* 48 Rapport d'information n° 334 (2004-2005).