B. RÉUNION SEMESTRIELLE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE AVEC LES AMBASSADEURS REPRÉSENTANT LEURS GOUVERNEMENTS AU CONSEIL PERMANENT DE L'UEO ET AU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE
Cette réunion s'est également tenue au Palais d'Egmont, à Bruxelles, l'après-midi du 9 mars 2005.
Représentant la double présidence de l'UE/UEO, le Président du Conseil, l'Ambassadeur Paul Duhr, a exposé de façon très complète tous les aspects des activités extérieures de l'UE, et plus particulièrement l'état actuel des opérations civiles et militaires de la PESD. Il a déclaré que le début du processus de ratification du Traité constitutionnel européen « doit aboutir à faire de l'Union européenne une institution politique complète dotée d'une capacité d'action crédible » . Il a ajouté que « dans la gestion des conflits, l'OTAN reste la pierre angulaire du dispositif transatlantique » et que « la PESD n'est pas destinée à se substituer à l'OTAN. Elle est orientée vers le renforcement de la communauté transatlantique » .
S'agissant de la PESD, les parlementaires ont posé des questions sur les aspects suivants : la définition d'un ensemble de règles européennes déterminant le comportement qui est attendu des soldats déployés au nom de l'Union européenne ; les possibilités pour Galileo de fournir à l'Union européenne des capacités militaires autonomes ; M. Jean-Guy Branger , président de la Commission du Règlement et des immunités, quant à lui, a interrogé S. Exc. M. Paul Duhr sur les progrès dans la mise en place d'une cellule de planification civile-militaire et du Centre opérationnel. D'autres questions ont porté sur les perspectives des relations transatlantiques et la signification de la complémentarité entre la PESD et l'OTAN ; la teneur du dialogue sécuritaire de l'UE avec l'Afrique et la Russie ; la gestion quotidienne des opérations civilo-militaires, et notamment le rôle précis joué par les différents acteurs sur le terrain, ainsi que les travaux en cours à l'Agence européenne de défense et à la Commission européenne pour réduire le protectionnisme dans le secteur des armements.
Au nom de la présidence du Conseil, l'Ambassadeur Paul Duhr a répondu que le Comité politique et de sécurité travaillait sur un code de conduite européen qui, à l'avenir, régira tous les aspects de la présence militaire de l'UE. C'est à l'Agence européenne de défense qu'il appartient d'évaluer les potentialités de Galileo en ce qui concerne la PESD.
L'équipe chargée de la mise en place de la Cellule de planification civile-militaire est opérationnelle, les négociations sur sa composition et son budget sont près d'aboutir, mais aucun travail substantiel n'a été entrepris. Il en va de même pour le Centre opérationnel. La complémentarité en ce qui concerne les relations transatlantiques n'est pas toujours évidente. Par exemple, les relations économiques montrent que la concurrence est de règle. La récente visite du Président Bush témoigne du regain d'intérêt du gouvernement des Etats-Unis pour l'UE, au détriment de l'OTAN. Le Comité politique et de sécurité oeuvre essentiellement à améliorer les capacités de gestion de crise de l'Union africaine. Pour l'heure, le dialogue sécuritaire avec la Russie n'est pas très substantiel. Cette dernière a demandé la relance de son dialogue avec l'UE suivant le modèle du Conseil OTAN-Russie.
Enfin, au nom de la présidence du Conseil, l'Ambassadeur Paul Duhr s'est félicité du rôle de l'Assemblée en tant que « pôle d'excellence parlementaire » à même d'analyser et de stimuler la PESD dans les institutions nationales, déclarant encore que « la présidence luxembourgeoise constate l'existence d'un accord très large entre les orientations politiques de la PESD et celles exprimées par l'Assemblée » . Il a ajouté qu'aucun déploiement militaire n'était possible hors des frontières de l'UE sans l'accord préalable des pouvoirs législatifs et qu' « en l'absence de toute possibilité de déploiement à l'extérieur, notre PESD perdrait une grande partie de sa crédibilité » . De plus, « en continuant à jouer son rôle dans le suivi démocratique de la construction de la PESD » , l'Assemblée « apporte une importante contribution au développement d'une architecture européenne de la sécurité et de la défense » . A la suite de la signature du Traité constitutionnel, il est nécessaire de « réfléchir ensemble pour trouver les réponses parlementaires les plus efficaces » afin de mener le débat ensemble sur ces questions. Celui-ci ne pourra pas avoir lieu uniquement au Parlement européen.
Puis, M. Karel De Gucht, Ministre des affaires étrangères belge, s'est adressé à l'Assemblée pour exposer l'approche belge de en vue d'approfondir le dialogue entre les parlementaires nationaux et les gouvernements sur la PESD et de donner davantage de poids aux réunions semestrielles tenues à Bruxelles entre les parlementaires de l'Assemblée et les ambassadeurs représentant les pays membres du Conseil permanent de l'UEO et du Comité politique et de sécurité de l'UE.
Rappelant les réalisations historiques de l'UEO, il a dépeint son rôle de précurseur pour la PESD en ce qui concerne la gestion de crise civile et militaire. Depuis que l'UE a repris la plupart des tâches de l'UEO, son évolution politique a été remarquable. « Nous arrivons à un stade où la construction s'intensifie et où l'accent est mis sur les capacités » , a-t-il dit, donnant comme exemples les objectifs de capacités civiles et militaires et la mise en place de groupements tactiques.
Le ministre a précisé que son gouvernement était « particulièrement satisfait de l'attention portée à l'Afrique » et du Plan d'action de la PESD pour ce continent. Il a ajouté que la République démocratique du Congo était désormais le point de mire de la PESD, « ce qui est une bonne chose » . L'UE a pesé de tout son poids dans ce processus délicat de transition dans un pays d'une grande importance stratégique pour l'avenir de l'Afrique. Les activités de l'UE en République démocratique du Congo ont servi à « illustrer notre thèse selon laquelle la politique européenne [de sécurité et] de défense confère une plus grande crédibilité à la politique étrangère et de sécurité commune » et « l'action diplomatique n'est crédible - et par là même efficace - que si elle s'appuie sur de véritables capacités civiles et militaires. L'UE doit donc avoir - et aura - à sa disposition un éventail complet d'instruments » qui lui permettront de mettre au point les réponses appropriées et variées, y compris sur le plan militaire, à donner face aux défis internationaux et de devenir un acteur et un partenaire qui comptent sur la scène politique internationale.
Le ministre a ajouté que l'OTAN et la PESD devaient « se renforcer mutuellement » . Étant donné que les menaces sont désormais plus diffuses, le processus décisionnel devient plus complexe. Quand l'OTAN doit-elle intervenir et de quelle manière ? Pour M. De Gucht, il faut plus que jamais « que les objectifs fixés et les accords conclus soient clairs » , et il a demandé la pratique d' « un vrai dialogue politique entre partenaires » . Les partenaires européens doivent se concerter et agir ensemble, s'ils veulent être écoutés des Etats-Unis.
Le ministre a évoqué tout particulièrement la coopération avec la Russie. L'UE et la Russie examinent ensemble les moyens de renforcer leur coopération dans les domaines de la sécurité et de la gestion de crise, mais les discussions sur ces points ont été ardues. Un revirement capital s'est produit après le récent élargissement de l'UE.
Le « voisinage commun » de l'UE et de la Russie est désormais une réalité, mais les deux parties n'ont pas encore les mêmes vues sur leurs intérêts communs. M. De Gucht a mis en garde contre « les malentendus qui pourraient surgir » .