C. LE COMITÉ D'ÉVALUATION : UNE FORME DE CONSEIL SCIENTIFIQUE
1. Le rôle du comité d'évaluation
Le comité d'évaluation est l'instance suprême d'évaluation du travail des groupes de projet et joue le rôle d'un conseil scientifique.
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La composition du comité d'évaluation Le comité d'évaluation est actuellement composé des personnalités suivantes 3 ( * ) : M. Alain Etchegoyen, commissaire au Plan ; M. Frédéric Tiberghien, commissaire-adjoint au Plan ; M. Jean Berthezène, secrétaire général du groupe MORNAY ; Mme Claire Bodin, économiste de la santé, conseiller à la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse et à l'Union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte d'azur ; M. Dominique Damon, présidente d'Evalind International M. Saadi Lahlou, chef du laboratoire de design cognitif à EDF recherche et développement ; Mme Christiane Lambert, présidente de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Maine-et-Loire et du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) ; M. Yves Lichtenberger, président de l'université de Marne-la-Vallée ; M. Jean-Luc Lory, adjoint de l'administrateur de la Fondation « Maison des Sciences de l'Homme » et ethnologue au CNRS ; Mme Catherine Paradeise, professeur de sociologie à l'université de Marne-la-Vallée ; M. Jean-Noël Treilles, directeur général de BioPartners. |
Le comité d'évaluation est chargé d'auditionner les chefs de projet trois fois par an. Ses réunions sont confidentielles. En général, il procède à l'examen de trois groupes de projet à chacune de ses réunions, qui se déroulent, pour chaque groupe de projet, de la manière suivante :
- un quart d'heure est consacré à un tour de table entre les membres du comité, qui ont reçu plusieurs jours avant la réunion un dossier relatif aux travaux du groupe ;
- le(s) chef(s) de projet est ensuite auditionné pendant environ une demi-heure et doit répondre aux questions et observations des membres du comité d'évaluation. Celles-ci peuvent porter sur le contenu même ou la lisibilité des productions du groupe comme sur ses méthodes de travail ou sa composition ;
- à la suite de cette audition, les membres du comité d'évaluation formulent des recommandations, consignées dans des fiches de recommandations validées lors de la réunion suivante du comité d'évaluation, qui comprennent deux parties (commentaires et questions ; recommandations). Chaque chef de projet est reçu individuellement par le commissaire au Plan ou le commissaire adjoint à la suite du comité d'évaluation. Certains chefs de projet choisissent ensuite de lire les recommandations du comité d'évaluation devant leur groupe de projet.
Votre rapporteure spéciale a pu apprécier la qualité des échanges entre les membres du comité d'évaluation et la clarté de leurs recommandations. Celles-ci peuvent insister sur la nécessité pour tel groupe de s'assurer des interfaces avec les autres groupes de projet, d'approfondir certains points, de transmettre dans les meilleurs délais au comité d'évaluation une note lui permettant d'apprécier l'évolution de la réflexion menée, de faire preuve de davantage d'originalité... Elles peuvent également inciter le groupe à terminer ses travaux avant une certaine date ou, si le comité d'évaluation estime que les travaux du groupe ne sont pas satisfaisants, préconiser purement et simplement à leur arrêt. Le comité d'évaluation peut également recommander d'adjoindre un co-chef de projet, s'il estime que le chef de projet désigné rencontre des difficultés dans la conduite de son groupe.
* 3 Les membres du comité d'évaluation ont été nommés pour une période de deux années à compter de septembre 2003. Des changements sont toutefois intervenus dans la composition du comité : M. Saadi Lahlou a ainsi remplacé M. Jean-Claude Milleron, économiste. Par ailleurs, M. Frédéric Tiberghien siégeait au départ en tant que personnalité qualifiée au comité d'évaluation, avant d'y siéger en tant que commissaire adjoint. Inversement, M. Jean Berthezène y siégeait initialement en tant que commissaire adjoint, avant d'y être désigné comme personnalité qualifiée, en remplacement de M. Frédéric Tiberghien. La composition du comité d'évaluation sera renouvelée en septembre 2005.