ANNEXES
1. Lettre de cadrage du Premier ministre en date du 21 novembre 2003 ;
2. Liste des groupes de projet ;
3. Lettre de mission de Mme Catherine Vautrin, en date du 31 janvier 2005 ;
4. Note du groupe Aleph relative aux thèmes de la prospective publique.
ANNEXE
N° 1 :
LETTRE DE CADRAGE DU PREMIER MINISTRE
EN DATE
DU 21 NOVEMBRE 2003
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Monsieur le Commissaire, Vous avez répondu à ma lettre de mission du 16 avril 2003 en recentrant le Commissariat général du Plan sur la prospective. Vous avez lancé à cet effet une trentaine de groupes de projet couvrant les différents thèmes dont doit se saisir un « Etat stratège », c'est-à-dire soucieux de l'intérêt général et du Bien public. Dans ce nouveau contexte, je souhaite aujourd'hui que le Commissariat général du Plan soit en mesure d'approfondir la réflexion prospective dans quatre directions prioritaires. L'Etat doit d'abord agir pour une croissance durable, fondée sur la valorisation de nos ressources humaines et de notre potentiel technologique. Dans cette perspective, je souhaite que vos travaux permettent de définir les institutions et les politiques dont a besoin une société qui mise sur l'éducation, la recherche et l'innovation pour répondre aux défis de la mondialisation et du développement durable. Le vieillissement de la population, le progrès technique et l'insertion dans le commerce international de nouveaux pays industrialisés vont profondément modifier le fonctionnement du marché de l'emploi et nécessiter une véritable prospective des métiers et des emplois. Je souhaite donc que vous relanciez les travaux que le Plan a déjà entrepris par le passé en ce domaine, en étant tout particulièrement attentif à la dimension régionale de ce sujet. Parallèlement notre pays, si marqué par une grande tradition d'intégration sociale, est confronté à des difficultés dans un domaine où il excellait. L'intégration est une question délicate qui doit mobiliser l'Etat dans ses ramifications les plus diverses. La réussite de cette intégration est au demeurant une des conditions essentielles de son attractivité. Enfin, les problèmes que nous avons à résoudre dans un futur proche, concernant tous les aspects de la santé publique, ont besoin d'être éclairés par une vision prospective qui tienne compte des évolutions démographiques et techniques et définisse les conditions d'une application raisonnée du principe de précaution. Dans ces quatre domaines, le Commissariat général du Plan, grâce à la liberté qui est la sienne, aux relations qu'il entretient avec tous les acteurs de notre société et à la nouvelle orientation que vous lui avez donnée, peut nous aider pour les décisions que nous aurons à prendre dans les 10 prochaines années. Vos analyses prospectives devront assimiler avec rigueur les dimensions européennes et territoriales des priorités que j'ai fixées. En vous indiquant ces différentes priorités, je tiens à vous indiquer toute l'importance que j'attache aux travaux menés au sein du Plan et, plus généralement, à la mobilisation des institutions qui, au sein de l'Etat, ont des responsabilités dans le domaine de l'évaluation et de la prospective. Je suivrai avec attention l'évolution de vos travaux et vous demanderai de me rendre compte régulièrement de leur avancement. Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Jean-Pierre RAFFARIN |
ANNEXE N° 2 :
LISTE DES GROUPES
DE PROJET
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Aleph : Prospective de l'Etat stratège et de ses fonctions anticipatrices Ariane : Prospective de la conduite du changement dans le secteur public Astypalea : La promotion par l'Etat d'un environnement financier favorable au développement des entreprises Caducée : Santé publique et système de soins : les devoirs de l'Etat stratège Carnot : Redéfinir le rôle de l'Etat stratège en matière de maîtrise de l'énergie Cosmos : Prospective de la stratégie de l'Etat dans les mutations des médias Delos : Prospective des nouvelles pistes pour restaurer le plein emploi en France Déméter : Prospective du rôle de l'Etat dans la conception et le pilotage des dispositifs de formation professionnelle Equilibres : Prospective du rôle de l'Etat stratège face aux enjeux de développement durable Europe : Prospective pour une France intégrée dans l'Union européenne Fontaine : Prospective du rôle de l'Etat stratège dans le renforcement du fait syndical Geste : Prospective du rôle de l'Etat dans la prise en charge de la fin de vie des personnes de grand âge Isis : Développement durable et responsabilité des entreprises Jonas : Prospective des usages opérationnels du principe de précaution Kazan : Prospective de la population active, des besoins de main d'oeuvre et des migrations Manon : Prospective des conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains Midi : Prospective de la politique d'immigration de la France, élément d'une politique d'aide au développement Mostra : Prospective sur les principes d'action de l'Etat dans les champs de la relation de travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Orfeo : Prospective du rôle de l'Etat vis-à-vis de la création et du travail artistiques Pergame : Prospective du logement Perroux : Prospective de la localisation des activités pour les régions françaises dans une Union européenne élargie Pieta : Prospective de la propriété intellectuelle pour l'Etat stratège Poles : Prospective de l'organisation territoriale du système de soins Prométhée : Prospective des métiers et qualifications, le point de vue des branches Racines : Prospective de la demande d'Etat stratège de la part des collectivités territoriales Saraswati : Prospective de l'Etat et attractivité de la France dans le domaine des activités de recherche-développement-innovation Sigma : Prospective de l'intégration sociale Sirène : Prospective et stratégie de l'attractivité culturelle de la France Télémaque : L'Etat face aux nouveaux risques financiers Thésée : Prospective du marché du travail : l'Etat face aux mutations de la relation au travail Thomas : Prospective des règles de la négociation sociale Ulysse : Prospective de l'action de l'Etat pour une mobilité équitable |
ANNEXE N° 3 :
LETTRE DE MISSION
DE MME CATHERINE VAUTRIN
EN DATE DU 31 JANVIER 2005
Cette lettre de mission en date du 31 janvier 2005, par laquelle Mme Catherine Vautrin, alors secrétaire d'Etat aux personnes âgées, charge le Plan d'un travail sur les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes, illustre le retour des commandes externes, ainsi que le type de demandes auxquelles le Plan doit répondre.
Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille
Secrétariat d'Etat aux Personnes âgées
Le Secrétaire d'Etat
Paris le 31 janvier 2005
Monsieur le Commissaire,
Le vieillissement de la population française pose le problème de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Certes, ce vieillissement s'accompagne d'un gain d'espérance de vie sans incapacité qui était de trois mois par an jusqu'au milieu des années 1990. Mais le taux de prévalence d'entrée dans la dépendance augmente très sensiblement au-delà de 85 ans, tranche d'âge dont les effectifs vont augmenter très nettement dès 2005 puisqu'ils concernent les naissances intervenues à partir de 1920, soit 150 000 de plus qu'en 1919.
Parmi les questions se rapportant à cette évolution démographique se pose celle de la construction de nouvelles places en établissement pour personnes âgées dépendantes tant en termes quantitatifs, qualitatifs que financiers.
Pour apporter des éléments en vue de l'élaboration d'une politique publique à ce sujet qui concerne tant l'Etat que les Départements, je souhaite que le Commissariat général du Plan puisse étudier les différents facteurs susceptibles de contribuer à la définition de celle-ci.
Sur le fondement d'un diagnostic concerté à partir des enquêtes existantes et en cours concernant l'espérance de vie, l'espérance de vie sans incapacité, les besoins de prise en charge globaux et déclinés par type (domicile, établissements, options intermédiaires), les capacités d'hébergement existantes et les taux d'occupation, les trois volets suivants seront successivement examinés :
.../...
Monsieur Alain ETCHEGOYEN
Commissaire au Plan
18 rue de Martignac
75007 PARIS
- détermination du besoin en nombre de places nouvelles en EHPAD à l'horizon 2010-2015 et estimation à l'horizon 2025 ;
- répartition géographique des établissements sur le territoire et définition d'un modèle optimal de constitution d'un EHPAD (taille, rapport avec d'autres types d'hébergement, éléments de programme architecturaux) ;
- financement des opérations de construction en tenant compte des capacités financières et des contraintes résultant du statut des différents intervenants potentiels (secteur public, secteur privé associatif et secteur privé commercial).
Je souhaite que cette étude commence rapidement afin que vous puissiez me transmettre trois rapports correspondant aux volets qui précèdent respectivement en juin 2005, octobre 2005 et décembre 2005.
Pour conduire cette étude vous pourrez vous appuyer sur les ressources de l'administration centrale (DGAS, DHOS, DSS, DREES), de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que sur certaines DDASS et DRASS dont la liste sera arrêtée en lien avec la DGAS.
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Catherine VAUTRIN