PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. LE PAYSAGE AUDIOVISUEL ALLEMAND
Le marché audiovisuel allemand est le plus prospère d'Europe, avec plus de 34 millions de foyers équipés d'un téléviseur en 2003, dont 58 % sont abonnés au câble et 37,2 % au satellite. Une des caractéristiques du paysage audiovisuel allemand reste la différence entre les anciens et les nouveaux Länder. Les réseaux câblés sont moins développés à l'Est alors que la réception par satellite y est au contraire plus importante. La consommation de la télévision est également plus élevée à l'Est. Sur l'ensemble du territoire, la présence quotidienne devant le petit écran ne cesse d'augmenter. En l'espace de cinq ans (de 1999 à 2004) elle est passée de 185 à 210 minutes par jour, soit une progression de 13,5 %.
L'originalité du paysage allemand tient à la complexité de ses structures politiques, notamment au fédéralisme de ses institutions. Néanmoins, il partage les mêmes bouleversements que ses voisins européens (multiplication des chaînes de radio et de télévision) et les mêmes problématiques (concurrence entre secteur public et secteur privé).
En termes d'infrastructures, une différence majeure avec la France est la façon dont s'est développée la télévision par câble. Celle-ci a été lancée le 1 er janvier 1984 dans la ville de Ludwigshafen (Rhénanie-Palatinat). Le réseau d'origine a été entièrement financé par l'Etat via la Deutsche Post, dont Deutsche Telekom faisait à l'époque partie. Dans le cadre de la privatisation des monopoles publiques, le réseau câblé est entièrement passé sous le contrôle de Deutsche Telekom, pour être finalement revendu à des sociétés privées. C'est grâce au déploiement du câble sur l'ensemble de l'Allemagne de l'Ouest à partir de 1984 que les chaînes privées ont pu voir le jour et foisonner.
B. ASPECTS JURIDIQUES
L'organisation de l'audiovisuel allemand, qu'il soit privé ou public, est placée sous la protection de la Constitution de 1949 qui érige la liberté de la radio- et télédiffusion au rang des droits fondamentaux. Cette liberté des médias est garantie formellement par l'article 5 de la Constitution :
« 1) Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, et de s'informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous. La liberté de la presse et la liberté d'informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. Il n'y a pas de censure.
2) Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel. »
Par ailleurs, un accord-cadre, le contrat d'Etat sur la radiodiffusion ( Rundfunkstaatsvertrag ), est négocié à intervalles réguliers par les Länder, compétents en matière de culture et de médias. Ce texte constitue la base juridique de l'organisation et du financement de l'audiovisuel public et privé en Allemagne. Les 16 Länder qui constituent l'Allemagne fédérale conservent cependant leur autonomie, puisque chaque parlement régional adopte ensuite sa propre loi sur les médias, à laquelle sont directement soumises toutes les télévisions locales et régionales présentes dans le Land.