CHAPITRE II :
FACE À LA GLOBALISATION, L'ABSENCE DE
FATALITÉ
Un rapport du McKinsey Global Institute d'août 2003 conclut, à propos des Etats-Unis, que les délocalisations conduisent à un jeu « gagnant-gagnant » entre les pays d'origine et le pays d'accueil des activités délocalisées . Il y a, a priori , de quoi surprendre lorsque l'on recense les destructions d'emplois liées, en France, à des délocalisations depuis quelques années.
Pourtant, une note de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, transmise en mars 2005, au Conseil ECOFIN confirme ce point, considérant que les délocalisations ont le même effet sur la compétitivité d'un pays que les sauts technologiques et qu'elles permettent, certes au prix de difficultés sociales, parfois importantes, dans certains secteurs et dans certaines régions, d'éviter à une industrie de disparaître face à la concurrence internationale. En transférant à l'étranger une partie de la chaîne de valeur, le pays qui délocalise peut ainsi sauvegarder la part de l'activité dans laquelle il est toujours compétitif.
Le McKinsey Global Institute, prenant le cas des Etats-Unis et l'Inde, en tant que pays d'accueil, souligne tout d'abord que la délocalisation est à l'origine d'une création globale de valeur : pour un dollar investi, la création de valeur de 1,47. La délocalisation constitue ainsi, pour les Etats-Unis, un multiplicateur de valeur 18 ( * ) . Dans son rapport, l'institut détermine la répartition des gains entre le pays d'origine et le pays d'accueil. Pour l'économie d'accueil, le gain est de 33 cents 19 ( * ) pour un dollar délocalisé. Pour l'économie d'origine, le gain est bien supérieur, évalué entre 1,12 et 1,14 dollar, répartis entre 67 cents 20 ( * ) liés au bénéfice direct issu du processus de rationalisation de la production et 45 à 47 cents 21 ( * ) au titre du facteur travail pouvant être redéployés et réemployé dans d'autres secteurs. Naturellement, ceci suppose une économie suffisamment fluide pour capter le facteur travail ainsi libéré.
Ceci conduit votre commission des finances à penser que les délocalisations ne constituent pas une fatalité en termes de création de valeur et d'emploi. Néanmoins, pour certaines économies occidentales, ce « miracle » économique n'a pas lieu aujourd'hui . Ainsi, le McKinsey Global Institute a réalisé le même calcul en juillet 2004 pour l'Allemagne : dans le cas de ce pays, le multiplicateur est inférieur à 1 : pour 1 dollar délocalisé, l'Allemagne a un retour de 0,8 : elle ne retire que 51 cents au titre des gains issus de la rationalisation de la production et surtout seulement 29 cents au titre du réemploi du facteur travail. C'est le faible dynamisme et l'absence de fluidité du marché du travail qui rendent le gain pour l'Allemagne (80 cents) inférieur à son investissement délocalisé (1 dollar). Si ce travail n'a pas été mené pour la France, il y a peu de doute cependant que le résultat soit encore moins favorable.
L'intérêt du travail du McKinsey Global Institute est de montrer que l'impact d'une délocalisation dépend fondamentalement des caractéristiques du pays d'origine des activités délocalisées. Dans le principe, la délocalisation doit être pour lui un jeu gagnant... à condition que ce pays ait un marché du travail adapté à la globalisation de l'économie.
Aussi, si votre commission des finances considère que l'émergence d'une gouvernance économique à l'échelle de la zone euro constituerait un atout précieux dans la globalisation de l'économie , elle souligne que les solutions aux problèmes des délocalisations en termes d'emploi résident dans la capacité de notre pays à se réformer en profondeur , et avec détermination. Les délocalisations ne constituent pas une fatalité à condition d'engager les actions, trop longtemps différées, visant à définir un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité du monde du travail adapté à la globalisation de l'économie , à mettre en oeuvre une réforme fiscale ambitieuse, en faveur de nos acteurs économiques , et à définir les conditions d'une concurrence loyale à l'échelle française et européenne.
Les atouts de notre pays sont nombreux, liés à une main d'oeuvre qualifiée, à des groupes de taille mondiale, des infrastructures de qualité, à tel point que des « relocalisations » sont même possibles 22 ( * ) ! Il convient donc de cesser de les pénaliser, par des fausses protections sociales engendrant des exclusions , d'en finir avec des prélèvements obligatoires visant à financer la cohésion sociale directement intégrés dans les coûts de production et de rétablir un équilibre distributeurs - producteurs aujourd'hui trop défavorable aux seconds.
Il est ainsi temps de sortir, en en changeant les « logiciels », du modèle français du « moins cher - moins d'emplois ».
Dans cette perspective, il existe un prérecquis : rétablir un « pacte de confiance » entre les administrations publiques et les entreprises : des procédures allégées, des délais raccourcis, des contrôles moins tracassiers, voilà ce qu'il convient désormais d'attendre de l'administration française, en matière de régulation des activités des entreprises, dans une économie globalisée. En particulier, il convient de libérer les pôles de compétitivité .
L'appel à projet sur les pôles de compétitivité, institué par des mesures fiscales et budgétaires contenues dans la loi de finances pour 2005, inspiré du rapport de M. Christian Blanc « Pour un écosystème de la croissance », a fait naître une formidable dynamique de création de richesses. Elle constitue un atout considérable pour redonner confiance, sinon immédiatement, du moins à court terme. Un large potentiel de relations nouvelles émerge entre les chercheurs et les entreprises. De multiples réseaux ont pris corps. Les décisions que le gouvernement doit prendre dans les prochaines semaines font courir le risque de fâcheuses exclusions. Les avantages financiers prévus en faveur des projets qui seront retenus introduisent des enjeux de pouvoir laissés entre les mains des administrations concernées, qu'il s'agisse des services des Etats ou des régions. L'arbitraire constitue une menace redoutable. En tout état de cause, ce qu'attendent les entreprises et sans doute les chercheurs, c'est de pouvoir disposer de marges de liberté. Au motif que sont octroyés des avantages fiscaux aux pôles sélectionnés, il ne faudrait pas créer des pôles de compétitivité de première catégorie et des pôles de seconde catégorie. Les expérimentations les plus modestes doivent pouvoir vivre. Elles sont porteuses d'une volonté d'aller de l'avant et de susciter les osmoses tant attendues . Un nouvel élan est enclenché. Il doit pouvoir s'exprimer car il annonce une ère nouvelle propice au progrès économique et à l'emploi.
I. POUR UN ÉQUILIBRE ENTRE FLEXIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ADAPTÉ À LA GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE
Quatre rapports récents ont mis à la disposition du gouvernement une boîte à outils destinée à moderniser le marché du travail en France :
- rapport 23 ( * ) de M. Jean Marimbert relatif au « rapprochement des services de l'emploi », préconisant la constitution d'un service public de l'emploi ;
- rapport rendu par la commission présidée par M. Michel de Virville , intitulé « Pour un droit du travail plus efficace » 24 ( * ) , proposant une rupture négociée de la relation de travail, ainsi que la création d'un « contrat de projet » qui pourrait excéder 18 moi s ;
- rapport intitulé « Le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France » 25 ( * ) , de M. Michel Camdessus , soulignant qu' « alors même que les transferts sociaux atteignent les niveaux des pays nordiques, le taux de pauvreté français se rapproche plus de celui du Royaume-Uni » et inventoriant les moyens de parvenir à un « sursaut », afin de lutte contre le « décrochage sous anesthésie frappant notre pays ;
- rapport 26 ( * ) de MM. Pierre Cahuc et Francis Kramatz intitulé « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle ».
Si ces rapports ont parfois suscité une franche opposition des représentants des salariés, et n'ont pas encore eu toute la traduction législative qu'ils méritent, leur contenu prend tout son sens dans le contexte d'une globalisation de l'économie, où c'est l'adaptation du monde de travail qui détermine l'impact des délocalisations sur l'emploi .
Dans son discours de politique générale du 8 juin 2005, M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a fait une place à une orientation visant à donner davantage de flexibilité au marché de l'emploi . Il a ainsi présenté trois mesures, visant à simplifier l'acte d'embauche grâce au chèque-emploi pour les très petites entreprises, à mettre en place un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le « contrat nouvelle embauche », destiné aux très petites entreprises, conciliant plus de souplesse pour l'employeur, avec une période d'essai de deux années, une durée du préavis
fonction de l'ancienneté du salarié et de nouvelles sécurités pour le salarié, et enfin à permettre aux chefs d'entreprise de « surmonter » le seuil des dix salariés.
Cette orientation est positive. Elle constitue le début d'une politique permettant au monde du travail de ne plus subir passivement les délocalisations, même s'il ne paraît pas souhaitable de réserver les seules novations en matière de droit du travail aux seules petites entreprises, qui sont, en effet, celles qui délocalisent le moins.
A. LES FLEXIBILITÉS NÉCESSAIRES DU MONDE DU TRAVAIL POUR DES ARBITRAGES FAVORABLES À LA LOCALISATION D'ACTIVITÉS EN FRANCE
La flexibilité de l'emploi constitue aujourd'hui un motif pour délocaliser, selon les conclusions du rapport du cabinet Katalyse. Dans cette perspective, une réelle fluidité du marché du travail doit être introduite.
1. Un marché du travail plus fluide
En matière de droit du travail, trop de protections apparaissent comme des facteurs d'exclusion pour les personnes privées d'emploi : elles constituent, en effet, autant de freins à l'embauche qu'il convient de lever un à un.
a) Supprimer les fausses protections du droit du travail
La première protection du salarié est liée aux procédures mises en oeuvre en cas de licenciement . C'est celle qui, telle qu'elle est aujourd'hui établie, dissuade le plus aujourd'hui d'opter pour une attitude offensive en matière d'emplois. Cela est particulièrement vrai dans les entreprises exposées aux délocalisations, qui ne savent pas « de quoi demain sera fait ». Davantage encore que les coûts de licenciement (un licenciement assorti d'une transaction ou d'un plan social coûte en moyenne en France 1,5 fois le salaire annuel brut médian), ce sont la longueur (neuf à douze mois pour une grande entreprise) et les incertitudes juridiques d'une procédure de licenciement qui posent problème. Ces procédures sont très fréquemment mises en cause par voie judiciaire, alors que le juge n'est pas armé pour traiter rapidement 27 ( * ) et efficacement du licenciement économique. Le « rapport Camdessus » montre ainsi que « vouloir s'opposer à la destruction d'emplois par la voie judiciaire est illusoire ».
Cette première fausse protection mérite d'être considérablement rationalisée, en instituant notamment des délais maximum pour certains types de recours : le dirigeant d'une entreprise moyenne, comme en témoigne le cas du groupe Lapeyre, qui a connu une fois dans sa carrière une procédure de licenciement collectif, se trouve très fortement dissuadé d'initier des mouvements significatifs d'embauche par la suite.
Autre fausse protection, celle qui permet aujourd'hui, très fréquemment la requalification d'un contrat de sous-traitance en contrat de travail : si ce garde-fou est nécessaire, une distinction très nette entre prestation et salariat mérite d'être définie. Face aux risques de requalification d'une prestation en contrat de travail, les entreprises peuvent être tentées de s'abstenir d'embaucher, en préférant l'externalisation et/ou la non-localisation d'emplois en France.
L'étude du cabinet Katalyse montre, par ailleurs, les problèmes liés à l'application des conventions collectives . Celles-ci constituent, selon l'étude, un autre point de rigidité du travail très néfaste à l'attractivité de la France. Dans les entreprises dont les conventions collectives sont très favorables - pour des raisons de pénibilité des métiers -, toutes les activités y compris les activités de support, pour beaucoup des activités de services délocalisables, sont soumises à la même convention. Cela accroît sensiblement le coût de ces activités et pousse les entreprises à les externaliser, ce qui constitue l'amorce d'une délocalisation. Le cas des compagnies aériennes est très révélateur : elles externalisent toutes les fonctions d'appui (sécurité, gestion des bagages, maintenance et entretien léger des avions) soumises à la convention collective « personnel navigant ». Tout personnel autre que navigant aurait un coût bien trop élevé pour être conservé en interne, ce qui contraint les entreprises à l'externalisation auprès de prestataires spécialisés, appliquant des conventions collectives moins « onéreuses ». Permettre l'application de conventions collectives spécifiques par métier aux activités de services délocalisables enrayerait ces flux d'externalisation et réduirait, de la sorte, les potentialités de délocalisation.
Enfin, mais les exemples sont nombreux, les seuils destinés à accorder de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés jouent très souvent contre l'embauche. Le « rapport Camdessus » montre très clairement que les seuils de 20 et de 50 salariés jouent comme un « ralentisseur de croissance » des entreprises. Les efforts pour lisser le passage de ces seuils, les rehausser éventuellement, supprimer certaines obligations paraissent nécessaires. Le regroupement des fonctions de représentation du personnel dans une même institution, en-deçà d'un certain seuil, paraît être une mesure de simplification bienvenue pour le fonctionnement des entreprises.
b) Favoriser la mobilité géographique des salariés
Les Français présentent la caractéristique d'être très peu mobiles professionnellement : ils refusent généralement de travailler à plus d'une trentaine de kilomètres de leur résidence et hésitent à déménager pour des motifs professionnels. Cette spécificité devient un handicap économique pour les entreprises de notre territoire et un facteur particulier de délocalisation.
Or de nombreux mouvements de transferts d'activités de services correspondent, en fait, à des délocalisations diffuses, au regroupement partiel sur un seul site d'effectifs dispersés sur le territoire français ou européen. Faute de mobilité professionnelle suffisante, les entreprises éprouvent de grandes difficultés à regrouper ces effectifs au niveau national et finissent par y renoncer. De ce fait, de simples mouvements de réorganisation à l'échelle française - avec un coût social réel mais limité - se transforment ainsi en véritables délocalisations - avec un coût social élevé.
Il s'agit donc, selon le cabinet Katalyse, de faire évoluer les mentalités françaises pour promouvoir la mobilité professionnelle . La mobilité géographique peut être encouragée, en adoptant des mesures visant à réduire les coûts de déménagements. Ceci pourrait être fait par le biais de déductions fiscales concernant les frais de déménagement à l'occasion d'un changement d'emploi (interne ou externe), ou par le biais de l'adaptation de la fiscalité frappant la résidence principale (par exemple réduction, voire suppression, des droits de mutation concernant l'acquisition ou la vente de la résidence principale dans le cadre d'un changement d'emploi). Une mesure plus radicale consisterait à considérer les frais de déménagement comme des frais professionnels entièrement déductibles.
c) Développer les services à la personne
La nature spécifique des services à la personne les met pratiquement à l'abri des mouvements de délocalisation, du fait de la nécessité de proximité physique entre la production du service et sa consommation. Le développement de ce type de services peut donc être considéré comme un palliatif aux mouvements des délocalisations - remède à coupler avec des mesures de développement des services beaucoup plus qualifiés, car la croissance française ne passe évidemment pas seulement par la seule création d'activités à faible valeur ajoutée. Incidemment, la création d'un fort volume d'emplois de services à la personne permet la reconversion de certains salariés touchés par la globalisation de l'économie. De ce point de vue, le projet de loi relatif aux services à la personne va indéniablement « dans le bon sens ».
Une simplification accrue des relations de travail dans le secteur des services à la personne, une meilleure structuration des organismes intervenant dans ce secteur, une solvabilisation accrue de la demande paraissent de nature à créer davantage d'emplois « protégés » des délocalisations ».
2. Mettre le monde du travail à « l'heure mondiale »
a) Une flexibilité nécessaire des contrats et des horaires
La pression de la concurrence, la pression à la baisse qu'exercent les consommateurs sur les prix ont entraîné les entreprises dans une course à la flexibilité où se joue leur survie. Or la France n'est pas vraiment réputée pour la flexibilité du facteur travail.
Ceci contraint parfois les entreprises à rechercher à l'étranger une main d'oeuvre plus flexible en termes d'horaires de travail pour satisfaire leur demande d'adaptation du temps de travail au volume changeant de leur activité. Permettre une plus grande flexibilité dans les horaires de travail limiterait significativement le nombre d'entreprises susceptibles de procéder à ce type de délocalisations. L'effort doit porter en priorité sur la « variabilité » de l'amplitude des horaires quotidiens .
De même, les garanties accordées au salarié dans le cadre d'un contrat de travail sont autant de risques pour l'entreprise lorsqu'une difficulté se présente : elles sont à l'origine de réticences des entreprises, qui trouvent davantage de flexibilité dans les délocalisations. En la matière, la coupure CDD/CDI joue contre l'emploi, d'où des propositions de contrat de travail unique , où les garanties augmenteraient en fonction de l'ancienneté du salarié, que votre commission des finances croit utile d'appuyer.
b) Une politique de qualification indispensable
Face à la concurrence de pays qui forment davantage d'ingénieurs que toute l'Europe réunie, une politique de qualification de la main d'oeuvre constitue une oeuvre de « salut public ». Cette politique de qualification doit jouer à la fois « vers le bas », en limitant les sorties du monde éducatif sans qualification, et vers le haut, en assurant la promotion, dans les universités, de réels pôles d'excellence à l'échelle mondiale, ce qui passe nécessairement par une sélection des candidats à ces pôles d'excellence.
Par ailleurs, le cabinet Katalyse souligne chez la main d'oeuvre française une très mauvaise maîtrise générale des langues étrangères, de l'anglais, la langue véhiculaire internationale, en particulier. Il est impératif pour l'attractivité de la France qu'une majorité des salariés maîtrise cette langue et qu'une proportion croissante la pratique couramment. Il faut donc améliorer l'acquisition de l'anglais professionnel par tous les salariés, depuis la base jusqu'aux niveaux de direction, y compris dans le cadre de formations techniques. Il suffit de concentrer l'apprentissage sur la maîtrise de l'anglais international et professionnel (le « globish », ou « global English »), en mettant avant tout l'accent sur le « savoir communiquer ». On assiste, en effet, aujourd'hui à une augmentation du nombre de délocalisations à destination de pays anglophones liées à une insuffisante maîtrise de la langue anglaise par nos concitoyens.
* 18 Le cas du Japon est vraisemblablement assez proche.
* 19 Répartit à hauteur de 4 cents en faveur des administrations publiques, au titre des prélèvements obligatoires, de 10 cents en faveur des emplois locaux au titre des salaires, de 10 cents au titre des profits réinvestis sur place et de 9 cents pour les fournisseurs locaux.
* 20 58 cents d'économies pour l'investisseur et le consommateur au titre de la réduction des coûts, 5 cents liés à l'accroissement de la demande du pays d'accueil de l'activité délocalisée et 4 cents correspondant à aux profits rapatriés.
* 21 Le McKinsey Global Institute considère que son hypothèse est prudente.
* 22 Le cas de la relocalisation du standard de réservation des « Taxis bleus » constitue, à ce titre, un exemple intéressant.
* 23 Rapport remis en janvier 2004.
* 24 Rapport remis à M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité le jeudi 15 janvier 2004.
* 25 Rapport remis le 9 octobre 2004 à M. Nicolas Sarkozy, alors ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
* 26 Rapport remis le 2 décembre 2004.
* 27 Les délais moyens de jugement ont atteint, en 2002, environ 10 mois devant les tribunaux de grande instance, un peu moins d'un an devant les conseils de prud'hommes, 17 mois devant les cours d'appel et près de deux ans devant la Cour de cassation.