SECTION 5 : ORGANISER LE FINANCEMENT
Il apparaît relativement évident que l'utilisation bien coordonnées de la télémédecine devrait entraîner une réduction des coûts.
Les déterminants d'une réduction potentielle des coûts
Dans un rapport analysant la littérature médicale consacrée à l'évaluation de la télémédecine il est souligné que les études concluent la plupart du temps en faveur d'une fiabilité acceptable de la télémédecine.
« Une réduction de la durée des séjours
L'installation d'un système de télémédecine (transmission d'ECG néonatal) entre l'hôpital universitaire de Caroline du Nord et un centre médical régional permettrait de réduire la durée moyenne de séjour à l'hôpital de six jours, soit une économie annuelle de $ 1,3 millions (Rendina, 1997).
Une réduction des transferts
Par exemple l'influence de la télémédecine sur les transferts de patients en neurochirurgie entre un hôpital général et un hôpital tertiaire a pu être mesurée (Goh KY., 1997). Le nombre de transferts inutiles a été réduit de 21 %.
D'autres chiffres sont avancés par Mc Carthy (1995), la réduction des transferts de patients et des déplacements de spécialistes représenterait une économie de 14 % sur les soins traditionnels.
Dans le domaine de l'obstétrique, Fisk et al (1996) indiquent, dans une étude réalisée sur 25 cas, qu'avant l'examen de télémédecine (ultrasonographie, RNIS 30). Le praticien référent conseillait le transfert de 13 femmes (45 %) alors que seulement 4 transferts vers Londres ont été finalement nécessaires ».
Une meilleure orientation des patients
Le réseau de neurochirurgie en grande garde de l'AP-HP a essayé d'évaluer l'intérêt potentiel de la transmission d'images radiologiques dans la prise en charge des urgences neurochirurgicales.
Un taux de transferts inutiles (pourcentage des transferts ne donnant pas lieu à une admission en neurochirurgie) avoisinant les 65 % avant l'utilisation de la télémédecine par le réseau a été observé.
Dès lors que l'utilisation intelligente de la télémédecine génère des économies pour l'assurance maladie il est de l'intérêt de cette dernière de la promouvoir.
Pour cela il est nécessaire d'organiser la rémunération des différents acteurs en s'assurant de la réalité des économies générées et en acceptant l'idée que ceux qui investissent du temps dans ces nouvelles techniques doivent être rétribués pour cela.
La solution imaginée par vos rapporteurs consiste dans la mise en place de conventions spécifiques entre les acteurs d'un réseau de soins et l'assurance maladie.
Ces conventions pourraient déroger aux tarifs conventionnels des honoraires des professions de santé négociés au plan national pour prévoir un financement spécifique de la télémédecine.
La contrepartie serait bien entendu l'engagement de réalisation d'économie pour l'assurance maladie et un confort accru pour le patient.
En effet, la facilité offerte par une station de télémédecine de consultation d'experts peut conduire à une inflation des actes. Le risque est réel si la mise en oeuvre de la télémédecine s'opère par adjonction de nouveaux matériels et de nouvelles possibilités sans remise en question des méthodes de travail.
De ce point de vue l'inquiétude des responsables de l'assurance maladie, pour ne pas dire leur frilosité, apparaît légitime. D'où la proposition de vos rapporteurs de recourir à la voie conventionnelle qui permet de conclure de véritables contrats entre l'assurance maladie et les professionnels impliquant la responsabilisation de toutes les parties.