Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes

Rapport d'information n° 270 (2004-2005) de MM. Serge VINÇON , Jacques BLANC , Jean-Pierre PLANCADE , Philippe NOGRIX et André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mars 2005

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N° 270

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mars 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1), à la suite d'une mission effectuée du 13 au 17 mars 2005 en Arabie Saoudite ,

Par MM. Serge VINÇON, Jacques BLANC, Jean-Pierre PLANCADE,
Philippe NOGRIX et André BOYER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Affaires étrangères.

INTRODUCTION

Après les attentats du 11 septembre 2001, dont quinze des dix-neuf auteurs étaient de nationalité saoudienne, l'Arabie saoudite a fait irruption sur le devant de la scène. Jusqu'alors entouré d'une grande discrétion, peu connu en dehors des milieux d'affaires, à l'exception de ses ressources en pétrole et de l'austérité de ses pratiques religieuses, le pays a fait l'objet d'un intérêt renouvelé.

Après la guerre du Golfe de 1991, le 11 septembre 2001 a représenté un second choc d'importance pour le régime saoudien, ébranlé dans ses fondements politiques et religieux et fragilisé dans sa relation traditionnelle avec les Etats-Unis.

Ce choc met en péril la dynamique de réformes dans laquelle le régime saoudien s'est engagé à la fin des années 1990 en approfondissant le dilemme auquel il est confronté, entre la nécessité de répondre aux besoins d'une société en mutation et celles de donner des gages aux courants les plus conservateurs qui la traversent.

Une délégation de votre commission des Affaires étrangères s'est rendue en Arabie saoudite du 13 au 16 mars 2005 afin d'y observer le processus de réformes entrepris. Elle a pu constater la réelle volonté des autorités saoudiennes d'impulser des changements dans un contexte de crise, crise politique, crise économique mais aussi et peut-être surtout, crise sociale.

I. UN ÉTAT JEUNE, ÉBRANLÉ PAR L'HISTOIRE RÉCENTE

A. UN JEUNE ETAT

Si le nom d'Arabie évoque immédiatement une culture millénaire, les origines de l'épopée musulmane, les deux premiers lieux saints de l'Islam et le berceau de la langue arabe, l'Etat saoudien est un Etat récemment constitué.

Sa proclamation en 1932 correspond à la réussite de la troisième tentative d'unification de la péninsule arabique autour de la province centrale, le Nedj, amorcée au début du XIX ^ème siècle.

1. Le pacte des origines

L'unité du Royaume s'est construite par la domination de la famille Al Saoud, sous la bannière du roi Abdelaziz ibn Séoud, assortie de la caution légitimatrice d'un religieux rigoriste Ibn abd el Wahhab.

L'islam saoudien est un puritanisme, qualifié en occident de « wahhabisme » du nom, précisément, d'Ibn abd el Wahhab, alors que les Saoudiens lui préfèrent l'appellation de « salafisme », islam des ancêtres. Il prône le retour à la perfection des origines, une sorte de « Réforme » de l'islam sunnite hanbalite pratiqué dans la péninsule, apparue au XVIIIème siècle et destinée à dépouiller les pratiques religieuses de toute atteinte à la pureté du culte et de tout mélange des genres. Il dénie la qualité de monothéiste aux autres formes de cultes, notamment le soufisme sunnite mais surtout le chiisme.

Le pacte fondateur du Royaume, réputé avoir été établi en 1744 entre Muhammad ibn Saoud et Abd el Wahhab établit un partage clair entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux qui marque la société de son emprise. Il institue une alliance entre les religieux et le pouvoir politique tout en établissant une séparation entre les Affaires de l'Etat, qui relèvent de la famille Al Saoud, et les affaires religieuses. Le Wahhabisme n'est pas un islam politique mais il constitue, par sa rupture avec les autres formes de culte un ferment d'unité et l'instrument de la conquête que constitue l'épopée saoudienne dans la péninsule.

2. La rente pétrolière

Jusqu'au développement de l'extraction du pétrole, dans les années 1950, l'Arabie est un pays relativement pauvre, dont la population vit du commerce, de l'agriculture, de l'élevage et du produit des pèlerinages.

Le choc pétrolier de 1973 représente un tournant décisif pour l'économie saoudienne ; l'augmentation considérable des revenus pétroliers lui fait contracter la « maladie hollandaise » qui caractérise les économies de rentes et dont les symptômes sont tous présents en Arabie : recours quasi-exclusif aux importations et disparition de l'appareil productif national, primat des problématiques de distribution et de répartition de la rente sur celles de la production et de la compétitivité, enrichissement sans développement équivalent.

En Arabie, la rente pétrolière n'a cependant pas été vaine en termes de développement. Des investissements très importants ont été consentis dans le domaine des infrastructures, des équipements publics ; les efforts en faveur de l'éducation et de la santé ont permis une réduction drastique du taux de mortalité infantile et du taux d'analphabétisation en l'espace de trois décennies. Ces changements rapides ont représenté un véritable bouleversement de la société saoudienne, modernisée à marche forcée.

L'absence de contrainte budgétaire se traduit par l'absence d'impôts, la gratuité d'un grand nombre de services, le subventionnement des produits de base et le développement de l'emploi public.

Une part de la rente est dévolue à la famille royale par qui transite une forme de redistribution privée. Les services publics sont ainsi complétés ou suppléés par la philanthropie.

En période de contre-choc pétrolier (1986-1998 ^{1 ( * )} ), ce système ne s'est maintenu qu'au prix d'un endettement considérable, essentiellement interne, et s'est traduit par de fortes fluctuations du revenu par tête (28 600 dollars en 1981, 7 500 dollars par habitant en 1994, 11 300 dollars en 2000).

3. La surenchère de la révolution islamique en Iran

Sur le terrain politique, le partage des origines est rendu plus complexe par une série de facteurs.

L'Arabie saoudite, à la différence d'autres puissances de la région, n'a pas fait le choix idéologique du panarabisme et du socialisme qui caractérisent la Syrie ou l'Égypte des indépendances. Au cours des années 60, Le Royaume accueille de nombreux opposants au nationalisme arabe et socialiste des régimes voisins. Vecteurs de l'idéologie des Frères musulmans qui prône un islam plus politique et actifs notamment dans le secteur de l'enseignement, ces opposants vont contribuer à colorer certaines franges de l'islam saoudien d'une teinte plus contestataire.

La révolution islamique de 1979 en Iran marque un autre tournant important avec l'émergence d'un régime concurrent en matière de légitimité religieuse. La même année, la prise de la grande mosquée de la Mecque par un groupe d'extrémistes religieux pendant plusieurs semaines témoigne de la vulnérabilité du processus de légitimation religieuse.

Ces événements contribuent à une surenchère à la fois sur le plan intérieur (pressions sur les femmes, renforcement du contrôle religieux sur la société, développement des instituts religieux qui accueillent dix ans plus tard le quart des étudiants...) et sur le plan international (prosélytisme accru et financement de mouvements islamistes à l'étranger).

Cette succession d'événements a conduit à la quasi disparition de l'espace public, et au confinement des activités dans l'espace privé.

B. LES SOUBRESAUTS DE L'HISTOIRE RÉCENTE : GUERRE DU GOLFE ET 11 SEPTEMBRE

1. Le traumatisme de la première guerre du golfe

La guerre du Golfe de 1990 est un événement fondateur pour l'histoire récente de l'Arabie soudite. Elle s'est révélée profondément déstabilisatrice, le régime saoudien prêtant le flanc à la contestation sur le terrain même où il avait fondé sa légitimité.

Impuissant à répondre à la menace, réelle, de l'Irak de Saddam Hussein, en dépit de dépenses considérables consacrées à l'armement, le régime a fait appel aux Etats Unis pour assurer sa sécurité. La présence américaine sur le sol saoudien et le recours à des chrétiens pour lutter contre des arabes et des musulmans, ont été validés par un avis religieux du grand mufti de la Mecque. Cette démarche constitue une application du pacte originel mais, par cette « fatwa », les autorités religieuses officielles ont perdu leur crédibilité aux yeux des islamistes opposés à l'intervention américaine et du même coup, la légitimité du régime, dont elles étaient le garant, s'en est trouvée affectée. Les autorités ont du faire face à une vague de contestation sans précédent, alimentée par une fracture entre les religieux officiels et les imams « populaires ».

La guerre du Golfe a donc eu un effet ravageur sur l'Arabie en alimentant l'idéologie de groupes islamistes radicaux. De plus, cet événement a coïncidé avec le retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan (1989) et le retour de combattants envoyés par le régime, estimés à quelque 12 000 personnes, et imprégnés d'idéologie jihadiste.

2. Le choc du 11 septembre 2001

Le phénomène islamiste en Arabie est une alchimie complexe, dans la mesure où l'Islam officiel y est déjà en rupture avec l'Islam traditionnel. Jusqu'à une période récente, on pouvait observer une sorte de continuum allant des autorités religieuses officielles aux milieux extrémistes, sans véritable rupture idéologique.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont conduit à la mise en cause du régime saoudien par une large frange de l'opinion publique américaine et par certains responsables de l'administration des Etats-Unis. Le soutien financier du Royaume à des organisations islamistes à travers le monde, jusqu'alors perçu comme ayant part au containment de la guerre froide, est apparu comme un aliment du terrorisme islamiste. L'appartenance d'Oussama Ben Laden, bien que déchu de la nationalité saoudienne dès 1994, à une des grandes familles du Royaume ainsi que des transferts de fonds privés de membres de la famille royale ont été mis en exergue, de même que les aspects les plus conservateurs de la société saoudienne, jusqu'alors peu commentés aux Etats-Unis.

Sur le plan intérieur, pour les autorités saoudiennes, ces attentats ont représenté un défi à leur capacité à contrôler les mouvements présents sur le territoire -comme l'organisation d'Al Qaeda pour la péninsule arabique-, qui appelaient au renversement du régime au nom de la religion. Ils ont été l'occasion d'une prise de conscience brutale et d'un engagement dans une très forte répression contre les mouvements terroristes.

D'une façon générale, le contrat social saoudien, fondé sur la religion, l'allégeance à la famille al Saoud et la redistribution de la richesse, s'est trouvé remis en question sur tous les terrains.

C. DES DÉFIS CONSIDÉRABLES

1. Les menaces sur la sécurité intérieure

Des attentats meurtriers ont été perpétrés sur le sol saoudien contre les étrangers, mais aussi contre des Saoudiens.

Les trois attaques terroristes du 12 mai 2003, qui avaient pris pour cible des lotissements civils, ont fait 35 morts Ils ont été suivis par d'autres, en novembre 2003. Cinq attentats en 2004 à Riyad, al Khobar et Jeddah, revendiqués par des groupes terroristes comme le « mouvement al Qaeda dans la péninsule arabique », ont marqué une nette dégradation de la situation sécuritaire. Dans les communiqués d'Al Qaeda, les Etats-Unis étaient désignés comme « l'ennemi lointain » et le régime saoudien comme « l'ennemi proche ».

D'abord dirigés contre les étrangers, les attentats ont ensuite visé les autorités ou les intérêts économiques saoudiens. Au début de l'année 2005, le ministère de l'intérieur a fait l'objet d'un attentat à la voiture piégée dont les traces étaient encore visibles lors du passage de la délégation.

Les causes de ce terrorisme sont multiples. Le pays affronte à la fois une contestation de nature politique ^{2 ( * )} et une idéologie jihadiste internationale. Encouragée à l'époque de la guerre froide dans la lutte contre l'Union soviétique, notamment en Afghanistan, elle s'exerce désormais aux dépens du Royaume, après le tournant de la première guerre du Golfe. Les crises régionales (conflit israélo-palestinien, Iraq) exacerbent aussi le ressentiment de jeunes issus d'un système universitaire défaillant.

2. Un équilibre politique fragile

Le Royaume maintient un équilibre fragile entre conservateurs et modernistes, sur fond d'influence croissante des religieux. Le conservatisme social se traduit de la façon la plus visible par le sort fait aux femmes, absentes de la vie publique et, très largement, de la vie sociale. Dans un mouvement de cooptation pour intégrer les opposants, les concessions aux religieux conservateurs ont été très importantes et rendent aujourd'hui les réformes plus difficiles.

Les disparités régionales restent fortes alors que la prospérité a bénéficié pour l'essentiel au Nejd (région de Riyad) et au Hedjaz (région de Jeddah). Le Nejd, berceau de la famille régnante et coeur du Royaume, est le grand bénéficiaire du développement économique et des infrastructures tandis que le Sud du pays, l'Assir, région conquise sur le Yémen est assez largement délaissée et sous-développée.

Les disparités religieuses cohabitent avec la religion officielle. La région du Hedjaz, traditionnellement ouverte aux influences étrangères et où se pratique un islam sunnite empreint de pratiques soufies, cultive un certain particularisme et des ismaéliens sont présents dans le sud du pays.

En dépit de rapprochements récents, perçus comme nécessaires par le régime, notamment après les attentats d'Al Khobar en juin 1996, la minorité chiite, fortement représentée dans les régions pétrolifères de l'Est du pays, le Hassa, reste à l'écart des processus politiques et de l'administration.

Les chiites représentent environ entre 5 % et 10 % de la population saoudienne mais la proximité de l'Iran et le changement de régime en Irak au profit de la majorité chiite sont sources d'inquiétude pour des autorités qui craignent des manifestations d'irrédentisme. Cette crainte a été récemment alimentée par l'idée émise, au sein de Think-tanks conservateurs américains, d'une partition du Royaume permettant l'émergence d'une « République chiite ».

Les autorités se sont efforcées de réintégrer les chiites dans la vie nationale, par des nominations au Maglis al shura, le conseil consultatif, et par une plus grande tolérance à l'égard de leurs pratiques religieuses, jusqu'alors sévèrement réprimées. Au printemps 2003, 450 personnalités chiites ont signé une pétition intitulée « Partenaires de la nation » pour demander la fin des discriminations et la liberté du culte. Une délégation a été reçue par le prince héritier et des inflexions plus positives ont été décidées pour cette population qui, un temps tentée par le recours à la violence, semble désormais vouloir s'inscrire dans une logique nationale.

L'organisation de la succession dans la stabilité constitue une autre source de difficulté pour le régime. Atteint d'une embolie cérébrale en 1995, le roi Fadh a confié la régence du royaume au prince héritier Abdallah, son frère. La succession du roi Abdelaziz, fondateur du Royaume, est jusqu'à présent toujours revenue à l'un de ses fils ^{3 ( * )} . Le passage à la génération suivante, qui conduit à privilégier une branche de la famille royale au détriment de toutes les autres, est un facteur de fragilité pour sa cohésion.

3. Un modèle économique et social en question

La rente pétrolière assure certes un revenu très important mais avec 9400 dollars, le PIB par habitant était, en 2003, comparable à celui de la Pologne, bien en deçà du chiffre de 30 000 dollars de son voisin qatari. La différence tient à la démographie.

L'augmentation de la population saoudienne a été très importante ces dernières années : entre 1994 et 2002, la population de l'Arabie est passée de 7 à 17 millions de personnes, 23 millions si l'on ajoute la population étrangère ^{4 ( * )} . En rythme annuel, l'accroissement démographique est de plus de 3 %.

La population saoudienne est très jeune : 65 % des saoudiens ont moins de 25 ans.

Cette explosion démographique s'est traduite par une urbanisation très rapide : entre 1970, avant le premier choc pétrolier, et aujourd'hui, la part de la population urbaine est passée de 25 à 80 %. L'urbanisation se traduit par une plus grande mobilité et par une certaine dissolution des liens sociaux et familiaux traditionnels au profit de la famille nucléaire. Conjuguée à l'augmentation du niveau d'éducation des femmes, elle a également pour effet de réduire le taux de fécondité.

Ces dernières années, la croissance de l'économie a été très inférieure à celle de la population, entraînant la réduction du PIB par habitant et la hausse du chômage. Entre 1980 et 2003, le PIB par habitant est passé de 21 000 dollars à 9 400 dollars.

L'Arabie saoudite est confrontée à un problème de chômage croissant, notoirement sous-estimé par les statistiques officielles, qui l'estiment à environ 8 % et que des estimations officieuses portent même à 25-30 % chez les jeunes.

Éducation, emploi, logement, santé sont désormais au coeur des préoccupations de la société saoudienne.

Le problème du chômage est en grande partie lié à l'inefficacité du système de formation où la place de l'enseignement religieux, y compris dans les filières techniques, reste très important. Il représente plus du tiers du temps d'enseignement. En outre, un nombre très important d'élèves sort du système scolaire sans diplôme. Même chez les diplômés, le chômage est considérable. Environ 200 000 jeunes arrivent chaque année sur un marché du travail qui n'en absorbe qu'environ 80 000.

Plusieurs facteurs rendent la réforme du système éducatif particulièrement délicate : il est le débouché naturel des nombreux religieux qui en sont eux-mêmes issus, après le renforcement de l'islamisation des universités dans les années 1980. Le système éducatif est aussi le lieu privilégié de l'influence du pouvoir religieux sur la société. Il incarne la perpétuation de l'islam saoudien comme ciment national.

Le développement des temps de formation à l'étranger et la réorientation des étudiants vers des filières plus courtes et moins généralistes sont les principales voies explorées par les projets de réformes.

La quasi impossibilité pour les femmes de travailler ^{5 ( * )} , à l'exception de certaines filières, et même de conduire une automobile constitue un handicap économique à plusieurs titres : elle prive l'économie d'une main d'oeuvre formée ^{6 ( * )} , elle affecte la disponibilité des salariés masculins en rendant leur présence nécessaire auprès de leurs épouses pour les actes les plus simples de la vie courante (trajets liés à la scolarité des enfants ou aux achats) et pèse sur les revenus des ménages, limités à un seul salaire.

Cette version achevée de l'Etat providence que représentait le modèle saoudien, soutenable pour un petit nombre de nationaux, ne résiste pas aux évolutions démographiques, même dans une conjoncture favorable qui permet des revenus pétroliers très élevés. Les excédents record de l'année 2004 (40 milliards de dollars) et les recettes prévisibles liées au cours moyen du baril de pétrole en 2005 devraient faciliter l'accompagnement des réformes économiques mais elles n'en remettent pas en cause le bien-fondé. Cette nouvelle situation financière pourrait toutefois en ralentir le rythme.

II. REFONDER LE PACTE NATIONAL : UN MOUVEMENT DE RÉFORMES NÉCESSAIRE

En dépit de ces facteurs de fragilité, le régime reste solide sur ses bases du fait de la loyauté de la population à la famille régnante, du contrôle des structures administratives et de l'appareil de sécurité et enfin de la faiblesse des oppositions.

Cette stabilité permet au pouvoir d'initier des réformes pour impliquer davantage la population dans l'espace public et conforter ainsi sa légitimité, tout en prenant en compte le poids de la tradition et le conservatisme assez général qui marque la société saoudienne.

Depuis 1998, une série de réformes a été mise en oeuvre, à l'initiative du prince héritier Abdallah, devenu à cette date régent de fait, dans le sens de l'ouverture économique et de l'élargissement de l'espace public.

Certaines de ces réformes puisent leur inspiration dans les pétitions lancées, à partir du printemps 1991, par des religieux, juges et professeurs d'université, qui appelaient à une restauration des valeurs islamiques passant par la constitution d'une assemblée consultative, d'un pouvoir judiciaire, par une plus grande équité dans la répartition des richesses, la fin de la corruption et la primauté de la loi religieuse. Ces appels ont été renouvelés à plusieurs reprises et, récemment, en 2003. Ces critiques portées à l'organisation du pouvoir s'appuient sur des fondements religieux pour réclamer une ouverture politique.

Régime autoritaire, le pouvoir saoudien repose cependant sur un consensus au sein de la famille royale et sur l'association des pouvoirs familiaux et régionaux. Selon le périmètre retenu, la famille royale représente entre 6 000 et 30 000 personnes. Les mouvements entrepris, dans le sens d'une plus grande ouverture, visent à élargir les participants à la définition de ce consensus.

A. DES ESPACES DE DÉBAT

1. L'évolution de la presse

A la différence de la plupart des pays de la région, la presse est relativement libre en Arabie saoudite. Comme dans d'autres domaines, l'exemple est venu de la famille royale et du prince Khaled, à l'origine du développement du quotidien libéral Al Watan en 1998. Les débats y sont vifs, en particulier sur les sujets de société, et portent sur les sujets les plus divers (chômage, toxicomanie, pauvreté ...).

Si la contestation politique et religieuse en reste absente, la critique sociale est réelle.

L'accès généralisé à Internet - dont la censure est peu efficace - et aux chaînes satellites, notamment la chaîne al Jezira d'informations en continu basée au Qatar, permet aux informations de circuler librement.

2. La multiplication des « salons » et le mouvement des pétitions

Au cours des années qui ont suivi la première guerre du Golfe et les premiers mouvements contestataires, les débats politiques se sont développés dans les espaces privés.

La multiplication des lieux de débats (unions professionnelles, associations culturelles et chambres de commerce) témoigne de l'émergence d'une classe moyenne et d'un courant libéral désireux de s'inscrire dans un processus de réforme interne au régime saoudien.

Les élites intellectuelles ont ainsi été à l'origine des mouvements de pétitions, présentées selon le mode des « humbles remontrances au Roi ».

En janvier 2003, 104 intellectuels ont adressé au prince héritier, un « manifeste des 104 » appelant à l'instauration d'une monarchie constitutionnelle, au suffrage universel, à la séparation des pouvoirs et au respect des droits de l'homme ainsi qu'à des réformes économiques et à la lutte contre la corruption.

En mai 2003, une nouvelle pétition, centrée sur le thème de la liberté religieuse, a été portée par 450 personnalités chiites.

Ces pétitions réaffirment un attachement au cadre national saoudien et à une forme religieuse de libéralisation politique.

3. Les sessions de dialogue national

La première « session de dialogue national » a répondu aux revendications exprimées par la communauté chiite sur la liberté religieuse et les discriminations institutionnalisées.

Les sessions de dialogue national s'apparentent à des forums qui ont pour objet d'associer plus largement la société civile au débat public. Elles se déroulent sur une longue période sous la forme de débats publics dans les provinces et sont clôturées par une déclaration officielle.

Quatre sessions ont eu lieu depuis le lancement du processus en 2002.

La première a été consacrée à la religion, la deuxième à l'extrémisme, la troisième aux droits et devoirs des femmes et la quatrième aux attentes des jeunes.

La session 2005 est consacrée à l'image que l'Arabie a d'elle-même et à la façon dont elle est perçue dans le monde.

Les sessions de dialogue national sont l'occasion de véritables débats qui permettent aux autorités de mieux connaître l'opinion et les aspirations de la société. Les résultats sont inégaux : réels sur la question de la tolérance religieuse, ils ont été plus mitigés sur la question des femmes, lesquelles n'auraient alors pas manifesté, si l'on en croit les interlocuteurs de la délégation, de véritable aspiration au changement...

B. LE RENOUVEAU DE PRATIQUES POLITIQUES PLUS ANCIENNES

Le recours à l'élection locale et l'existence d'une assemblée consultative ne sont pas des nouveautés dans l'histoire saoudienne. Le Royaume a connu, dans les années 1930, une Constitution, l'existence de partis politiques et l'organisation d'élections municipales. Nées dans le Hedjaz, ces pratiques ont disparu dans les années 1950 marquées par la centralisation du pouvoir.

1. Les élections municipales

Le Royaume a engagé en 2005 un processus d'élection pour désigner la moitié des sièges des 178 conseils municipaux.

Le scrutin était organisé en trois phases, entre février et avril, et par région (Riyad puis l'Est et le Sud du pays et enfin, l'Ouest et le Nord). Peu d'électeurs se sont inscrits sur les listes électorales - entre 30 et 40 % des électeurs potentiels - et la participation a été faible (entre 40 et 65 % selon les régions) mais un grand nombre de candidats se sont présentés (1 600 pour 127 sièges à Riyad) lors de ce scrutin à faible enjeu politique et à vocation « pédagogique ».

Les résultats ont mis en évidence l'importance du vote tribal et religieux, en même temps qu'un rejet des candidats les plus fortunés. La notion de liste ou de parti était proscrite mais des listes ont néanmoins été constituées de facto et diffusées via Internet, témoignant notamment de l'influence des prescriptions des religieux, mieux organisés et mieux à même d'assurer une promotion institutionnalisée de leurs candidats.

Les femmes n'ont pas été admises à participer à ce scrutin, moins pour des motifs religieux ou de principe qu'au nom de difficultés techniques, liées à la question de la représentation photographique. Le principe du vote des femmes lors des prochaines élections municipales a été admis.

2. La réactivation du Maglis al Shura

La Shoura en Islam désigne un processus de consultation et de discussion en vue de la définition d'un consensus. Elle n'est pas propre au champ politique mais peut couvrir tous les domaines de la vie privée et publique. La loi fondamentale du Royaume, promulguée en 1992, prévoit que « le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite est fondé sur l'équité, la Shoura et l'égalité, en conformité avec la législation islamique ».

Le Conseil de la Shoura tire ses origines du Conseil national, organisme élu de douze membres, créé une première fois en 1924, sur le modèle des consultations plus anciennes, mode traditionnel d'exercice du pouvoir dans les tribus. Le mode de désignation a ensuite combiné désignation et élection. A partir de 1927, les membres ont été nommés. Le conseil préexistait à la création du Conseil des ministres en 1953 et cumulait alors des compétences législatives et exécutives.

Le Majlis al Shura moderne a été instauré en 1992 et ses 60 membres nommés à l'été 1993. Il doit sa création à une pétition d'autorités religieuses appelant à des réformes après la première guerre du golfe.

Ses membres sont nommés par le Roi pour une durée de quatre ans, renouvelable. Plusieurs critères président à la désignation des membres : l'expertise dans un domaine donné, des qualités professionnelles, une implication dans la vie sociale et l'origine géographique. La légitimité de l'institution est aussi liée à la présence, parmi ses membres, de religieux respectés.

Sa composition a progressivement été élargie à 90 membres en 1997, à 120 membres en 2001, puis à 150 membres en 2005. A chaque renouvellement, le nombre de nouveaux membres doit représenter au moins 50 % des sièges. L'âge minimum lors de la désignation est fixé à 30 ans.

La notion de parti ou de groupe politique est absente et le conseil a un rôle seulement consultatif. Il examine l'ensemble des projets de loi au sein de onze commissions permanentes, puis en séance plénière. Depuis novembre 2003, il dispose également d'une capacité d'initiative pour suggérer des projets de loi au Roi et à l'équipe gouvernementale.

Le Conseil a pris progressivement une place significative dans le processus décisionnel. Il propose de façon quasi-systématique des amendements aux projets de loi qui lui sont soumis et a même proposé le rejet de certains textes à plusieurs reprises. Ses avis sont d'ailleurs le plus souvent suivis d'effet.

Lors de l'audience de la délégation, le président du Maglis a mis l'accent sur trois dossiers prioritaires : le contrôle du budget -qui continue à relever du conseil des ministres-, la participation progressive des femmes et la diversification des modes de désignation par le recours, au moins partiel, à l'élection. Bien que fondé sur des bases différentes d'une assemblée parlementaire ^{7 ( * )} , le Maglis al Shura tend à s'en rapprocher par son mode de fonctionnement.

Saluant le niveau du travail accompli par les membres du Maglis, le prince héritier Abdallah a défendu le recours à la nomination en estimant qu'un scrutin d'élection aurait surtout conduit à la désignation des membres du Maglis en fonction de leur appartenance tribale ou de leur influence religieuse et non de leur capacité d'expertise.

C. DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

1. Les privatisations

En 2000, le secteur privé représentait 40 % du PIB et employait près de 90 % de la population active mais en fait moins de 10 % de la population active saoudienne, qui est majoritairement salariée par les entreprises publiques.

Les décisions de privatisation ont porté prioritairement sur les secteurs des télécommunications, du dessalement d'eau de mer, de l'électricité, du transport aérien et des services à l'industrie pétrolière. Le rythme de réalisation du processus reste cependant peu soutenu.

La structure du PIB s'est diversifiée sous l'effet de l'augmentation de la part des services, notamment des services bancaires, du secteur industriel avec une industrie pétrochimique développée et, de façon plus marginale, de l'agriculture. Pour l'année 2004, le taux de croissance de l'économie, secteur des hydrocarbures mis à part, avoisine les 5 %.

2. L'assainissement des finances publiques

Le royaume d'Arabie saoudite se caractérisait, ces dernières années, par un déficit public et un endettement élevés. La dette interne atteignait ainsi 115 % du PIB en 1998. Elle a été ramenée à 85 % du PIB en 2003 - grâce à un excédent budgétaire de 5,7 % - et à 61 % du PIB en 2004. La dette extérieure, beaucoup moins élevée, est passée de 19 à 7,2 % entre 1999 et 2004. Le service de la dette est passé de 14,6 à 9 % des dépenses publiques sur la même période.

Depuis deux ans, l'augmentation des dépenses publiques a été affectée prioritairement aux dépenses d'éducation, d'infrastructures et aux dépenses sociales.

3. La formation et l'emploi

Seuls 10 à 15 % des salariés du secteur privé sont des nationaux saoudiens et 85 % des emplois privés sont occupés par les 5 millions de travailleurs étrangers accueillis dans le pays.

L'Arabie a tout d'abord tenté une politique autoritaire de « saoudisation des emplois », visant à substituer des saoudiens dans les emplois occupés par des étrangers (chauffeurs de taxis), en soumettant aussi les entreprises à des quotas, avec l'objectif de créer plus de 800 000 emplois sur la période 2000-2005. Cette politique n'a pas connu les résultats escomptés, notamment parce que le remplacement des étrangers par des nationaux sur les postes de travail ne se faisait pas à salaire constant mais aussi parce que les nationaux restent réticents à occuper certains emplois et que leur productivité reste globalement inférieure à celle des étrangers.

Le gouvernement saoudien a donc préféré une « saoudisation par le haut » en développant la formation professionnelle.

Le Royaume compte actuellement 11 universités et 500 000 étudiants. Un rapport critique du Maglis al Shura sur le système éducatif a conduit à la reconstitution d'un conseil supérieur de l'enseignement, à la révision des programmes et des formations des enseignants, tandis que 6 milliards de riyals (1,6 milliard de dollars) étaient alloués à la mise en place de facultés techniques.

Pour accompagner le processus de « saoudisation des emplois », un fonds pour le développement des ressources humaines a été mis en place pour la coopération avec le secteur privé.

Les marges de manoeuvre budgétaires dégagées grâce à la conjoncture pétrolière vont d'ailleurs prioritairement à l'amélioration du niveau de formation de la population.

4. L'adhésion à l'OMC

Les négociations pour l'adhésion de l'Arabie saoudite à l'Organisation mondiale du commerce ont été lancées une première fois en 1993, puis relancées dix ans plus tard.

L'adhésion à l'OMC suppose une réduction importante des droits de douane, la suppression des subventions, -en particulier pour le pétrole- et l'instauration d'un climat favorable aux investissements étrangers. Ceux-ci restent en effet, compte tenu du climat sécuritaire notamment, inférieurs aux flux réalisés dans les autres Etats de la région.

Les interlocuteurs de la délégation ont considéré que le dossier saoudien était prêt sur le plan technique mais ils craignent surtout un blocage politique de la part des Etats-Unis.

Le rythme des réformes peut être diversement apprécié et les évolutions sont tempérées par le conservatisme, les discriminations notamment à l'égard des femmes, la persistance de la répression politique, parfois même à l'égard des personnes précédemment reçues en audience par les autorités et par une situation insatisfaisante des droits de l'homme.

La situation intérieure saoudienne reste complexe et fragile mais, dans un environnement régional dégradé, le Royaume demeure un facteur de stabilité.

III. UN PÔLE DE STABILITÉ DANS UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL DÉGRADÉ

A. LE MAINTIEN D'UNE RELATION SPÉCIALE AVEC LES ETATS-UNIS

La relation saoudo-américaine est ancienne et profonde. Elle repose sur une alliance de raison entre le besoin de sécurité du Royaume face à ses voisins et le souci américain de la stabilité du premier producteur mondial de pétrole. Scellée le 14 février 1945 entre le roi Abdelaziz et le président Roosevelt à bord du USS Quincy , sur le canal de Suez, cette relation s'est renforcée durant la période de guerre froide.

Dans une région alors souvent tentée par l'alliance avec l'Union soviétique, l'Arabie saoudite a représenté un rempart à l'expansion de l'influence soviétique dans la région et même au delà, par la combinaison d'une idéologie puissante et de moyens financiers importants.

Avec la fin de la guerre froide, les inconvénients de cette alliance sont apparus plus nettement. En novembre 1995 et juin 1996, deux attentats ont visé les forces américaines, témoignant du ressentiment de certaines franges de la population à l'égard de cette présence militaire étrangère.

Depuis la fin des années 1990, les Etats Unis ont pour leur part procédé à un vaste redéploiement de leurs troupes vers les Etats du pourtour de la péninsule arabique, en renforçant leur présence au Qatar, aux Émirats arabes unis, ainsi qu'à Bahreïn.

En janvier 2002, le retrait des 5000 militaires américains stationnés en Arabie depuis la première guerre du Golfe a été annoncé. Un tel retrait avait déjà eu lieu au début des années 1960, lorsque les Américains avaient quitté la base de Dahran, dans l'est du pays.

S'il peut témoigner d'un « rafraîchissement » des relations, ce redéploiement permet aussi de ménager la position du régime saoudien face à une opinion publique largement anti-américaine. De façon symétrique, l'opinion américaine est devenue foncièrement hostile à l'Arabie saoudite depuis le 11 septembre 2001. La crise a atteint son paroxysme avec la plainte déposée par les familles de victimes contre les autorités saoudiennes.

Cette dégradation des relations a encouragé les Saoudiens à diversifier leurs partenaires extérieurs. De même entendent-ils réorienter la destination de leurs étudiants envoyés à l'étranger, jusqu'alors essentiellement présents dans les universités américaines.

Lors des entretiens de la délégation, la position américaine sur le conflit israélo-palestinien a souvent été tenue pour première cause de la dégradation de la relation saoudo-américaine mais celle-ci ne se dément pas, chacun des deux partenaires étant irremplaçable pour l'autre.

L'importance des intérêts financiers mutuels, l'aspect stratégique de la coopération énergétique et le réalisme diplomatique du Royaume conduisent finalement à de réelles convergences. 25 000 américains vivent en Arabie et les Etats Unis restent le premier investisseur étranger. La lutte contre le terrorisme a aussi constitué un véritable test pour la relation bilatérale.

B. UN ENGAGEMENT RÉSOLU DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Au cours de l'année 2003, les autorités saoudiennes ont multiplié les opérations contre les cellules islamistes radicales. Ces opérations ont conduit à de nombreuses arrestations dont celle de 16 des 26 terroristes les plus recherchés du Royaume et à une centaine de morts dans les rangs islamistes.

Le contrôle financier et policier des organisations caritatives a été renforcé.

En février 2005, le Royaume a organisé une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme, affichant son engagement à l'échelle internationale.

C. UNE PUISSANCE RÉGIONALE ATTACHÉE AU RÈGLEMENT DES CONFLITS

1. Des relations normalisées avec les Etats de la région

L'Arabie a longtemps eu des différends frontaliers avec la quasi-totalité de ses voisins. Ces relations sont désormais apaisées, les frontières avec le Qatar, le Koweït et le Yémen ayant fait l'objet d'accords bilatéraux.

Les relations du Royaume avec l'Iran sont fortes ; les deux Etats sont liés depuis 2001 par un traité de sécurité et un accord commercial. Le développement des relations a d'ailleurs largement contribué à l'apaisement et à l'amélioration du sort de la communauté chiite.

Aujourd'hui c'est davantage la situation chaotique de l'Iraq, avec lequel l'Arabie partage plus de 800 kilomètres de frontière, qui constitue un véritable souci de sécurité.

2. Les difficultés de l'intégration régionale

Créé en 1981, le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe ^{8 ( * )} (CCEAG) constitue une union douanière depuis le 1 ^er janvier 2003 mais prépare l'union monétaire dans un contexte difficile. Les craintes partagées à l'égard de l'Iran et de l'Iraq, qui fondaient la cohésion originelle du Conseil, ont disparu sans laisser place à d'autres facteurs fédérateurs.

Sur le plan politique, l'intégration régionale a souffert du déséquilibre entre le poids prépondérant d'un grand pays -l'Arabie-, par rapport à ses voisins et de différends frontaliers entre les Etats de la péninsule. Ces différends sont désormais réglés mais d'importantes différences d'appréciation subsistent, notamment avec le Qatar qui a fait le choix d'une normalisation progressive de ses relations avec l'Etat d'Israël.

De tous les Etats du CCEAG, l'Arabie saoudite est le seul à ne pas être membre de l'OMC. Les échanges intra-régionaux restent faibles en raison de la complémentarité réduite des économies du Golfe.

Les Etats du Golfe développent leurs relations commerciales bilatérales avec les Etats-Unis, à l'instar de Bahreïn, déjà signataire d'un accord de libre échange, du Koweït et des Emirats arabes unis qui ont engagé des négociations.

Un accord de libre-échange est en cours de négociations 1991 entre le CCEAG et l'Union européenne, que la signature d'accords bilatéraux avec les Etats Unis pourrait remettre en cause. Les membres du Maglis Al shura craignent que ces accords bilatéraux ne conduisent à la disparition du CCEAG et au délitement de la solidarité économique des Etats de la péninsule.

Le projet de réforme de la Ligue arabe proposé en 2004 à Tunis par l'Arabie pour reprendre l'initiative face aux propositions américaines de Grand Moyen-Orient, n'a pas connu de suite.

3. Une position convergente avec la France sur les conflits de la région

Interrogés sur les questions régionales, les interlocuteurs de la délégation ont avant tout manifesté le souci prioritaire de la stabilité. Partisans d'une ligne réaliste, ils ont fait part de leur attachement à un règlement du conflit israélo-palestinien, ferment d'instabilité.

Comme pour d'autres Etats de la région, le conflit israélo-palestinien représente aussi une question de politique intérieure pour l'Arabie saoudite.

La seconde Intifada et la dégradation très rapide de la situation dans les territoires palestiniens qui ont suivi l'échec des négociations de Camp David à l'été 2000 ont conduit le prince héritier Abdallah à formuler des propositions, reprises par le sommet de la Ligue arabe lors du sommet de Beyrouth en mars 2002, et renouvelées lors du sommet d'Alger de mars 2005. Le plan repose sur un retrait d'Israël des territoires occupés en contrepartie d'une normalisation de ses relations avec les Etats arabes.

La question israélo-palestinienne, instrumentalisée par les mouvements islamistes, alimente les difficultés du régime face à son opinion publique dans sa relation avec les Etats-Unis.

Sur l'Iraq, les autorités saoudiennes font preuve de réserve et de pragmatisme. Restée à l'écart des opérations militaires, menées depuis le Qatar, l'Arabie saoudite affirme aujourd'hui son attachement à la stabilité du pays et au respect des droits de la minorité sunnite.

Les interlocuteurs de la délégation ont soutenu la mise en oeuvre de la résolution 1546 et la constitution du gouvernement iraquien, tout en faisant part de leur inquiétude et de leur pessimisme quant à l'évolution de la situation sécuritaire.

Sur le dossier libanais, les autorités saoudiennes ont exprimé le même souci de stabilité, s'interrogeant sur la capacité des autorités libanaises à la maintenir après le retrait syrien, considérant qu'aucune stabilité politique n'est possible sans sécurité.

Le Prince Abdallah a joué un rôle de médiation avec le président syrien Al Assad en faveur du retrait des troupes syriennes du Liban, tout en ménageant les positions syriennes.

Les interlocuteurs de la délégation au Maglis Al Shura ont critiqué le confessionnalisme qui régit la vie politique libanaise, considéré comme contraire au concept moderne de l'évolution politique et estimant qu'il convenait de « transférer le sentiment national de la religion à la patrie ».

D. UN RÔLE MODÉRATEUR SUR LE MARCHÉ DES HYDROCARBURES

1. Un producteur irremplaçable

L'Arabie détient 25 % des réserves mondiales de pétrole avec 260 milliards de barils et assure 12 % de la production mondiale avec des coûts de production remarquablement faibles, de l'ordre de 2 dollars le baril. Premier exportateur mondial, elle produit environ 8 millions de barils par jour, avec une capacité supplémentaire de 2 millions de barils. Elle occupe par ailleurs le quatrième rang mondial pour les réserves de gaz.

2. Un rôle modérateur

Au sein de l'OPEP, le Royaume a toujours privilégié une stratégie à long terme de maintien de prix modérés pour préserver une croissance mondiale consommatrice d'hydrocarbures et décourager le développement d'énergies alternatives, tout en poursuivant l'objectif d'un niveau de revenus satisfaisant.

Le Royaume s'est substitué à plusieurs reprises à des producteurs défaillants (Irak ou Vénézuela) tout en contribuant largement au redressement des cours du pétrole en plaidant pour le respect des quotas au sein de l'OPEP

Les cours actuels peuvent aussi rentabiliser des investissements très lourds permettant d'augmenter la capacité de production. L'Arabie saoudite a récemment porté sa capacité à 11 millions de barils/jour et souhaite maintenir une capacité de production inutilisée de 1 à 2 millions de barils/jour, pour assurer un rôle de régulateur. L'Arabie a l'intention de porter cette capacité à 12,5 millions d'ici à 2009. Elle est d'ailleurs le seul producteur à disposer de cette marge de manoeuvre, déterminante pour la stabilité des cours et la sécurité des approvisionnements, alors que l'Irak peine à reprendre son rang parmi les pays producteurs.

CONCLUSION

Traversé de courants internes contraires, objet de fortes pressions extérieures, confronté aux attentes d'une population très jeune, le Royaume d'Arabie saoudite tente de résoudre ces contradictions par des évolutions maîtrisées.

Soumises à une urgence sociale, les autorités doivent trouver le bon rythme pour conduire les changements et répondre aux aspirations et aux besoins de la population, tout en préservant les repères des éléments les plus conservateurs de la société.

En dépit du capital de sympathie dont jouit la France, les relations bilatérales restent insuffisantes dans de nombreux domaines : économique, sécuritaire et même politique.

L'évolution incertaine du Royaume ne peut laisser indifférent dans une région troublée dont l'équilibre est déterminant pour l'ensemble du monde occidental.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport d'information au cours de sa réunion du mercredi 30 mars 2005.

Un débat a suivi l'exposé du président Serge Vinçon .

M. André Boyer a considéré que la jeunesse était effectivement le principal enjeu pour l'avenir du pays. L'accroissement démographique, le chômage et le défaut de motivation pour le secteur privé sont autant de défis. Evoquant la séparation des sexes dans la société saoudienne, il a rappelé que les femmes et les hommes bénéficiaient désormais d'une instruction comparable et que des pressions s'exerçaient en faveur de changements dans la condition féminine. Evoquant ensuite la coopération franco-saoudienne de défense, il a considéré que l'ère des grands contrats d'équipement était désormais révolue, 40 % du budget de la défense étant consacré à des dépenses sociales. Le devenir des prospects actuels est pour le moins incertain, les autorités mettant désormais l'accent sur les dépenses de sécurité et de formation.

M. Philippe Nogrix s'est dit inquiet quant à l'avenir du pays : la marche vers la démocratie doit être relativisée, la famille princière ayant seule la capacité d'identifier les élites et la redistribution des richesses ne s'effectuant pas de façon équitable. Il a indiqué que les entreprises françaises perdaient des parts de marché en raison des conditions d'attribution en vigueur très particulières. Il convient de valoriser les compétences françaises dans le domaine sécuritaire et de donner aux entreprises les moyens de travailler sur une longue période, ce qui paraît difficile pour les PME. Sur les questions internationales, il a relevé la perplexité des Saoudiens face à certaines positions françaises, notamment sur le dossier nucléaire iranien, alors qu'Israël, relèvent-ils, n'est pas l'objet des mêmes pressions. Il a enfin estimé que la relation saoudo-américaine n'était pas dénuée d'ambiguïté.

M. Jacques Blanc a considéré pour sa part que la spécificité de la société saoudienne rendait son évaluation difficile. Par ailleurs, la particularité du système politique saoudien invite également à la prudence dans les appréciations portées. Il a souligné qu'Israël demeurait au coeur des préoccupations des Saoudiens et que les manifestations politiques libanaises leur faisaient craindre une certaine contagion.

Mme Dominique Voynet a souhaité savoir si les clés de répartition de la rente pétrolière étaient connues et si par ailleurs la délégation avait pu aborder la question de l'application du Protocole de Kyoto, pour laquelle l'Arabie saoudite souhaite apparemment reporter ses efforts sur les pays en développement.

M. André Rouvière a souhaité savoir dans quelle mesure l'Arabie saoudite se préparait à la pénurie annoncée de pétrole.

M. Jean François-Poncet s'est interrogé sur la question de la succession au sein de la famille royale.

Mme Josette Durrieu a souhaité connaître la perception saoudienne du projet américain de grand Moyen-Orient.

M. Serge Vinçon, président , a apporté les éléments de réponse suivants :

- la répartition de la rente pétrolière n'est pas transparente. Une partie est consacrée à l'entretien de la famille royale, qui comprend entre 5 et 12.000 personnes. Cette rente a également servi à développer les infrastructures du pays dans des proportions considérables ;

- les questions d'environnement n'ont pas été abordées lors des entretiens ;

- la succession est réglée par la loi fondamentale pour l'actuelle génération des princes. Dans l'hypothèse du décès du Roi Fahd, le prince héritier Abdallah serait amené à lui succéder et la succession passerait ensuite de frère en frère, le dernier étant âgé d'une soixantaine d'années. La question de la succession sera plus difficile lors du passage à la génération suivante des fils des princes actuellement au pouvoir, dans la mesure où elle consistera à privilégier une branche dynastique au détriment des autres, ce qui pourrait générer certaines tensions ;

- la pénurie de pétrole ne menace pas l'Arabie dans l'immédiat. Le pays dispose de 25 % des réserves mondiales et l'évolution des techniques devrait lui permettre de maintenir un niveau de production important sur une période relativement longue ;

- le grand Moyen-Orient et les réformes imposées de l'extérieur ne sont pas perçus de façon positive, mais plutôt comme un facteur de déstabilisation.

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT

Composition de la délégation :

M. Serge VINÇON (UMP, Cher), Président

M. Jacques BLANC (UMP, Lozère)

M. Jean-Pierre PLANCADE (SOC - Haute-Garonne)

M. Philippe NOGRIX (UC - Ille-et-Vilaine)

M. André BOYER (RDSE - Lot)

Dimanche 13 mars :

- 18 h 50	Arrivée à Riyad par vol AF 512
	Dîner de travail

Lundi 14 mars :

	Visite de la Fondation de bienfaisance du Roi Faysal
	Participation à une séance du Majlis Al Choura et visite du Majlis
	Entretien avec S. Eminence Cheikh Salah bin Abdallah Bin Mohamed BIN HOMEID, Président du Majlis Al Choura
	Déjeuner avec des industriels français du secteur militaire et de l'armement
	Audience avec SAR le Prince Abdallah bin Abdulaziz AL SAOUD, Prince Héritier
	Visite du centre historique du Roi Abdelaziz
	Dîner avec des membres du groupe d'amitié Arabie saoudite/France du Majlis Al Choura

Mardi 15 mars  :

	Entretien avec des membres des Commissions des Affaires étrangères, de la Sécurité et de l'Education du Majlis Al Choura
	Rencontre avec les membres du groupe d'amitié Arabie saoudite/France du Majlis Al Choura
	Entretien avec le Vice-Président de l'Association Nationale des Droits de l'Homme (ANDH)

Mercredi 16 mars :

	Entretien avec M. Khaled bin Sultan, Vice-Ministre de la Défense
	Audience du Gouverneur de Riyad, SAR le Prince Salman Bin Abdelaziz
	Entretien au Centre du Roi Abdulaziz pour le « Dialogue national »

Jeudi 17 mars :

- 01 h 20

Départ de Riyad pour Paris (Vol AF 509)

La délégation adresse ses chaleureux remerciements à l'ambassadeur de France en Arabie Saoudite, M. Charles-Henri d'Aragon et à ses collaborateurs, ainsi qu'au Majlis Al Shura, pour la qualité de leur accueil.

* ¹ En 1998, le baril de pétrole atteint un prix plancher de 12,78 USD

* ² L'assassinat du roi Fayçal en 1975 en a constitué un premier indice

* ³ Décédé en 1953, le roi Abdelaziz a eu 44 fils.

* ⁴ Les principales communautés sont les Indiens et les Égyptiens (plus d'un million), les Pakistanais, les Philippins,les Bangladeshi et les Yéménites.

* ⁵ Le taux d'activité féminin n'est que de 4 %

* ⁶ Les filles sont désormais majoritaires à l'université

* ⁷ A l'initiative de l'Assemblée nationale française, le Maglis al Shura, bien que non élu, a été admis à l'Union interparlementaire .

* ⁸ Le CCEAG comprend six pays : l'Arabie saoudite, le Koweït, les Emirats arabes unis, Bahreïn, Oman et le Qatar.