ANNEXE II
Liste des textes
adoptés par l'Assemblée de l'UEO
pendant la seconde partie de
la 50ème session ordinaire de 2004
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Textes adoptés lors de la 6 ème séance le 29.11.2004 |
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Recommandation n° 749 sur la politique européenne de sécurité cinquante ans après la signature du Traité de Bruxelles modifié - réponse au rapport annuel du Conseil Directive n° 120 sur la politique européenne de sécurité cinquante ans après la signature du Traité de Bruxelles modifié - réponse au rapport annuel du Conseil Résolution n° 123 sur la Constitution européenne : suivi parlementaire et position de l'opinion publique |
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Texte adopté lors de la 7 ème séance le 30.11.2004 |
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Recommandation n° 751 sur la stabilité et la sécurité dans le Caucase du Sud |
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Textes adoptés lors de la 8 ème séance le 30.11.2004 |
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Recommandation n° 752 sur la coopération dans le domaine des acquisitions de systèmes de défense en Europe - Réponse au rapport annuel du Conseil Recommandation n° 754 sur les avions de combat sans pilote et l'avenir de l'aéronautique militaire Recommandation n° 755 sur la dimension spatiale de la PESD Recommandation n° 753 sur la coopération transatlantique dans le domaine de la technologie de défense |
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Textes adoptés lors de la 9 ème séance le 01.12.2004 |
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Résolution N° 124 sur le développement de la coopération interparlementaire entre les pays de la Méditerranée Résolution n° 125 sur la situation en Ukraine Recommandation n° 756 sur l'Union européenne et le maintien de la paix en Afrique |
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Textes adoptés lors de la 10 ème séance le 01.12.2004 |
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Recommandation n° 757 sur les nouveaux défis pour la coopération transatlantique en matière de sécurité Recommandation n° 758 sur les déploiements de forces européennes dans les Balkans |
L'ensemble des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO est consultable sur le site : http://www.a ssembly-weu.org
La Délégation parlementaire française à l'Assemblée de l'UEO (vingt-quatre députés et douze sénateurs) s'est reconstituée après le renouvellement partiel du Sénat.
Le second semestre de la session 2004 a été marqué par la commémoration du 50 ème anniversaire des Accords de Paris modifiant le Traité de Bruxelles et instituant l'Union de l'Europe Occidentale. Deux conférences parlementaires ont été organisées à cette occasion : à Bruxelles, sur l'évolution de la politique européenne de sécurité et de défense ; à Paris, au Sénat, sur les acquis et perspectives de la PESD, l'Agence européenne de défense et les expériences de maintien de la paix dans les Balkans. En outre, une réunion sous présidence néerlandaise a permis de faire le point sur les coopérations en matière d'armements tandis que, pendant les séances plénières tenues du 29 novembre au 1 er décembre, ont été délibérés des rapports portant, notamment, sur la stabilité dans le Caucase du Sud et le maintien de la paix dans les Balkans, sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, ainsi que sur les relations transatlantiques et avec l'OTAN.