B. UN NAVIRE SANS PILOTE ?
Appelant de ses voeux l'identification claire d'une « instance de commandement et d'élaboration d'une stratégie qui n'apparaît pas aujourd'hui », M. Yves Dauge décrivait dans son « Plaidoyer pour le réseau culturel extérieur de la France » un réseau sans vision d'avenir.
Alors que la France est le premier contributeur de l'Organisation internationale de la francophonie, loin devant l'ensemble des autres Etats membres, il semble que, faute de direction politique identifiée, la structure de l'organisation institutionnelle française fasse reposer sur un haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères, en l'occurrence le délégué général de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), la responsabilité des principaux arbitrages concernant l'action culturelle de la France en faveur de la francophonie.
Contribuant à hauteur de 75 % au financement des cinq opérateurs de la francophonie, la France y consacre 882,6 millions d'euros en 2004, dont environ 13 % représentent le financement des actions multilatérales (notamment la contribution française aux opérateurs de l'OIF), les 87 % restant relevant des actions bilatérales 38 ( * ) .
Ce sont précisément ces dernières qui sont mises en oeuvre par la DGCID, dotée de 2,5 milliards d'euros en 2005, dont la direction de la coopération culturelle et du français est chargée, au plan bilatéral, de diriger l'action culturelle de la France en faveur de la langue française et de la diffusion de la culture française.
Cette situation paraît pour le moins paradoxale, à l'heure où l'Etat français réforme ses structures dans le sens de la transparence et encourage l'ensemble de ses services à adopter une réelle culture de l'évaluation.
Opaque, cette organisation est également démotivante : ressentie par les acteurs de la francophonie comme un « abandon », la nébulosité de la direction stratégique a été dénoncée avec virulence par M. Yves Dauge, qui considère que « ce qui fait cruellement défaut aujourd'hui à la France, c'est un projet politique culturel extérieur sur lequel arrimer tous les efforts ».
Ce projet existe-t-il en ce qui concerne la francophonie ?
1. Qui pilote la francophonie en France ?
Actuellement, l'essentiel de la politique française en faveur de la francophonie relève d'un ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, dont les contours ont été dessinés en 1997, année où disparut le secrétariat d'Etat à la francophonie, alors dirigé par Mme Margie Sudre.
a) Le rattachement à la coopération, erreur de parcours ou défaut de volonté politique ?
Le rattachement de la francophonie à la coopération en 1997 semble avoir été le fruit d'un « oubli ». Le premier Gouvernement de Lionel Jospin, formé en juin 1997, n'était en effet doté d'aucune structure ministérielle dédiée à la francophonie et ce n'est que six mois plus tard que ce secteur sera rattaché au secrétariat d'Etat à la coopération.
Il faut ensuite attendre mars 1998 pour que le secrétariat d'Etat soit remplacé par un ministère délégué aux mêmes fonctions, devenu aujourd'hui ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
Ce rattachement nous semble à la fois incohérent et nuisible à la visibilité de la politique française en faveur de la francophonie.
D'une part, les sphères géographiques de l'aide au développement et de la francophonie n'ont cessé, depuis 1997, de se disjoindre, la « zone de solidarité prioritaire » de la politique de coopération s'étant ouverte à de nombreux pays non francophones.
Inversement, le critère principal pour la zone de solidarité étant, depuis sa réforme, celui du développement, tous les pays francophones n'ont pas vocation à y être inclus.
Or, cette incohérence -consistant à rassembler au sein d'un même ministère, « deux compétences que le mouvement même de l'histoire invite à distinguer » 39 ( * ) - ne nécessiterait pas d'être relevée s'il n'en résultait un déséquilibre dans l'attention qui leur est respectivement portée, au profit de la coopération et du développement, et en défaveur de la francophonie.
Ainsi, tirant en juin 2003 un bilan d'étape de la feuille de route qu'il s'était donnée un an auparavant, le ministre délégué a dû se rendre à l'évidence que, par la force des choses, son action avait été très largement absorbée par la politique de coopération : sur les dix points définis dans la stratégie d'action, un seul -le dixième- concernait « la francophonie et la diversité culturelle ».
Les données budgétaires confirment l'inégale répartition des financements entre les deux secteurs, les crédits concourant à l'action culturelle à l'extérieur ont connu une décroissance dans la loi de finances initiale en 2004, estimée à 10 % par rapport à 2003. « L'action culturelle semble faire les frais de l'effort -nécessaire et réel- de rattrapage des crédits d'aide publique au développement », constate le rapporteur pour avis des crédits de la francophonie au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale 40 ( * ) .
Ce relatif désengagement du politique a naturellement abouti à laisser une grande marge de manoeuvre à la structure administrative en charge de la gestion des crédits afférents, celle-ci se voyant alors investie d'une autonomie stratégique sans rapport avec le rôle de gestion administrative et financière qui est, en principe, le sien.
Alors que la France a décidé de se doter d'un plan de relance pour la francophonie, le projet de budget 2004 affiche en effet une priorité au soutien de la francophonie, la dotation du Fonds multilatéral unique (FMU), -portée à 46,68 millions d'euros- ayant été abondé de 10 millions supplémentaires, conformément aux engagements du Président de la République Jacques Chirac à la suite du sommet de Beyrouth d'octobre 2002, il nous semble qu'il est temps de donner une impulsion gouvernementale forte et claire à la francophonie.
b) La mise en place d'un ministère délégué à l'action culturelle extérieure et à la francophonie auprès du ministre des affaires étrangères
Relevant de la compétence principale du ministère des affaires étrangères, -via la DGCID, responsable des actions multilatérales, et le service des affaires francophones (SAF), dont la mission s'exerce, à titre principal, à l'égard des institutions multilatérales-, la politique francophone de la France est également mise en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication, dont la délégation générale à la langue française (DGLF), créée en juin 1989, exerce les attributions relatives à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, dans le domaine de l'enseignement, de la communication, des sciences et des techniques.
Ministère de tutelle de l'Association française d'action artistique, ce dernier participe également de la politique culturelle extérieure.
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit, par ailleurs, l'essentiel du personnel de coopération éducative et linguistique et assure la tutelle des grands établissements de recherche à l'étranger, tels que l'Académie de France à Rome ou l'École française d'Athènes.
Par le biais de la direction de l'enseignement scolaire, il exerce conjointement avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) une fonction de sélection des personnels envoyés à l'étranger et également, avec le ministère des affaires étrangères, une cotutelle sur l'agence ÉduFrance.
Les autres ministères participent également, à titre secondaire, au soutien de programmes techniques, dans leur domaine d'intervention respectif : le ministère de la justice, notamment, joue un rôle en matière d'enseignement du droit et de mise en place de formation de magistrats.
Il résulte de cet éclatement non seulement l'absence d'une vision claire de la politique francophone française, mais surtout le risque de chevauchement des programmes mis en oeuvre, faute d'une structure de coordination.
Réclamée depuis plusieurs années par le rapporteur pour avis du budget de la francophonie, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, la création d'un ministère délégué à l'action culturelle extérieure et à la francophonie permettrait non seulement de donner une véritable impulsion politique à la politique francophone française, mais également de regrouper tous les instruments concourant à la promotion de la langue française et à la défense de la diversité culturelle, qui lui est conjointe.
Cette requête n'est pas nouvelle. En septembre 2000 déjà, un rapport d'information sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie, remis au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, attirait l'attention sur le fait que « le système actuel [disperse] les efforts et [noie] la francophonie dans un dédale d'organismes, qui s'occupent de tout sans véritable coordination, et dans une multitude d'actions, où le label francophone fait parfois figure de postiche ». Il y était préconisé la mise en place d'une « structure de veille, de coordination entre les différents départements ministériels, s'occupant de francophonie » 41 ( * ) .
Le ministère délégué aurait pour champ de compétence la francophonie, les relations culturelles extérieures et l'audiovisuel extérieur.
Ses services devraient pouvoir s'appuyer sur la DGCID, née de la fusion de l'ancienne direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, et de la direction du développement du ministère de la coopération.
Il devrait par ailleurs être représenté au sein de la délégation générale de la langue française (DGLF), dont les principales missions consistent à coordonner l'application de la loi du 4 août 1994 et à suivre, d'une part, l'application des instructions données aux agents publics par circulaire pour qu'ils jouent un rôle exemplaire dans l'usage du français, d'autre part, l'incidence des réglementations européennes et internationales sur l'usage des langues.
Par ailleurs, conformément à l'objectif poursuivi de disposer d'une vision globale des actions entreprises par la France en faveur de la francophonie, le caractère interministériel de la DGLF devrait être réaffirmé, comme le suggérait M. Jacques Legendre dans son rapport sur la diversité culturelle, précité.
Les opérateurs médiatiques de la francophonie devraient naturellement pouvoir véhiculer les grandes orientations du nouveau ministère délégué.
Première des télévisions transnationales, présente sur au moins dix-huit satellites, trente-quatre bouquets satellitaires, et relayée par plus de six mille réseaux câblés, TV5, qui est un des opérateurs directs de la francophonie, est reçue par 137 millions de foyers dans près de soixante-sept pays.
Simplifiées, ses structures régionales lui permettent de s'adapter au rythme de vie et aux horaires de ses publics.
Indéniable réussite, la révision de sa grille de programmes n'a pas démenti l'ambition de présenter un bouquet de regards différents sur les réalités du monde, bannissant ainsi toute vision univoque.
Le ministère délégué devrait par conséquent pouvoir disposer d'une voix prépondérante sur les grandes orientations de la chaîne, relais extraordinaire et vitrine mondiale de la stratégie française pour la francophonie.
2. Le budget de la francophonie : objet non identifié ?
Les services de la direction générale de la coopération internationale et du développement le reconnaissent : « Compte tenu du caractère transversal de l'action francophone bilatérale de la DG, il n'est pas possible de déterminer les moyens qui sont consacrés à cette action. En d'autres termes, toute opération de coopération menée par nos services est une action en faveur de la langue française et la francophonie, dont la part ne peut être évaluée en pourcentage ou en estimation » 42 ( * ) .
a) Une confusion structurelle
Nombre des programmes français de coopération comprennent des mesures destinées à soutenir, directement ou indirectement, l'usage ou l'emploi du français, notamment au sein des administrations qui bénéficient de l'aide bilatérale.
Comment évaluer, au sein de ces programmes, ce qui ressort de la coopération stricto sensu , et ce qui ressort de la francophonie ?
La confusion résulte également du chevauchement des programmes, qui, faute de coordination, concourent parfois aux mêmes objectifs, tout en s'ignorant.
Ainsi, impulsée par les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC), chargés pour le compte du ministère de l'éducation nationale d'animer le réseau international des établissements scolaires et universitaires, la mise en place de sous-commissions mixtes à l'éducation dans certains pays a eu lieu sans que le ministère des affaires étrangères, engagé dans des programmes de coopération bilatéraux d'enseignement du français, en soit informé.
De même, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), créée en janvier 1991 sous forme d'établissement public, est au centre du dispositif français d'enseignement à l'étranger, alors que des organismes tels que le Centre national d'enseignement à distance (CNED), dépendant du ministère de l'éducation nationale, interviennent également.
Faut-il donc se résoudre à ce que le budget de la francophonie reste un « objet budgétaire non identifié » ?
Nous pensons que non. La mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature budgétaire, d'une part, la proposition faite par le Secrétaire général de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie de présenter annuellement un rapport sur l'utilisation des crédits qui concourent spécifiquement à la francophonie, d'autre part, vont dans le sens d'une plus grande transparence sur l'utilisation des crédits.
b) La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
En premier lieu, la nouvelle nomenclature budgétaire individualise nettement les crédits concourant à l'action extérieure de l'Etat et ceux consacrés à l'aide publique au développement, comme le montre le tableau ci-dessous.
MAQUETTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
|
Action extérieure de l'Etat |
Action de la France en Europe et dans le monde |
Rayonnement culturel et scientifique |
Français à l'étranger et étrangers en France |
|
Aide publique au développement |
Aide économique et financière au développement |
Solidarité à l'égard des pays en développement (y compris aide alimentaire) |
|
L'examen et le vote du budget par mission, et non plus par ministère, orienteront les discussions, non plus sur les moyens des ministères, mais sur la performance des politiques publiques.
Cela devrait permettre au Parlement de poser les questions fondamentales sur les objectifs de l'action du Gouvernement, sur les moyens qu'il convient d'y affecter, et sur la manière dont ceux-ci sont utilisés.
Interrogé sur l'absence de critère susceptible d'identifier les crédits d'intervention consacrés aux actions en faveur de la francophonie, au sein du budget des affaires étrangères, le Secrétaire général de la Section française de l'Assemblée Parlementaire de la francophonie a considéré que cette situation n'était plus acceptable.
c) L'élaboration par l'Assemblée parlementaire de la francophonie d'un rapport annuel d'évaluation de l'exécution budgétaire
Aussi a t-il proposé l'élaboration d'un document annuel, réalisé par l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) et remis aux Etats membres et au secrétaire général de l'OIF 43 ( * ) , dont l'objet serait de retracer la consommation, l'utilisation et la gestion des fonds de la francophonie.
Il s'agit, en réalité, de donner au « jaune », non plus une valeur relative, soumise aux aléas des définitions choisies par chaque ministère, mais une valeur de référence, basée sur des éléments sérieux, comparables avec certitude d'une année sur l'autre.
Ainsi, une série de critères (action en faveur de la langue, programme mené dans un pays francophone, intervention de tel ou tel service de l'Etat chargé spécifiquement de la francophonie...) pourrait être appliquée par chaque ministère, ce qui permettrait de déterminer, à l'exemple de ce qui existe pour le budget civil de recherche et de développement, les crédits qui concourent spécifiquement à la francophonie.
Si nous estimons indispensable d'obtenir des institutions françaises en charge de la francophonie des comptes sur les montants consacrés aux actions en faveur de la défense et de la promotion de la langue et de la culture françaises, de même nous considérons que ces dernières sont en droit d'attendre des institutions internationales francophones, et en premier lieu de l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF), opérateur principal, des informations claires sur l'utilisation et la destination de ces fonds.
Il semble que ce ne soit pas le cas aujourd'hui.
Il est, en effet, symptomatique de constater que votre rapporteur, soucieux de rencontrer l'ensemble des acteurs de l'Organisation, n'ait pu obtenir du Secrétaire général de l'AIF qu'il se déplace au Sénat, alors que le siège de l'opérateur est situé dans un arrondissement parisien proche de celui où siège la Haute assemblée.
Cette attitude, qu'il juge représentative du tropisme d'indépendance de l'AIF, conduit à être pessimiste quant aux résultats de la mise en oeuvre du plan d'action de Moncton, adopté en septembre 1999, qui incitait les opérateurs de la francophonie à s'engager dans un processus nécessaire de rénovation de leur mode de fonctionnement.
3. Une organisation internationale en mutation
Le dispositif multilatéral de la francophonie repose :
- d'une part, sur des organes de délibération et de décision, chapeautés par le sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement, et composés du secrétariat général de la francophonie, de la conférence ministérielle de la francophonie, du Conseil permanent de la francophonie (CONFEMEN et CONFEJES), d'un opérateur principal (Agence intergouvernementale de la francophonie, ex-ACCT) et d'opérateurs directs (AUF, TV5, université Senghor d'Alexandrie et AIMF) ;
- et d'autre part, sur l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), ancienne Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF).
Après le sommet de Hanoï, au cours duquel a finalement abouti la réforme de l'organisation générale du dispositif institutionnel de la francophonie, l'élection d'un Secrétaire général, prenant en charge tout particulièrement la promotion de la francophonie politique, devait permettre à la communauté de s'affirmer davantage et de manière plus visible sur la scène internationale.
Cette visibilité accrue devait naturellement s'accompagner d'une responsabilisation des opérateurs vis-à-vis des différents observateurs susceptibles de s'intéresser aux choix opérés, aux programmes gérés et aux stratégies mises en oeuvre.
Si certains opérateurs ont procédé à une clarification de leur organigramme et à une évaluation de leur programmation, d'autres ont fait preuve de réticences pour s'y soumettre, suscitant des quolibets, particulièrement de la part de certains journalistes, qui n'ont pas hésité à dénoncer les « gabegies ou Francofolies » de la nébuleuse francophone.
a) Une bureaucratisation de l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) unanimement dénoncée
Opacité, manque de transparence, tels sont les mots qui reviennent quant on évoque l'AIF avec les responsables du système institutionnel français.
L'impossibilité d'obtenir un entretien avec M. Dehaybe, son administrateur général, n'en est que le signe, hautement symbolique, selon votre rapporteur.
Reflet de l'image d'un « Etat dans l'Etat », le manque de considération envers la représentation nationale française prouve que l'opérateur principal ne s'est pas débarrassé du tropisme d'indépendance que votre rapporteur dénonçait déjà, dans un précédent rapport en 2000.
La dérive souverainiste s'est accompagnée d'une bureaucratisation progressive de l'institution : le chef du SAF reconnaissait que 30 % des crédits de l'AIF sont utilisés au financement de la structure, proportion aberrante par rapport au budget total de l'Agence, qui s'élevait à 75,60 millions d'euros en 2002.
Ce constat n'est pas nouveau, et les tentatives de juguler le phénomène n'ont pas manqué : l'avènement en 1993, sur une initiative française, du Conseil permanent de la Francophonie composé des représentants personnels des chefs d'Etat et de gouvernement, répondait déjà à la préoccupation de « coiffer politiquement » celle qui s'appelait encore l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), en raison de son tropisme d'indépendance, et parfois même de sa partialité au détriment du premier donateur !
La réforme de l'organisation de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), dans la droite ligne des préconisations du plan de Moncton, prouve aujourd'hui qu'une autre politique est possible.
Dès décembre 1999, plusieurs décisions ont été prises afin de revoir profondément la structure de fonctionnement de l'AUF. Une première décision a concerné la réduction du « poids » du cabinet (qui ne comporte plus qu'un directeur) et des services centraux (suppression d'une quinzaine de postes à Paris et à Montréal).
Parallèlement, une redéfinition de l'ensemble des profils de postes a été opérée afin d'accompagner la déconcentration vers les bureaux régionaux. Des délégations de compétences ont été effectuées au profit des vice-recteurs, tandis qu'était affirmée la « libre circulation de l'information à l'intérieur et vers l'extérieur ». En outre, les directeurs des bureaux régionaux, tous des universitaires, sont devenus les principaux acteurs de la mise en oeuvre des politiques de coopération universitaire, le niveau central n'assurant plus que le suivi.
Cette profonde mutation organisationnelle s'est accompagnée d'une réduction drastique des frais généraux, le déficit de trésorerie de l'Agence s'élevant, en 1999, à 9 millions d'euros. L'équilibre financier a, aujourd'hui, été progressivement restauré.
A l'instar de l'AUF, l'opérateur principal devrait, aujourd'hui, nous semble-t-il, se soumettre aux recommandations édictées dans le plan de Moncton, dont l'un des objectifs vise à mettre en oeuvre un processus d'évaluation, permettant un examen critique des programmes.
b) La mise en oeuvre timide du plan de Moncton
Réaffirmant et amplifiant le rôle politique de l'organisation, la VIII e Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, qui a eu lieu au Canada - Nouveau-Brunswick, à Moncton, du 3 au 5 septembre 1999, a notamment abouti à l'édiction d'un plan d'action invitant les instances et les opérateurs de la francophonie à s'engager résolument dans un processus nécessaire de rénovation de leur mode de fonctionnement, afin de donner toute son efficacité au cadre institutionnel approuvé à Hanoï.
Basé sur l'idée que l'aide multilatérale ne doit pas faire double emploi avec celle apportée à titre bilatéral, le plan invite les opérateurs à hiérarchiser leurs objectifs, afin de concentrer leurs actions sur des secteurs prioritaires, de préférence ceux où la francophonie dispose d'un avantage comparatif déterminant par rapport aux autres systèmes de coopération.
C'est ce qu'a fait l'AUF, notamment en se désinvestissant de classes bilingues dans l'enseignement secondaire dans certains pays d'Asie où des lycées français remplissaient déjà cette tâche, de manière mieux coordonnée.
Elle a ainsi mis en oeuvre la prescription du plan recommandant qu'il soit systématiquement tenu compte des programmes de coopération bi et multilatérale existants dans l'élaboration des actions envisagées.
Le renforcement de la capacité d'attraction de la francophonie passant par le resserrement de ses liens avec les coopérations bilatérales, les organisations internationales compétentes, les collectivités territoriales, les ONG, les associations, les syndicats et les entreprises privées, il a été demandé à chaque opérateur d'élaborer un plan spécifique de recherche de partenariats.
Enfin, afin de renforcer la crédibilité de l'organisation et asseoir la légitimité des opérateurs, il leur a été demandé de procéder à l'examen critique des programmes existants dont ils assurent la gestion.
L'évaluation des opérateurs et des programmes doit contribuer à améliorer leurs performances et, notamment, à préciser l'adéquation entre les objectifs qui leur sont assignés, leurs capacités opérationnelles et les moyens financiers qui leur sont alloués.
c) La réforme de l'Agence universitaire de la francophonie : un exemple à suivre
En décembre 1999, l'avenir de l'Agence universitaire de la francophonie paraissait bien incertain.
En effet, sa croissance et son développement rapide dans les années 90, ainsi que la multiplication de ses programmes et de ses actions, avaient abouti à opacifier son action et à dissoudre les responsabilités au sein de l'organisation.
Un rapport d'audit, rendu à cette date, mettait en cause le fonctionnement de l'institution, tant au niveau de la gestion que de la performance et de l'efficacité de ses actions.
Afin d'en tirer les conséquences et de répondre à la demande du plan d'action de Moncton, le recteur de l'AUF a engagé, dès 1999, une réforme dans trois domaines : la modification de ses statuts, la réorganisation administrative et la réforme de ses programmes.
Aujourd'hui, les statuts votés en mai 2001 par l'assemblée générale, la mise en place achevée de tous les organes de l'Agence, la redéfinition et le resserrement en 8 programmes de ses missions, sa réforme financière font que l'AUF, qui a ainsi retrouvé ses fondements associatifs et s'est restructurée, est à même de remplir avec succès son rôle d'opérateur de la francophonie.
Trois principes ont servi de ligne directrice à la réorganisation des programmes de l'Agence :
- l'action multilatérale ne peut se substituer aux actions des pays du Sud et aux efforts des Etats ;
- le budget multilatéral ne doit pas entrer en concurrence avec les budgets bilatéraux, mais les deux composantes doivent entrer en complémentarité ;
- enfin, même des pays pauvres ont la possibilité de payer les salaires de base de chercheurs et de professeurs qui s'engagent à développer des actions en français.
En vertu du deuxième principe, l'Agence a cessé de développer sans modération les classes bilingues dans l'enseignement secondaire, notamment en Moldavie, au Vietnam, en Haïti, au Cambodge et au Laos, pays où il existait, notamment, des lycées français.
En vertu du principe de responsabilité des Etats du Sud, l'Agence peut désormais apporter un supplément de salaires, mais le salaire de base reste de la responsabilité de l'Etat.
Du Vietnam au Gabon, en passant par Haïti, aucun Etat n'a, à ce jour, refusé ce partenariat et cette part de responsabilité.
Pour accompagner ces réorientations, une déconcentration du pouvoir de décision a été mise en place : cette déconcentration est basée sur l'idée que les directeurs régionaux 44 ( * ) , mieux à même d'apprécier les conditions locales d'action, doivent être dotés des moyens d'assurer la meilleure adéquation entre la politique de l'agence et les situations particulières.
L'exemple de réorganisation de l'Agence, dans son administration et dans sa politique, tend à démontrer qu'une institution francophone multilatérale peut trouver sa place dans le concert des coopérations entre pays francophones, sans se substituer aux Etats, ni entrer en concurrence avec les actions bilatérales, concurrence qui a pu être à la source de conflits stériles, voire fatale à l'idée de francophonie.
* 38 Ces actions correspondent notamment à la gestion des établissements scolaires français à l'étranger, à l'animation du réseau des établissements culturels et des alliances françaises répartis dans le monde ainsi qu'à la politique d'octroi de bourses.
* 39 Rapport pour avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, sur le projet de loi de finances 2004, « francophonie ».
* 40 Rapport pour avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, sur le projet de loi de finances 2004, « francophonie ».
* 41 Rapport d'information n° 2592, déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie et présenté par M. Yves Tavernier, député.
* 42 Issu du rapport d'information sur les moyens et les structures de la francophonie, déposé en septembre 2000 par la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale.
* 43 Proposition formulée par M. Jacques Legendre, membre de l'APF, lors de son entretien avec le rapporteur.
* 44 Les directeurs régionaux de l'Agence sont en poste à Paris, à Montréal, à Haïti, à Dakar, à Yaoundé, à Bujumbura, pour l'Océan indien, à Beyrouth, à Bucarest et à Hanoï.