B. UN PERSONNEL AUX STATUTS DISPARATES
1. 20 800 agents au service de l'enseignement français
Le fonctionnement des établissements du réseau est assuré par près de 20 800 agents aux statuts variés. Comme permet de le constater le tableau ci-dessous, on distingue trois catégories d'agents dans le réseau :
- 1 653 expatriés (dont 83 % assurent des fonctions d'enseignants) Titulaires de la fonction publique, ils sont détachés par leur ministère d'origine auprès de l'AEFE qui les rémunère pour une période de trois ans, renouvelable une fois.
- 4 695 résidents , titulaires de l'éducation nationale (dont 97 % exercent des fonctions d'enseignement) mais recrutés dans le pays où ils sont affectés et où ils doivent résider depuis au moins trois mois. Ils sont détachés auprès de l'Agence qui les rémunère pour une période de trois ans, renouvelable. Il convient de préciser que l'AEFE demande aux établissements de prendre en charge une contribution à une partie de la rémunération du personnel résident titulaire en appliquant à chaque établissement un taux de participation négocié au cas par cas 86 ( * ) .
- 14 153 recrutés locaux , dont seulement la moitié exerce une charge d'enseignement. Employés et rémunérés par les établissements scolaires qui les embauchent, ils passent avec eux des contrats conformes au droit local.
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Enseignants |
Personnel administratif |
Total |
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Expatriés |
1 358 |
295 |
1 653 |
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Résidents |
4 580 |
115 |
4 695 |
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Détachés administratifs MLF |
273 |
9 |
282 |
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Recrutés locaux |
7 382 |
6 771 |
14 153 |
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Total |
13 593 |
7 190 |
20 783 |
2. La réforme de la rémunération des personnels résidents
Il convient de rappeler que la structure des emplois du réseau a profondément évolué au cours des quatre dernières années. En effet, afin de financer, à effectif de titulaires et à coût constants, la réforme visant à améliorer la situation administrative et financière des personnels résidents, l'Agence s'est engagée à transformer 536 postes d'expatriés en postes de résidents.
L'amélioration de la situation des personnels expatriés 87 ( * ) s'est traduite par :
- la mise en place d'un avantage familial à hauteur de 40 % des majorations familiales servies aux expatriés et une indemnisation spécifique liée aux conditions de vie locale ;
- l'instauration d'une indemnité spécifique de vie locale remplaçant l'indemnité de résidence et, le cas échéant, la prime de cherté de vie.
Votre rapporteur reconnaît le bien-fondé d'une telle initiative. D'une part, la revalorisation de la rémunération des personnels « résidents » était indispensable, tant était considérable, pour des fonctions souvent identiques, l'écart constaté avec les traitements consentis aux personnels expatriés. D'autre part, la substitution progressive des personnels « résidents » aux personnels « expatriés » a permis de constater que, sans pour autant dégrader la qualité de l'enseignement dispensé (le nombre de titulaires de l'éducation nationale restant constant), des marges de manoeuvre existaient au sein même du réseau pour accroître l'efficacité de la dépense publique.
Néanmoins, votre rapporteur tient à souligner que, contrairement à l'ambition initiale, cette substitution n'a pas pour autant été neutre pour le réseau.
D'abord, cette réforme a accentué les difficultés de recrutement de l'Agence. En effet, si, compte tenu des rémunérations servies 88 ( * ) , le nombre de postes d'expatriés est toujours supérieur à celui des postes offerts, il n'en va pas de même pour les postes de résidents. Dans les pays où la vie est difficile, la réforme des rémunérations n'a pas encore suscité les vocations et certains postes offerts demeurent difficiles à pourvoir.
Surtout, la réforme a provoqué l'augmentation des frais de scolarité. En effet, bien que cette réforme ait été voulue « à coût nul pour les établissements », la rémunération des nouveaux résidents étant intégralement prise en charge par l'AEFE, il n'en a pas forcément été ainsi. La majorité des « résidents » étant, en dépit de leur qualification, directement recrutés en France par les établissements, ces derniers ont dû consentir à leur octroyer divers avantages pour les attirer dans le réseau. In fine , cette réforme a donc provoqué l'augmentation des droits de scolarité pour faire face à cette charge financière supplémentaire.
* 86 Cette participation varie entre 0 % et le coût complet de l'enseignant et constitue l'essentiel des recettes propres de l'AEFE. Elle est estimée à plus 87 millions d'euros en 2003 soit 19,5% des recettes de l'Agence.
* 87 Abrogation du décret n°90-469 du 31 mai 1990 suite à la publication du décret n°22-2002 du 4 janvier 2002.
* 88 Le ministère des affaires étrangères à précisé à votre rapporteur que l'analyse financière de la paie des 6 premiers mois de l'année 2004 indiquait un niveau de rémunération mensuelle (avec rappel, sans charges sociales) de :
- 8 022 euros pour les expatriés ;
- 3 365 euros pour les résidents.