(2) Des difficultés techniques
Deux arguments techniques continuent à être invoqués pour justifier le passage recommandé par l'ETBE pour l'incorporation d'éthanol dans les essences :
le respect de la norme de volatilité des carburants (faute duquel apparaissent des difficultés de démarrage à chaud et la formation d'ozone polluant l'atmosphère) ;
les phénomènes dits de démixtion (séparation du mélange essence-éthanol en présence de faibles quantités d'eau dans les réservoirs ou les fonds de cuves de distribution).
Ces difficultés sont maîtrisables, selon le Conseil économique et social qui, dans son avis précité, évoque les exemples américains et suédois et souhaite la définition de normes techniques européennes spécifiques pour les biocarburants, notamment en matière de volatilité 70 ( * ) .
(3) Des problèmes industriels et agricoles
- Sous prétexte des difficultés techniques évoquées ci-dessus, note le Conseil économique et social « les pétroliers - - souhaitent garder une maîtrise complète sur l'incorporation en mélange des biocarburants dans les essences, par le biais de l'ETBE, afin de limiter, autant que possible, l'aggravation du déséquilibre du raffinage entre ces dernières, excédentaires par rapport à la demande, et le gazole déficitaire ».
- Sur le plan agricole, le principal problème posé est celui de la disponibilité de surfaces cultivables.
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2003 |
2005 |
2010 |
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Incorporation |
1 % |
2 % |
5 % |
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Surfaces en milliers d'hectares EMHV |
280 |
512 |
1 542 |
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Ethanol |
20,5 1 |
109 |
231 2 |
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1 2/3 betterave, 1/3 blé 2 2/3 blé, 1/3 betterave Source : Conseil économique et social. ADEME |
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L'ADEME doute, en effet, que les surfaces en oléagineux mobilisables puissent dépasser 1,2 million d'hectares en 2010, ce qui ne permettrait pas, pour le biodiesel, d'atteindre les objectifs de la directive qui nécessitent l'occupation de 1,5 million d'hectares.
En revanche, il n'y aurait pas de difficulté pour l'éthanol, les rendements à l'hectare du blé et surtout de la betterave étant très supérieurs, pour la fabrication de biocarburants, à ceux du colza et du tournesol 71 ( * ) .
(4) Les aspects financiers
Le coût des biocarburants est environ deux à deux fois et demi plus cher que celui des produits pétroliers.
En outre, les investissements que nécessite la création de nouvelles unités de production sont onéreux (de 120 à 150 millions d'euros, chacune, pour l'éthanol).
Dans ces conditions, la production de biocarburants est aidée, en amont, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et leur consommation, en aval, par des réductions de taxes.
- A la demande de la France, les autorités communautaires ont accepté, lors de la réforme de la PAC, que les agriculteurs puissent continuer à bénéficier des primes versées en contrepartie du gel de leurs terres lorsqu'ils produisent des denrées à usage non alimentaire.
La part de la jachère obligatoire ayant été réduite, en 2004, de 10 % à 5 % de la surface agricole utile, une aide communautaire de 45 euros par hectare 72 ( * ) , consacrée aux cultures énergétiques a été créée, pour que ces dernières ne pâtissent pas d'une compétition entre usages alimentaires et industriels des terres ainsi rouvertes à l'exploitation.
Toutefois, cette aide ne concerne pas la culture de la betterave qui, déjà, n'étant pas soumise au gel des terres, ne bénéficiait auparavant d'aucun soutien public.
- Au niveau fiscal , les biocarburants se voient accorder une réduction de TIPP dont le montant total, actuellement de 192 millions d'euros pourrait atteindre 237 millions d'euros 73 ( * ) en 2005 en tenant compte des mesures décidées par nos collègues députés.
Cette somme correspond à un taux d'incorporation moyen voisin de 1 % en 2004 ; une extrapolation permet de situer la dépense fiscale qui résulterait du respect des objectifs d'un milliard d'euros.
Une telle évaluation ne prend cependant évidemment pas en compte, comme l'ont fait différentes études précitées, les recettes et les économies que générerait, en atténuation, le développement de la filière des biocarburants, ni l'impact des gains de productivité qui y seraient enregistrés, ni de différentes hypothèses relatives à l'évolution des cours du pétrole.
La directive « taxation » a prévu, à la demande de la France, qu'il n'y ait pas de surcompensation de l'écart de prix de vente existant entre les biocarburants et les carburants traditionnels.
Or, cette différence est fluctuante. Elle est calculée en fonction des cours sur les marchés mondiaux, non seulement du pétrole (qui connaissent la flambée que l'on sait), mais aussi des matières premières agricoles (ayant tendance eux aussi à augmenter) et de certains co-produits. L'écart est calculé et pris en considération dans la détermination du montant des réductions de TIPP avec un retard important par rapport aux évolutions constatées.dollars : de 32,8 dollars pour l'éthanol et 33 dollars pour l'EMHV.
Il a tendance à diminuer lorsque le prix du pétrole brut augmente 74 ( * ) . Si la TIPP résiduelle sur les biocarburants venait à être supprimée pour les faire bénéficier, comme en Allemagne, d'une exonération totale de taxe, il en résulterait automatiquement une surcompensation puisque l'avantage fiscal considéré est censé compenser intégralement leur surcoût par rapport aux essences et au diesel.
* 70 Le mélange, au taux de 5 %, avec des lots d'essence à faible volatilité, ne soulève pas de problème particulier.
* 71 Qui, en revanche, présentent un meilleur bilan énergétique et de réduction de gaz à effet de serre par unité de produit.
* 72 Plafonnée à 1,5 million d'hectares sur l'ensemble de l'Europe des quinze.
* 73 Et non pas 245 millions d'euros comme l'indique, par erreur, le fascicule voies et moyens du projet de loi de finances pour 2005.
* 74 Par exemple, selon le Conseil économique et social, le surcoût du biodiesel est de 350 euros pour mille litres avec un baril à 20 dollars et de 200 euros pour un baril à 35 euros.