INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1961, par la volonté conjointe des professionnels agricoles et des pouvoirs publics, dans le cadre défini par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, dite SOPEXA , se voit alors confier la mission de promouvoir, tant à l'étranger qu'en France, les produits agricoles et alimentaires français. Cette promotion consiste notamment dans la réalisation d'actions de propagande et de publicité en faveur de ces produits ou encore dans l'organisation de manifestations françaises à l'étranger chargées de faire connaître la spécificité de la culture alimentaire française dans le monde entier.
Les statuts actuels de SOPEXA, société anonyme de droit privé, portent, encore aujourd'hui, les stigmates de l'époque de sa création. En effet la présence de l'Etat y est toujours prédominante puisque, pourtant minoritaire au sein du capital de la société, ce dernier possède d'importants moyens de contrôle sur elle et participe directement à son financement par le biais d'une dotation annuelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, recouvrant une subvention de fonctionnement et une subvention pour les actions mises en oeuvre par le réseau international de SOPEXA.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), vos rapporteurs spéciaux des crédits de l'agriculture et des crédits du commerce extérieur ont décidé, au cours de l'année 2004, de conduire une mission de contrôle budgétaire sur l'utilisation par SOPEXA des crédits publics en provenance du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que sur la nature des relations financières entre SOPEXA et la puissance publique , dans le cadre plus général de l'examen de l'efficacité des aides publiques nationales à la promotion des produits agro-alimentaires français à l'étranger.
Dans le cadre de cette mission, vos rapporteurs spéciaux ont envoyé un questionnaire au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; ils ont auditionné plus d'une dizaine de personnalités qualifiées afin de recueillir leurs observations et propositions s'agissant de l'avenir de SOPEXA ; enfin, ils ont effectué deux déplacements à l'étranger, l'un aux Pays-Bas, dans le cadre de l'organisation de « l'Apéritif à la française », événement multi-pays organisé par SOPEXA avec le soutien du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, l'autre à Chicago, aux Etats-Unis, dans le cadre de l'inauguration de Vinexpo, salon international du vin, auquel participait SOPEXA.
Vos rapporteurs spéciaux ont pu constater l'unanimité des personnes auditionnées s'agissant de la qualité du travail accompli par SOPEXA depuis sa création . Aujourd'hui, dans un contexte de forte diminution de la dotation de l'Etat à SOPEXA et de montée en puissance de la part des professionnels agricoles dans le financement de ses actions, la société est parvenue à une clarification de ses missions entre, d'une part, ses activités de prestations de service, contre rémunération d'honoraires, et, d'autre part, les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat et qui consistent principalement dans la promotion de la culture alimentaire française à l'étranger et dans la conquête de nouveaux marchés internationaux.
En outre, la recrudescence, chez nombre de nos partenaires européens, de structures se réclamant du « modèle » SOPEXA, témoigne également de l'efficacité de cette société dans l'exercice de ses missions.
Toutefois, vos rapporteurs spéciaux estiment aujourd'hui nécessaire de proposer une réforme du fonctionnement de SOPEXA, dans le sens d'une clarification des relations financières entre l'Etat et cette société .
Il conviendra, d'une part, de préconiser une recomposition du capital de SOPEXA par le biais du retrait des organismes publics aujourd'hui actionnaires et de la recapitalisation de cette société. Il conviendra, d'autre part, de repenser les modalités du soutien financier de l'Etat à SOPEXA , par le biais de la définition d'un contrat de prestations de service, s'inscrivant dans une logique pluriannuelle, mettant ainsi fin au versement annuel d'une subvention publique de fonctionnement à cette société. Enfin, vos rapporteurs spéciaux recommandent à SOPEXA une meilleure définition de ses priorités internationales et son implantation active dans des pays cibles, identifiés comme marchés émergents et à fort potentiel. A ce titre, le soutien financier de la puissance publique se justifie pleinement et doit permettre le lancement d'actions générales dans les pays définis comme prioritaires.
I. SOPEXA : UNE SOCIÉTÉ DONT LE DÉVELOPPEMENT A ACCOMPAGNÉ CELUI DE L'AGRICULTURE FRANCAISE
A. LA CRÉATION DE SOPEXA ET L'ÉVOLUTION DE SES MISSIONS AU COURS DU TEMPS
1. A l'origine : mettre en place une politique de conquête des marchés
a) La création de SOPEXA s'inscrit dans un contexte de modernisation de l'agriculture française
La loi d'orientation agricole n° 60-808 du 5 août 1960 avait mis à jour la volonté conjointe des professionnels et des pouvoirs publics de mener une politique agricole résolument orientée vers la conquête des marchés , aussi bien intérieurs qu'extérieurs.
En effet, à cette époque, le solde du commerce extérieur de la France en matière agro-alimentaire était très déficitaire . Plusieurs raisons expliquent ce phénomène, parmi lesquelles on peut citer le retard de développement technologique dans l'équipement des agriculteurs ou le morcellement des propriétés, qui nuit aux rendements.
Dans ce contexte, et en sus d'un effort volontariste de modernisation des structures, l'accent a été mis sur la promotion des produits agricoles , en parallèle avec l'expansion de la publicité sous toutes ses formes.
En conséquence, la création de la Société pour l'Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires (SOPEXA) en 1961 s'est inscrite dans une stratégie de long terme visant à faire de l'agriculture française un leader au niveau mondial, par une action sur l'offre (la modernisation des structures), mais également sur la demande, par le biais d'activités de promotion.