INTRODUCTION
La liberté de la presse, invoquée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, est considérée comme partie prenante de « la libre communication des pensées et des opinions » et reconnue comme « un des droits les plus précieux de l'homme ».
Dans ce contexte, les aides publiques à la presse visent notamment à garantir le pluralisme des opinions dans une société démocratique, afin d'éviter le retour à la situation de l'entre-deux-guerres où des grands groupes industriels dominaient le secteur de la presse. Or les aides existantes n'ont permis d'enrayer ni la baisse du lectorat, ni la diminution du nombre de titres et la concentration du secteur, aujourd'hui dominé par deux groupes d'industriels de l'armement .
Le contrôle de votre rapporteur spécial sur le dispositif du fonds de modernisation et la distribution de la presse s'inscrit dans la perspective de l'adaptation d'un modèle économique battu en brèche par des conditions nouvelles de marché. Si votre rapporteur spécial, qui assure le suivi de 32 comptes spéciaux du Trésor au titre de ses fonctions à la commission des finances du Sénat, ne prétend pas être un spécialiste de la presse, il a pu mettre à profit la lecture des rapports de notre collègue Claude Belot, rapporteur spécial des crédits de la presse, qu'il remercie vivement pour lui avoir fait part de ses témoignages et de son expérience.
Dans ce cadre, il a paru souhaitable à votre rapporteur spécial que le compte d'affectation spéciale 902-32, qui constitue le support budgétaire du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, fasse l'objet d'un contrôle sur pièces et sur place en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (la « LOLF »).
En effet, d'une part, l'importance des reports incitait à examiner en profondeur le mode de fonctionnement et de gestion du fonds de modernisation.
D'autre part, la grave crise que traverse le secteur de la presse quotidienne invite à « questionner » les instruments de soutien inventés par la puissance publique et à mesurer leur efficacité .
Aux termes de plus de 25 auditions, de plusieurs déplacements en province et à l'étranger, aux Pays-Bas et en Suède, à l'examen des réponses à un questionnaire spécial obtenues auprès de la direction du développement des médias des services du Premier Ministre, à la lecture d'une étude de législation comparée commandée auprès du service des études juridiques du Sénat que votre rapporteur spécial remercie vivement, il a paru souhaitable, au préalable, dans la première partie du présent rapport d'information, de mieux qualifier la nature de la crise que traverse la presse quotidienne et assimilée.
Selon votre rapporteur spécial, la crise de langueur que connaît de longue date la presse française est rendue intenable par le cycle baissier récent . Si les mutations structurelles sont connues, si les causes d'un certain déclin de la presse quotidienne sont fréquemment analysées, c'est à une prise de conscience des nouvelles conditions de marché que le présent rapport d'information invite le lecteur. Votre rapporteur spécial est frappé de la vitalité de la presse dans d'autres pays européens et de la concurrence tonique introduite par de nouvelles formes de presse, comme les gratuits, qui apportent la preuve que les Français, à commencer par les plus jeunes, même issus des classes populaires, souhaitent lire chaque jour un titre de la presse quotidienne.
La création du fonds de modernisation participe de cette prise de conscience nécessaire. Ce fonds, d'un volume financier relativement modeste, ouvre la voie à un redéploiement des crédits publics alloués aux entreprises de presse , à partir des subventions d'exploitation actuelles, inconditionnelles et permanentes, vers des aides dédiées à des projets, limitées dans le temps. Cinq ans après sa création, l'effet de levier du fonds est décisif face à l'apparition d'un nouveau cycle « schumpeterien » lié aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Néanmoins, le fonctionnement du fonds de modernisation comporte certaines limites. La préférence des entreprises de presse pour des investissements lourds liés au processus de fabrication pose question lorsque l'on connaît les foyers de pertes que constituent les imprimeries de presse. Ceci a conduit votre rapporteur spécial à s'interroger sur les conditions d'analyse des dossiers réalisée par le comité d'orientation. Il lui apparaît souhaitable que ce comité adopte une approche plus économique. Ceci permettrait d'évacuer par ailleurs la tentation du « toujours plus » en matière de subventions publiques.
Si les entreprises de presse ne sont pas totalement des entreprises comme les autres, elles opèrent dans des conditions de marché qui invitent en effet à poser la question suivante :
Jusqu'où aider la presse ?