3. Les financements
Comme le montre le tableau ci-dessus, pour le financement de ces différents réseaux, la circulaire dénote une ambition de clarification, mais qui demeure inachevée en particulier pour les réseaux de surveillance qualitative des eaux de surface et pour les réseaux de surveillance de la quantité des eaux souterraines.
a) Pour l'hydrométrie
Pour l'hydrométrie, c'est-à-dire pour les réseaux de surveillance quantitative des eaux de surface, la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat, des crédits du FNSE étant délégués à cet effet aux DIREN.
b) Pour les réseaux de surveillance qualitative des eaux de surface
Pour les réseaux de surveillance qualitative des eaux de surface ou « réseau national de bassin » (RNB), le « pilotage » est « assuré par l'Etat, la maîtrise d'ouvrage est assurée d'une part par les agences de l'eau et d'autre part par les DIREN pour ce qui concerne les suivis qu'elles assurent en régie au sein de leurs laboratoires », des crédits du FNSE leur étant délégués à cette fin. Ces dispositions sont confuses : elles mentionnent deux maîtres d'ouvrage pour le même réseau, c'est-à-dire un de trop ; elles confondent, semble-t-il, les responsabilités des DIREN comme maîtres d'ouvrage et comme prestataires de services avec leurs laboratoires 57 ( * ) ; avec le mode de financement retenu, seuls les coûts directs des analyses faites par les DIREN sont aisément mesurables et non les frais de personnel et de structure induits par ces analyses.
c) Pour les réseaux de surveillance de la qualité des eaux souterraines
Pour ces réseaux, les agences sont maîtres d'ouvrage et doivent poursuivre le financement des éventuels points de réseaux des collectivités intégrés dans les réseaux nationaux.
d) Pour la piézométrie
Selon la circulaire, pour la piézométrie, c'est-à-dire les réseaux de surveillance de la quantité des eaux souterraines, le « pilotage » est assuré par l'Etat par deux voies de financement, formulation qui dénote de nouveau l'imprécision des concepts utilisés dans la circulaire :
- les DIREN, « pour les points dont elles assurent la gestion en régie ou pour ceux dont elles étaient opératrices sous maîtrise d'ouvrage des agences de l'eau », des crédits du FNSE leur étant délégués à cet effet ;
- le BRGM, « pour la gestion des autres points des réseaux nationaux dont la maîtrise d'ouvrage était antérieurement assurée par les agences de l'eau », « dans le cadre de la subvention annuelle [attribuée par la direction de l'eau] à cet établissement ».
Lorsque les agences de l'eau subventionnaient des points des réseaux des collectivités locales intégrés dans les réseaux nationaux de surveillance de la quantité des eaux souterraines, les DIREN doivent se substituer aux agences pour aider les collectivités dans les mêmes conditions avec des crédits du FNSE. Les aides des agences de l'eau aux DIREN et au BRGM pour le financement de ces réseaux sont supprimées à compter de 2002 et, « en 2003, devront être supprimées, chaque fois que cela est possible, les situations où DIREN et BRGM interviennent dans la même région ».
* 57 Laboratoires auxquels les agences de l'eau confient parfois des analyses, moyennant rémunération, concurremment aux analyses qu'elles confient à des laboratoires universitaires, départementaux ou privés ou que, exceptionnellement, elles font elles-mêmes en régie.