C. APPRÉHENSION DE L'INÉGALITÉ À L'AUNE DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES
Le dernier alinéa de l'article 72-2, qui précise que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales », a sciemment circonscrit le périmètre de la péréquation à l'égalité , sans grever cette notion d'un quelconque épithète.
Pareille formulation autorise donc une recherche des sources d'inégalités allant au-delà des seuls critères financiers, pour notamment s'intéresser aux caractéristiques géographiques, économiques, culturelles...
Élément par nature exogène et non maîtrisable, le contexte géographique constitue un évident facteur d'hétérogénéité, à son tour source d'inégalités.
1. Le taux d'urbanisation
Allant de 23,8 % (Creuse) à 100 % (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le taux d'urbanisation affiche une dispersion très importante.
Source : documents du Sénat
* les données chiffrées sont fournies en annexe II
2. Longueur de la voirie rapportée au nombre d'habitant
La variable qui mesure le nombre de Km pour 1.000 habitants permet d'appréhender, en réalité, les territoires ruraux enclavés, qui doivent assumer de fortes contraintes géographiques.
Une très forte dispersion est ainsi observée sur le nombre de Km pour 1000 habitants :
- 9 départements se situent à moins de 2 Km pour 1000 habitants avec, dans l'ordre croissant, la Seine-Saint-Denis (0,2 KM), les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne (0,3 Km), le Val-d'Oise (0,8 Km), les Yvelines et l'Essonne (1,1 Km), les Bouches-du-Rhône (1,5 Km), le Nord (1,9 Km) et le Rhône (2,0 KM) ;
- à l'inverse, 13 départements recensent plus de 18 Km pour 1000 habitants, de l'Eure-et-Loir (18,3 Km) à la Creuse (34,3 Km).
Source : documents du Sénat
* les données chiffrées sont fournies en annexe II
Les sources d'inégalités, au-delà des différences géographiques évoquées ci-dessus, peuvent aussi se nicher au sein de l'environnement économique et socio-culturel.
3. Les personnes de + de 60 ans
La proportion des personnes âgées de plus de 60 ans oscille entre 14,2 % (Val-d'Oise) et 34,4% (Creuse).
Vingt-quatre départements affichent un % inférieur à 20 %, tandis que 6 d'entre eux dépassent le seuil des 30 % (Aveyron, Corrèze, Dordogne, Gers, Lot, Creuse).
Source : INSEE, recensement de la population 1999
* les données chiffrées sont fournies en annexe II
4. Le critère du revenu par habitant
Le revenu par habitant est souvent utilisé comme un indicateur de charges. Autrement dit, une population avec un revenu faible nécessitera plus de services publics (charges d'aides sociales ...).
L'écart entre le département dont le revenu par habitant est le plus élevé et celui qui déplore le revenu le plus faible est de 2,5. La dispersion en fonction de ce critère est donc assez forte.
Source : documents du Sénat
* les données chiffrées sont fournies en annexe II
5. La proportion des logements sociaux dans le total des logements
Cet indicateur présente une très forte dispersion :
- 5 Conseils généraux affichent des % inférieurs à 5 % : Ariège, Lot, Gers, Landes, Alpes-de-Hautes-Provence ;
- à l'opposé, 14 départements ont des % supérieurs à 20 % : du Rhône avec 20,3 % jusqu'à la Seine-Saint-Denis qui se hisse à 36,4 % ;
- la moyenne (hors Paris) s'élève, elle, à 13,2 %.
Source : DGCL, fichier DGF 2003
* les données chiffrées sont fournies en annexe II