L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

La composition du groupe de travail sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances est celle du bureau de votre commission des finances, qui est rappelée ci-après :

M. Jean ARTHUIS (UC), président

M. Philippe MARINI (UMP), rapporteur général

M. Jacques OUDIN (UMP), vice-président ;

M. Gérard MIQUEL (Soc.), vice-président ;

M. Claude BELOT (UMP), vice-président ;

M. Roland du LUART (UMP), vice-président ;

Mme Marie-Claude BEAUDEAU (CRC), vice-présidente ;

M. Aymeri de MONTESQUIOU (RDSE), vice-président.

M. Yann GAILLARD (UMP), secrétaire ;

M. Marc MASSION (Soc.), secrétaire ;

M. Michel SERGENT (Soc.), secrétaire ;

M. François TRUCY (UMP), secrétaire.

ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS DE MINISTRES

Nom du Ministre	Date de l'audition	Commissions pour avis invitées
Mme Roselyne BACHELOT , Ministre de l'Ecologie et du Développement durable	28 mai 2003	Affaires économiques Affaires culturelles
M. Jean-François MATTEI , Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées	4 juin 2003	Affaires sociales
M. Pierre-André WILTZER , Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie auprès du Ministre des Affaires étrangères	11 juin 2003	Affaires étrangères Affaires culturelles
M. Gilles de ROBIEN , Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer	3 juillet 2003	Affaires économiques Affaires sociales
M. Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de la culture et de la communication	10 juillet 2003	Affaires culturelles
Mme Claudie HAIGNERE, Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.	10 juillet 2003	Affaires économiques Affaires culturelles