2. Des prévisions encourageantes pour l'avenir
a) Les prévisions du gouvernement
Les prévisions du gouvernement pour les années à venir figurent dans le tableau ci-après :
Capacités / Besoins de financement des administrations publiques
|
En points de PIB |
Croissance 2,5 % |
|||||
|
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
|
Administrations publiques |
- 1,4 |
- 2,8 |
- 2,6 |
- 2,1 |
-1,6 |
- 1,0 |
|
Etat |
- 2,3 |
- 3,4 |
- 3,0 |
- 2,8 |
- 2,5 |
- 1,9 |
|
Organismes divers d'administration centrale |
0,4 |
0,6 |
0,5 |
0,5 |
0,6 |
0,7 |
|
Administrations publiques locales |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
|
Administration de sécurité sociale |
0,3 |
- 0,2 |
- 0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Source : Programme de stabilité de la France pour les années 2004 à 2006, décembre 2002, page 9
Ce tableau souligne le fait que les administrations publiques locales (APUL) devraient continuer à dégager, à l'avenir, un solde positif stable, contribuant ainsi à réduire le déficit global des administrations publiques, tiré par l'Etat et les administrations de sécurité sociale.
b) Les hypothèses fondant ces prévisions
Dans le programme de stabilité de la France pour les années 2004 à 2006, transmis à la Commission européenne, le gouvernement indique que « dans les deux scénarios [croissance annuelle moyenne de 3 % ou de 2,5 % pour les années 2004 à 2006] , la capacité de financement des organismes d'administration centrale (ODAC) et des administrations publiques locales (APUL) s'améliorerait légèrement à l'horizon 2006. (...) L'amélioration du compte des APUL serait la conséquence de leur désendettement progressif, ainsi que de la fin de la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la réduction du temps de travail. La projection réalisée ici est « tendancielle » et ne préjuge pas, à ce stade, de la réorganisation des compétences qui s'inscrira dans le nouveau dispositif de décentralisation (...). Les dépenses des administrations publiques locales devraient progresser à un rythme légèrement inférieur à 2 % l'an en volume, sur la période de programmation. Cette progression serait plus rapide que celle de la dépense de l'ensemble des administrations publiques (1,3 % en volume, en moyenne). Toutefois, la progression des dépenses locales serait inférieure par rapport à celle enregistrée en 2002-2003 (2,5 % par an en volume) » 72 ( * ) .
La réalisation de cette prévision dépendra notamment de la croissance et des modalités des transferts de compétences envisagés par le gouvernement.
* 72 In programme de stabilité de la France pour les années 2004 à 2006, pages 9 et 15.