4. Les prévisions à moyen terme
Tout en prenant en compte les incertitudes évoquées plus haut, le gouvernement a tenté, conformément à l'article 48 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, d'établir des prévisions de moyen terme des principales ressources fiscales de l'Etat.
Sur la période 2003-2006, les principaux impôts évolueraient comme suit :
- le produit de l'IS net progresserait de 7 % à 25 % sur l'ensemble de la période 49 ( * ) . Le produit de l'IS net serait compris entre 37,5 et 43,2 milliards d'euros en 2006 ;
- le produit de la TVA nette augmenterait de 9 % à 13 %, la TVA atteignant entre 119,8 et 124,6 milliards d'euros en 2006 ;
- l'impôt sur le revenu serait dynamique : il atteindrait entre 57,3 et 61,5 milliards d'euros en 2006 (+ 9 % à + 17 %)
- la taxe intérieure sur les produits pétroliers progresserait modérément, s'établissant entre 25,7 et 27,1 milliards d'euros en 2006 (+ 2 % à + 7,5 %).
Au total, les recettes fiscales nettes, hors aménagements de droits, progresseraient de 8 % à 16 % entre 2003 et 2006.
Prévisions de recettes fiscales à moyen terme
(en milliards d'euros)
|
Recettes fiscales nettes |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
Prévision - point haut |
243,6 |
257,7 |
268,8 |
282,5 |
|
Prévision - point bas |
246,6 |
254,5 |
263,3 |
Source : rapport du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2004
* 49 On rappellera qu'entre 1998 et 2001, le produit de l'impôt sur les sociétés a augmenté de 44 %.